| Accueil > Travaux en commission > Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire > Les comptes rendus |
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l’environnement du Maroc.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l’environnement, du Royaume du Maroc, que nous avions déjà eu l’honneur de rencontrer à l’occasion d’une visite sur le site du Bourget et que nous avions auditionnée en janvier 2015, avec la commission des affaires européennes.
Il nous a semblé important vous recevoir, Madame la ministre, dans la perspective de la conférence des parties COP22, qui se tiendra à Marrakech en novembre prochain, le Maroc succédant ainsi à la France. C’est vous en effet qui, sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères, M. Salaheddine Mezouar, assurerez la présidence de cette COP22, et c’est également à ce titre que nous vous recevons.
J’ai rencontré il y a quelques semaines l’ambassadeur du Maroc en France pour envisager des voies de coopération, et c’est en partie grâce à lui que nous vous recevons ; grâce également à Catherine Quéré avec qui vous entretenez des rapports amicaux.
J’en termine en vous annonçant que la commission du développement durable souhaite envoyer une délégation au Maroc avant la COP22, pour dialoguer avec les responsables marocains et évoquer le dynamisme de la politique marocaine en matière de développement durable et de développement des énergies.
Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l’environnement, du Royaume du Maroc. Monsieur le président, mesdames et Messieurs les députés, chère Catherine, c’est un honneur d’avoir été invitée une seconde fois à m’exprimer devant vous : cela veut dire que, la première fois, je n’ai pas déplu. (Sourires)
L’année 2015 a été historique, car c’est l’année où le monde a pris conscience du fait que, pendant longtemps, les leaders mondiaux s’étaient trompés de trajectoire, l’année où, à l’unanimité, la science a rendu son verdict, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) imposant ses vues par rapport à celles de climatosceptiques, de moins en moins nombreux, celle enfin où la communauté internationale a abouti, grâce au leadership de la France, au Président François Hollande, au ministre des affaires étrangères Laurent Fabius et à l’ambassadrice Laurence Tubiana, à l’accord de Paris, qui est un succès historique.
En 2015, la communauté internationale a pris conscience que le changement climatique ne connaissait pas de frontières et que l’on ne pouvait plus opposer le Nord et le Sud. Elle a aussi compris que l’avenir de la planète ne dépendait pas uniquement d’un agenda environnemental géré par des ministres mais qu’il s’agissait plus largement d’un agenda politique et économique construit autour d’enjeux touchant au développement et à la dignité humaine.
À cause du changement climatique, 600 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable, 1,2 milliard de personnes n’ont pas accès à l’énergie, 1,4 million d’heures sont consacrées chaque jour par les femmes et les jeunes filles au ravitaillement en eau, alors que ces dernières pourraient aller à l’école, 4 000 Chinois enfin meurent quotidiennement pour des raisons liées à la dégradation de l’environnement.
À cause du changement climatique, les catastrophes naturelles deviennent la règle au lieu d’être l’exception, les États-Unis perdent près de 4 % de leur PIB, et 48 millions de personnes ont migré ces dix dernières années du Sud vers le Nord, tandis que, si rien ne change, ils seront millions à migrer d’ici à 2030.
Le changement climatique est une menace pour la santé, les droits humains, l’éducation, la stabilité régionale de certaines parties du globe, mais surtout pour la sécurité mondiale – et vous savez tous à quoi je fais allusion.
L’accord de Paris entérine au niveau mondial le principe de la neutralité des émissions. Nous devons maîtriser les émissions de gaz à effet de serre pour maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés C d’ici 2050, ce qui implique que, demain, nous changions de modes de production, d’industrialisation et d’électrification, que nous révisions nos usages des énergies fossiles, bref que nous changions de civilisation.
Cela sera difficile et, si Paris a été un succès fulgurant, qualifié de plus bel accord multilatéral du siècle, que vaudra cet accord si l’on ne parvient pas à mettre en œuvre les engagements qu’il comporte ? Je ne vous parlerai pas ici des enjeux techniques mais de la manière dont nous allons devoir nous y prendre pour changer de civilisation et de la façon dont il va falloir redistribuer le pouvoir pour accomplir la transition, car ce n’est plus la puissance économique qui peut conduire le changement, dans un monde où les puissances s’opposent les unes aux autres depuis toujours et où les producteurs de pétrole subventionnent chaque année à hauteur de 600 milliards de dollars les énergies fossiles.
Ce n’est pas parce que l’égalité entre hommes et femmes est inscrite dans de nombreuses constitutions qu’elle est effective ; ce n’est pas non plus parce que l’on a signé l’accord de Paris que, dans les faits, la transformation sociétale sera un succès. C’est donc à nous, citoyens du monde, d’agir. Si les plus grands pétroliers russes sont en train de réviser leurs politiques, si la Chine, qui construisait chaque année des dizaines de centrales à charbon, a changé de paradigme et accepté de signer un accord avec les États-Unis, c’est sous la pression des peuples. Les Chinois ont considéré ce que coûtaient 4 000 morts par jour, alors que la vie n’a pas de prix.
Nous devons néanmoins poursuivre les négociations et respecter l’agenda établi par l’accord de Paris, qui nous fixe des rendez-vous pour les années à venir. Dans cette perspective, la feuille de route établie pour le sommet de Marrakech nous fixe de répondre aux deux objectifs essentiels fixés par l’accord de Paris.
Nous devons, en premier lieu diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ce qui concerne d’abord les pays les plus pollueurs, au premier rang desquels la Chine. Pour ce faire, chaque pays a présenté sa contribution nationale, ou INDC – Intended Nationally Determined Contribution –, c’est-à-dire l’ensemble des efforts nationaux et des politiques publiques mises en œuvre pour diminuer les émissions. Mesdames et messieurs les parlementaires, vous êtes les premiers concernés, puisque c’est vous qui votez les lois et décidez de ce que sera notre avenir.
Les simulations réalisées dans le cadre de la COP21 ont néanmoins montré qu’en l’état les contributions nationales ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’un réchauffement climatique contenu entre 1,5 et 2 °C. Il fallait donc revoir nos ambitions à la hausse. Pour cela, et face aux réticences des pays développés touchés par la crise et peu enclins à faire des efforts supplémentaires, la France et le Pérou ont eu l’idée magnifique de mettre en place un « Agenda des solutions » regroupant toutes les initiatives de la société civile. Des territoires, qui ambitionnent de devenir territoires à énergie positive, aux entreprises, qui, en 2015, ont investi 56 % de leurs investissements énergétiques dans le renouvelable, l’engouement a été exceptionnel.
Nous avons assisté à une véritable prise de conscience chez la plupart des acteurs. Reste à convaincre ceux qui pensent qu’avec l’accord de Paris, les négociations sont terminées, alors qu’elles ne font que commencer et que les transformations nécessaires seront l’œuvre de toutes les générations futures.
Quant à la présidence marocaine, elle compte surtout s’attacher au second objectif fixé par l’accord de Paris, à savoir l’aide aux pays les plus vulnérables. La tâche de la COP22 sera de ne pas trahir la confiance qu’a fait naître la COP21 en faisant fructifier la solidarité qui s’y est affirmée.
J’assume de le dire : la COP22 sera plus importante que la COP21, car il lui reviendra de répondre à toutes ses voix qui s’élèvent de l’Afrique pour dénoncer le manque d’eau, d’électricité, la faim et les 500 millions de terres dégradées que la sécheresse a rendues inexploitables, et d’apporter des solutions aux États insulaires menacés par la montée des eaux.
Pour cela, la feuille de route marocaine est axée sur les actions pré-2020 et l’Agenda des solutions ; c’est grâce à l’action en effet que l’accord de Paris restera crédible.
Comment le Maroc se prépare-t-il pour la COP22 ? Je vous avais expliqué, lors de ma première audition, comment, après s’en être tenu pendant longtemps à une politique réactive en matière de climat – construction de barrages ou mesures de restriction pour répondre à la sécheresse –, le Maroc avait désormais adopté une politique proactive. Le développement durable a été inscrit dans la Constitution, et nous avons mis en place une stratégie nationale appuyée sur des lois. Toutes les politiques publiques intègrent désormais la problématique du climat, ce qui ne figure pas dans l’accord de Paris, plusieurs pays ayant refusé de faire de la sauvegarde du climat une donnée structurelle de leurs politiques.
C’est donc à vous qu’il appartient de faire évoluer les choses, et nous devons pouvoir compter sur vous pour que le processus s’accélère et pour empêcher que l’accord de Paris ne subisse le même sort que le protocole de Kyoto et l’amendement de Doha dont, des années après, la ratification n’est pas achevée, sachant que, pour éviter le blocage de certains pays, comme les États-Unis, la COP21 a imaginé que l’accord de Paris pourrait non seulement être soumis à la ratification des États mais également faire l’objet d’une acceptation ou d’une adoption, les trois termes ayant, selon la convention de Vienne, une valeur contraignante.
Votre voix doit donc être entendue dans les négociations. Malheureusement, les parlementaires ne font pas partie des neuf collectifs d’observateurs qui agissent au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). C’est la raison pour laquelle, nos députés ont formé avec les vôtres une commission qui entend présenter à la CCNUCC une résolution tendant à reconnaître les parlementaires comme un dixième collectif d’observateurs.
Nous voulons qu’à Marrakech soient impliquées le plus grand nombre de nations et que soient entreprises le plus grand nombre d’actions en faveur du climat. Mais nous voulons surtout être exemplaires. Le Maroc, petit pays par ses ressources pétrolières et gazières, veut être un grand pays par l’exemple. C’est en partie chose faite grâce à l’intuition de Sa Majesté le roi, à qui nous devons d’avoir réalisé la plus grande centrale solaire du monde, baptisée Noor, ce qui veut dire « Lumière ». C’est cette lumière qui guidera, nous l’espérons, nos pas sur la voie de l’innovation. Tous, de l’industriel à l’ingénieur, du bâtisseur au charpentier, doivent s’unir pour transformer la vie et faire en sorte que l’accord de Paris ne reste pas lettre morte, que le développement durable conserve sa dignité à l’homme : on peut en effet négocier avec les hommes, mais on ne négocie jamais avec la nature. (L’ensemble des commissaires applaudissent Mme El Haité.)
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Merci, Madame la ministre, pour votre enthousiasme, que renforcera sans doute le fait que l’Assemblée nationale a adopté hier, à l’unanimité, le projet de loi de ratification de l’accord de Paris.
Vous avez évoqué l’Agenda des solutions, initié et porté par le Pérou et la France. C’est une nouveauté de la COP21, et nous sommes plusieurs à considérer qu’il devrait être institutionnalisé, de manière à ce que, demain, les acteurs non étatiques qui vont porter la transition énergétique et la transition écologique puissent être associés aux négociations internationales.
M. Christophe Bouillon. C’est une chance pour nous de vous recevoir de nouveau, Madame la ministre, au sein de notre commission. Vous nous faites partager votre passion, votre sincérité et votre énergie, fruits de votre formation d’ingénieure, qui donne à vos propos la force de l’expérience.
Il s’est passé beaucoup de choses depuis votre dernière audition : l’accord historique de Paris, le 12 décembre dernier, sa signature par les États à New York, le 22 avril 2016, et la mise en place progressive des instruments de ratification. Les COP se succèdent mais ne se ressemblent pas. Elles s’apparentent à une course de relais. Or, ce qui compte dans une course de relais, c’est le passage de témoin, et il est important que, d’un pays à l’autre, il puisse se faire dans les meilleures conditions. Je ne doute pas que ce sera le cas avec vous, puisque vous avez été qualifiée par la presse de « championne marocaine du climat ».
Dans la perspective de la COP22, j’aimerais donc savoir comment vous travailler avec Mme Ségolène Royal à concrétiser la nécessaire révision à la hausse de nos ambitions en matière climatique. Comment comptez-vous inciter les pays qui le doivent à revoir à la hausse leur contribution et comment entendez-vous accélérer le processus pour éviter que l’horizon ne s’éloigne ?
Que pensez-vous, par ailleurs, de la question du financement du Fonds vert pour le climat, dont l’enjeu ne se traduit pas uniquement en termes de crédits mais aussi et surtout en termes de crédibilité du Nord vis-à-vis du Sud ?
Je souhaiterais également vous entendre sur la gouvernance onusienne et la difficulté de parvenir à l’unanimité, pourtant nécessaire pour enclencher un changement de civilisation.
Auriez-vous des exemples d’entreprises, au Maroc ou ailleurs, dont la contribution à l’Agenda des solutions pourrait être déterminante ?
Ne pensez-vous pas utile d’approfondir le regroupement d’États réunis pour atteindre ensemble certains objectifs – je pense notamment à l’Alliance solaire internationale ou aux actions entreprises en faveur de l’électrification du continent africain – qui permet parfois d’aller au-delà des objectifs fixés dans le cadre onusien ?
Si l’on veut accomplir un changement de civilisation, il faudra, à un moment ou à un autre, donner un prix au carbone. Comment se positionne le Maroc par rapport à cette question ?
Enfin, comment s’articule la CCNUCC avec la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique ? On ne peut, en effet, s’occuper du climat sans prendre en compte la désertification et la diversité biologique, et vous n’avez pas manqué d’évoquer les déplacés climatiques, dont la Banque mondiale a rappelé qu’ils seraient 100 millions d’ici 2050.
M. Martial Saddier. Madame la ministre, au nom des députés Républicains, je vous souhaite la bienvenue et formule d’ores et déjà tous nos vœux de réussite pour la future COP22.
L’Assemblée nationale a approuvé hier après-midi, à l’unanimité, le projet de loi de ratification de l’accord de Paris. L’opposition a donc pris ses responsabilités, tout en émettant un certain nombre de réserves, car nous considérons que l’accord n’est pas contraignant. Pour transformer l’essai, il faudra donc que l’accord de Marrakech redéfinisse les contraintes attachées à la ratification.
La France préside encore la COP21 pour six mois, jusqu’en novembre prochain. Que peut-elle faire très concrètement pour aider le Maroc à approfondir l’accord de Paris ?
Si tous les continents sont touchés par la dégradation du climat, c’est l’Afrique qui paie le plus lourd tribut. Certains pays, dont le Maroc, ont déjà engagé des actions extrêmement fortes : pourriez-vous nous en donner quelques exemples ?
M. Bertrand Pancher. Je tenais en préambule à vous dire combien le groupe UDI se réjouit que la présidence de la COP22 ait été confiée au Maroc. C’est un plaisir, compte tenu des liens d’amitiés qui unissent la France au Maroc, mais c’est aussi une chance, du fait de l’engagement de Sa Majesté le roi dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Votre enthousiasme est la preuve que le Maroc et les pays africains doivent secouer la vieille Europe. Si nous sommes dans cette situation, c’est en effet parce que les pays développés ont émis d’immenses quantités de gaz à effet de serre, et c’est d’abord à eux de mettre en œuvre les solutions qui permettront un développement harmonieux de la planète.
Nous devons collectivement éviter les conséquences désastreuses du réchauffement climatique, en particulier pour les pays les plus fragiles, dont le Maroc, qui a perdu quinze jours de pluie par an.
Merci de nous avoir rappelé également que nous devons nous fixer des objectifs plus ambitieux. En disant nous, je vise la France mais également l’Europe qui, alors que les nationalismes s’exacerbent, ne doit pas se retrancher derrière les mauvais chiffres de sa croissance pour ne pas s’attaquer aux problématiques de long terme, d’autant que le problème du climat est aussi le sien puisqu’elle doit affronter des vagues de migration sans précédent, liées aux difficultés et aux guerres engendrées entre autres par les dérèglements climatiques.
Comment envisagez-vous la montée en puissance de l’aide aux pays les plus vulnérables ? La France s’est donnée pour objectif de consacrer 0,7 % de son PIB à l’aide au développement ; nous n’en sommes qu’à la moitié à peine, arguant du fait que l’aide doit se coordonner au plan européen et s’appuyer sur la taxation des transactions financières. Quoi qu’il en soit, l’Europe n’est pas au rendez-vous, exception faite peut-être de l’Allemagne, qui manifeste davantage d’ambitions en la matière. Comment comptez-vous donc contraindre les grandes puissances à accroître leur aide au développement ?
M. Jacques Krabal. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite de vous auditionner une nouvelle fois. Vous nous aviez déjà fait partager votre enthousiasme lors de l’inauguration de l’exposition Solutions COP21 au Grand Palais, en compagnie de Ségolène Royal et d’Annick Girardin.
Si l’enthousiasme et l’optimisme ne règlent pas tout, je suis persuadé qu’ils sont un élément majeur de la solution. Or nous manquons en France de cette forme de confiance, et vous avez eu raison de rappeler que le sommet de la COP21 a été un moment historique : ne boudons pas notre plaisir, cela permettra en outre de faire avancer la cause dans laquelle nous sommes tous engagés.
J’ai aimé aussi la façon dont vous en avez appelé à l’humanisme et à cette solidarité sans lesquels rien n’est possible.
Vous avez également souligné que la COP22 s’inscrira naturellement dans la continuité de la COP21, tout en étant différente. C’est à présent au travers de l’action qu’il faut faire avancer les choses, en institutionnalisant notamment l’Agenda des solutions. Dans cette perspective comment imaginez-vous une gouvernance mondiale qui puisse entraîner chacun à respecter ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, sujet d’envergure planétaire par excellence ?
Quelle place la COP22 entend-elle réserver à la problématique de l’eau, des océans, des fleuves et des eaux souterraines. Qu’a entrepris le Maroc pour tirer partie de ses fleuves, le Drâa et le Sebou ?
L’accord de Paris précise, aux articles 7 et 11, que les actions en faveur du climat devront se faire dans le respect de l’égalité des sexes. Qu’en sera-t-il de la COP22 ?
Enfin, vous avez évoqué votre centrale solaire « Noor », mais comment le Maroc entend-il organiser son mix énergétique, compte tenu de son important potentiel d’hydrocarbures non conventionnels ?
J’en terminerai avec cette citation de Jean de La Fontaine, qui conclut ainsi la fable « L’Hirondelle et les Petits Oiseaux » : « Nous […] ne croyons le mal que quand il est venu. » Madame la ministre, vous agissez pour arrêter ce mal et le faire reculer. (Sourires)
M. Philippe Plisson. Je loue à mon tour votre passion, Madame la ministre, et nous sommes quelques-uns à partager votre vision d’un nécessaire changement de civilisation, malheureusement loin de faire l’unanimité, y compris au sein de notre assemblée.
Le succès unanimement reconnu de la COP21 et l’engagement pris par 195 pays de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre n’empêcheraient pas, selon le GIEC, une hausse de 3 degrés des températures, bien au-dessus de ce qui est requis. Peut-on considérer que la COP22, que vous présiderez se fixera de nouveaux objectifs pour contenir cette hausse en dessous de 2 degrés, ou cela doit-il passer par l’Agenda des solutions ?
M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, merci pour votre engagement et l’engagement du Maroc qui, comme beaucoup d’autres pays d’Afrique, est confronté, à cause du réchauffement climatique à la progression du désert, à l’érosion côtière et à une baisse drastique des précipitations. Vous agissez en développant le photovoltaïque et l’éolien : comment financez-vous ces énergies renouvelables ?
Que pensez-vous du financement du Fonds vert pour le climat ?
Enfin, jusqu’à quel point la société civile marocaine, et en particulier les jeunes, est-elle engagée dans la lutte pour le climat ?
M. Yannick Favennec. Le Maroc est engagé depuis plusieurs années dans le développement d’applications spatiales, et les activités spatiales jouent en effet un rôle important dans la protection de l’environnement, dans la prévention des risques, dans un développement économique respectueux des territoires et des personnes, autant d’enjeux auxquels est aujourd’hui confrontée l’Afrique. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire d’adopter une politique globale, dynamique et cohérente pour y faire face, en renforçant notamment la coopération internationale dans le domaine des techniques spatiales.
À titre d’exemple, représentant 5 400 kilomètres cubes d’une ressource renouvelable, l’eau constitue un des facteurs de développement les plus importants en Afrique. Elle correspond à un réservoir d’irrigation de plus de 40 millions d’hectares et à un potentiel de puissance électrique hydraulique conséquent. En outre, les principales rivières navigables sont des infrastructures essentielles aux transports intérieurs, sans oublier les surfaces en eau – lacs, rivières et zones humides –, qui sont un havre de biodiversité, de pêche et de ressources pour l’écotourisme.
Malgré ce potentiel, l’Afrique doit faire face à d’importants défis pour assurer l’utilisation effective et la gestion efficace de ses ressources en eau. C’est la raison pour laquelle je souhaite savoir si vous envisagez la mise en place d’un programme dynamique et global de protection et de gestion de l’environnement mondial, notamment africain, au travers d’applications spatiales au service de la sécurité, du développement et du bien-être de l’homme.
Mme Martine Lignières-Cassou. Madame la ministre, votre enthousiasme nous fait un bien fou !
Vous avez parlé d’un changement de civilisation. Cela concerne au premier chef la place des femmes qui, vous l’avez dit, sont les premières victimes du dérèglement climatique.
Que pouvons-nous obtenir, d’après vous, de la COP22, pour que les femmes soient effectivement reconnues comme actrices du changement climatique, qu’il s’agisse de leur place dans les instances de gouvernance ou de leur accès aux financements ? En avril, au Forum de haut niveau de l’Union africaine, Ségolène Royal a fait plusieurs propositions à ce sujet : pensez-vous qu’elles pourront être reprises dans le cadre de la COP22 ? Et pensez-vous que la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale puisse d’ores et déjà travailler avec des ONG ou des associations de femmes marocaines pour préparer le sommet de Marrakech ?
M. Jean-Pierre Vigier. La gestion des ressources en eau – l’« or bleu » – constitue un enjeu majeur. D’ici 2030 en effet, le monde devrait faire face à un déficit hydrique global de 40 %.
Comment le Maroc fait-il face à cette raréfaction de l’eau ? Comment réagir au stress hydrique qui menace à termes les activités humaines comme la protection de l’environnement ?
M. Guy Bailliart. Madame la ministre, je voudrais vous faire part du plaisir que j’ai à voir la COP22 présidée par une représentante du continent africain. Au Bourget, j’ai été frappé par la modestie des pavillons africains au regard de l’importance qu’aura ce continent lors de la COP22.
Je ne suis pas convaincu que l’ensemble des continents doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes contraintes en matière de lutte pour le climat : envisagez-vous de les différencier ?
La peur étant un puissant aiguillon, je suis relativement optimiste sur le fait que nous allons agir, mais il faudra agir vite, et lorsque l’on agit vite, ce sont les organisations en place, les plus puissantes, qui ont tendance à prendre le pouvoir – j’entends le pouvoir scientifique, technologique, et donc politique. Comment entendez-vous lutter contre cette tendance, qui risquerait d’accroître encore la dépendance des pays les plus vulnérables au changement climatique et d’aboutir à une forme de néo-colonisation ?
Mme Catherine Quéré. Madame la ministre, chère Hakima, c’est toujours un bonheur de vous écouter, tant votre enthousiasme finit par nous convaincre que le monde a pris conscience qu’il fallait enfin changer de civilisation.
Au-delà des accords qui se suivent et se suivront, vous dites qu’il faudra surtout que les citoyens s’impliquent. En France, toutes les couches de la population ne se sentent pas nécessairement concernées et ce sont surtout les jeunes chez qui la conscience de l’urgence est la plus grande. Qu’en est-il de la population marocaine ?
M. Jean-Marie Sermier. Vous avez eu raison de replacer la négociation de Paris dans son contexte international, tout en soulignant qu’à côté des États les peuples étaient des acteurs de la transition écologique, tout comme les entreprises, qui ont tout leur rôle à jouer dans l’Agenda des solutions – je vous avais d’ailleurs sollicité il y a quelque temps au sujet d’une entreprise de ma circonscription qui souhaite développer un système de recyclage avec des entreprises marocaines. Quel rôle concret les entreprises peuvent-elles jouer selon vous dans la transition écologique, en particulier dans le cadre des relations économiques franco-marocaines ?
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Avez-vous le sentiment que l’emballement climatique est pour demain ?
Vous avez signé il y a peu de temps un mémorandum avec le directeur du réseau des solutions pour le développement durable des Nations unies, le président du Conseil national des entreprises sur le développement durable et la représentante de l’ICLEI Gouvernements locaux pour le développement durable, en vue de l’organisation d’une conférence pour des solutions à faible émission. Comment cette conférence est-elle supposée se positionner par rapport à l’Agenda des solutions ?
Mme Hakima El Haité. En premier lieu, je voudrais féliciter la France d’avoir des Républicains différents des Républicains américains et capables de voter pour la ratification de l’accord de Paris ! Il y a donc encore des Républicains qui rendent le monde heureux… (Rires) Je les félicite, car l’environnement ne connaît ni frontières ni couleur politique. Face à lui, l’opposition n’existe plus car, si on s’avisait de ne pas ratifier l’accord, demain des vagues de chaleur pourraient faire des victimes – la France a déjà connu cela –, et ces victimes pourraient être vos proches.
Je précise également que ce ne sont pas les journaux qui m’ont baptisée « championne du climat » mais le comité marocain d’organisation de la COP22, qui m’a désignée comme telle, à l’instar de Laurence Tubiana, elle-même désignée par Laurent Fabius. En tant que telle, je vais reprendre son flambeau et continuer de prêcher la bonne parole auprès des États, des entrepreneurs et de tous les acteurs concernés.
Je dois beaucoup à la France et je tiens ici à remercier d’une part votre Président de la République de m’avoir honorée du titre de chevalier de la Légion d’honneur à l’issue des travaux de la COP21, d’autre part Laurent Fabius de m’avoir remis le marteau qui a scellé l’accord de Paris, lequel ne m’appartient pas vraiment mais appartient au monde entier.
Les Objectifs de développement durable, signés sous l’égide de M. Ban Ki-moon en septembre dernier, visaient à rendre à tous les hommes leur dignité, en éradiquant la pauvreté, en garantissant l’égalité des genres et en donnant à chacun l’accès aux soins, à l’énergie et à l’éducation ainsi que le droit de vivre dans de bonnes conditions climatiques. Il ne s’agissait ni plus ni moins que de transformer la vie, et pourtant tous les États ont signé sans rechigner ces engagements beaucoup plus compliqués à tenir que l’accord de Paris. Tout simplement parce qu’il n’y avait ni enjeux économiques ni enjeux de pouvoirs immédiats. Si les négociations sur le climat ont mis tant de temps au contraire à aboutir, c’est d’abord parce qu’elles ont été confiées aux seuls ministres de l’environnement, qui ne sont pas toujours les plus puissants. On s’est ensuite rendu compte que l’environnement était avant tout une histoire de développement énergétique, et j’en viens ici au mix énergétique.
Vous m’avez interrogée sur les intentions du Maroc, mais c’est à l’échelle mondiale que la question se pose. Il a fallu trois jours de négociations à Paris pour parvenir à inscrire dans le texte la notion de « neutralité des émissions », préférée à celle de « décarbonation », qui signifie 0 % de carbone et qui était un objectif irréaliste pour les entreprises et les grandes puissances. Mais, du coup, la COP21 ne nous a pas donné de solution magique pour réduire la hausse des températures de 3,8 à 1,5 °C.
Permettez-moi cependant d’être un peu taquine, mais je suis malgré cela très optimiste : n’avons-nous pas deux championnes du climat, une secrétaire exécutive des Nations unies, une présidente de la COP21, et deux co-présidentes de l’accord de Paris ? (Sourires) Où sont les hommes ? Se sont-ils rendu compte qu’ils avaient mis l’avenir de l’homme entre les mains des femmes ? Je crois que l’on peut parler d’un moment historique… (Rires)
J’en reviens plus sérieusement à la question du mix énergétique, qui reste problématique. Une étude de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) montre qu’en 2050, dans un schéma construit sur la neutralité des émissions, la production énergétique mondiale se répartira toujours entre 28 % de charbon, 26 % d’énergies fossiles, 24 % d’énergie nucléaire et moins de 20 % d’énergies renouvelables. Comment cela pourrait-il changer quand le mix énergétique allemand comporte plus de 50 % d’énergies fossiles et que l’AIEA autorise 68 pays à construire des centrales nucléaires ?
Soyons réalistes : nous devons poursuivre deux objectifs. Le premier consiste à réaliser un mix énergétique qui permette d’atteindre la neutralité carbone, ce qui implique de parvenir à un équilibre mondial dans lequel le pouvoir va se redistribuer. À n’en pas douter, c’est surtout les pays du Sud qui vont développer les énergies renouvelables, avec une chance d’inventer un nouveau modèle de développement.
L’Afrique peut vous surprendre. L’un d’entre vous a évoqué ses ressources en eau, mais il n’y pas que l’eau : l’Afrique dispose de 80 % des mines mondiales et de 12 % du pétrole ; elle possède des forêts et un gisement de biodiversité exceptionnel. L’Afrique, qui exporte pour l’instant 65 % de sa ressource brute et qui est si vulnérable aux changements climatiques, peut, demain, devenir le laboratoire de la civilisation décarbonée, car le CO2, là-bas, n’est pas un enjeu économique. Mais chez vous ? En tant qu’environnementaliste de cœur et de métier, j’ai envie de rêver et d’y croire, mais il y a des chances pour que ce rêve se fracasse sur la puissance de l’argent.
Il y a ensuite la question du Fonds vert pour le climat, censé aider les pays en développement, qui ne sont pas responsables des émissions, à s’adapter au réchauffement climatique et à réussir leur transition énergétique vers une civilisation décarbonée. Un rapport de l’OCDE, paru l’an dernier, a montré que le montant des flux financiers orientés vers la lutte contre le réchauffement climatique s’élevait à 400 milliards de dollars. Or, sur ces 400 milliards, seuls 12 % vont aux États les plus vulnérables, dont moins de 3 % à l’Afrique ! Quant au Fonds vert, il ne pèse pour l’instant que 10 milliards de dollars et n’a jusqu’à présent financé que sept projets, pour un montant total de 168 millions de dollars, alors que les besoins de la seule Afrique sont estimés à 500 milliards de dollars par an. Il faut donc réinventer le monde et réorienter les flux financiers. La COP21 a commencé, la COP22 continuera. C’est dans cette perspective que Paris Europlace et Casablanca Finance City vont mener une réflexion conjointe sur la réorientation de la finance climatique.
Mais il faut descendre plus bas encore, jusqu’aux organismes de financement, jusqu’aux banques qui multiplient les critères d’obtention des financements. Un gros effort de simplification de ces critères d’éligibilité est nécessaire pour que les pays en voie de développement puissent avoir accès aux financements. Cela est aussi vrai pour le Fonds vert dont les engagements financiers restent trop faibles parce que les pays en développement n’ont pas la capacité de présenter des dossiers suffisamment solides et suffisamment argumentés. C’est la raison pour laquelle l’accord de Paris a instauré un processus de renforcement des capacités. C’est une priorité de la feuille de route marocaine, et une conférence mondiale sera organisée en amont du sommet de Marrakech pour réfléchir à la manière de matérialiser cette forme d’aide aux pays en développement.
En ce qui concerne les outils permettant de réguler les prix financiers, vous avez évoqué le prix du carbone. Un forum du carbone, auquel je vous convie, se tiendra les 15 et 16 juillet prochains à Marrakech, avec l’idée d’aborder la question de manière globale. En effet, les marchés du carbone sont actuellement des marchés nationaux ou régionaux, chacun ayant ses propres mécanismes et ses propres prix, l’argent n’y circulant qu’entre pollueurs et moins pollueurs d’une même zone. Ségolène Royal a demandé à Gérard Mestrallet de conduire une mission sur la mise en place d’un prix carbone à l’échelle européenne, mais établir un prix mondial se heurtera aux divergences d’intérêt. Qui taxer prioritairement en effet ? Pour les uns, il faudra pénaliser les pétroliers du Golfe, qui polluent la planète depuis une trentaine d’années ; pour les autres, c’est aux pollueurs historiques, qui polluent depuis deux cents ans, d’assumer leurs responsabilités. D’où la nécessité d’avoir du carbone une approche holistique, qui prenne en compte non seulement les émissions mais aussi la séquestration. Quant à la problématique du prix, elle doit intégrer la question des incitations ou de manque à gagner. Quoi qu’il en soit, la définition d’un prix du carbone ne pourra naître que d’un consensus multilatéral sur une valeur qui correspondra pour chaque pays au prix de sa responsabilité.
En ce qui concerne la vulnérabilité du Maroc, c’est une réalité, même si nous ne sommes pas le pays le plus vulnérable de l’Afrique. Quoi qu’il en soit, les discussions sur le changement climatique ne doivent pas opposer le Nord et le Sud, car le climat se réchauffe partout, ainsi qu’en témoigne la fonte des neiges et des glaciers. Reste que 75 % du territoire marocain est menacé par l’érosion et que notre déficit hydrique devrait atteindre 5 milliards de mètres cubes à l’horizon 2020. C’est pour cela que nous tentons d’anticiper grâce à la mise en œuvre de politiques adaptées.
Je crois à la montée en puissance des pays en développement si seulement ils prennent conscience du fait qu’ils ne sont pas condamnés à être éternellement victimes d’une mauvaise gestion de leurs ressources mais doivent saisir l’occasion des changements climatiques pour devenir acteurs de leur propre développement, grâce à la mise en œuvre de technologies innovantes.
C’est pour promouvoir cette idée que nous avons signé le mémorandum de Washington et organisons, avec Jeffrey Sachs, une conférence pour des solutions à faibles émissions. Il faut croire en l’innovation. La technologie d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a vingt ans, et personne n’aurait imaginé alors que la révolution des médias allait faire basculer des régimes dans l’ensemble du MENA– au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Middle East and Northern Africa). Il faut résister aux climatosceptiques et agir, car des gens meurent chaque jour.
Le sous-secrétaire général chargé de la coordination des politiques et de la planification stratégique auprès de Ban Ki-moon, M. Orr, me racontait à Washington que sa fille était tombée dans un magazine sur un article au sujet de notre station solaire Noor, et qu’elle lui avait demandé : « Papa, quand les États-Unis deviendront-ils aussi développés que le Maroc ? » (Sourires) C’est la preuve que l’on peut rêver et que nos pays ont des occasions à saisir…
Quant à l’engagement des Marocains, il faut d’abord se souvenir que le Maroc est une jeune démocratie. Nous ne sommes indépendants que depuis soixante ans, et nous avons bâti en moins de quinze ans, sous le règne de Sa Majesté le roi, ce que nous n’avions pas fait dans les cinquante années précédentes. Aujourd’hui, le Maroc est en ébullition. Il reste beaucoup à faire, certes, en matière d’environnement, mais l’essentiel est que nous avons posé les fondements, sans lesquels rien ne peut se construire.
Avant mon arrivée au Gouvernement, le ministère de l’environnement n’existait pas, la politique environnementale n’étant pas au cœur des préoccupations de l’État – rares en effet sont les pays où, comme en France, la ministre de l’environnement est la troisième dans l’ordre protocolaire du Gouvernement. Je n’avais que deux solutions pour réussir dans mes nouvelles fonctions : démontrer d’une part que l’environnement pouvait créer des emplois et d’autre part qu’il pouvait faire gagner de l’argent aux Marocains. Et lorsque j’ai annoncé au chef du Gouvernement que j’avais fait gagner au Maroc, 1,2 milliard de dirhams par an en mettant en place une filière de recyclage des batteries et un système de consigne, il n’en revenait pas, mais c’est comme cela que le ministère est devenu crédible.
Il vous a fallu trente ans pour réduire la pollution de la Seine, et nous aurons, nous aussi, besoin de temps, d’autant que l’environnement est avant tout une histoire d’éducation. Les décideurs de demain et les ingénieurs doivent s’approprier les concepts d’environnement et de climat.
Quant à la place de l’entreprise dans ce combat, elle est primordiale, car les entreprises émettent 65 % des gaz à effet de serre. D’où l’importance de multiplier les entreprises exemplaires. Nous en avons au Maroc, certaines, même, qui sont des entreprises « zéro déchet ». Nous vous les ferons découvrir lors de la COP22.
J’en viens à la coopération. Sa Majesté a mis en place une politique visant à orienter notre économie vers le sud et à développer la coopération Sud-Sud, soulignant qu’il espérait que la COP22 serait l’occasion de célébrer cette coopération. Nous avons en effet beaucoup à apporter aux autres pays d’Afrique, à qui nous pouvons prouver qu’avec peu de moyens, un pays, même vulnérable, peut se développer.
Quant à la coopération triangulaire, c’est une évidence, car nous ne pouvons nous passer de la France. Non seulement nous sommes liés par des liens historiques et des liens d’amitié, mais les transferts de savoir-faire et de technologie sont d’une importance primordiale pour nous.
Un mot, pour conclure, sur les femmes. Nous avons organisé, dès 2015, avec Women’s Tribune et Michèle Sabban, le premier forum « Femmes pour le climat » centré sur le fait que les femmes étaient les premières victimes du réchauffement climatique. La deuxième édition, au mois de septembre prochain, sera consacrée aux femmes en tant qu’actrices du changement, notamment lorsqu’elles sont à la tête de grandes entreprises ou occupent des positions de pouvoir. Nous devons faire en sorte que ces femmes de pouvoir puissent agir pour celles qui sont victimes et faire en sorte qu’un fonds climatique leur soit spécialement dédié. Nous espérons enfin qu’à Marrakech des résolutions seront prises concernant spécifiquement les femmes.
M. Martial Saddier. Madame la ministre, je souhaitais vous offrir au nom des Républicains le pin’s de l’Assemblée nationale. Qu’il symbolise à vos yeux l’adoption par les députés français de l’accord de Paris et qu’il vous porte bonheur pour l’accord de Marrakech.
Monsieur le président Jean-Paul Chanteguet. Madame la ministre, ce fut un plaisir de vous écouter.
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 11 h 30
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Karine Daniel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Alain Gest, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Vincent Burroni, M. Philippe Duron, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Luc Belot