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Mardi 21 juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 65

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

233

2

Mme GAILLARD Geneviève

SER

443

2 bis

CION-DVP

 

234

2 bis

Mme GAILLARD Geneviève

SER

236

2 bis

Mme GAILLARD Geneviève

SER

327

2 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SER

238

2 bis

Mme GAILLARD Geneviève

SER

326

2 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SER

240

2 bis

Mme GAILLARD Geneviève

SER

325

2 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SER

446

2 bis

CION-DVP

 

447

2 bis

CION-DVP

 

242

4

Mme GAILLARD Geneviève

SER

321

4

Mme LE DISSEZ Viviane

SER

448

4 quater

CION-DVP

 

427

7

Mme DUBIÉ Jeanine

RRDP

245

9

Mme GAILLARD Geneviève

SER

246

9

Mme GAILLARD Geneviève

SER

252

14

Mme GAILLARD Geneviève

SER

253

15

Mme GAILLARD Geneviève

SER

444

17 quater

CION-DVP

 

74

18

Mme GAILLARD Geneviève

SER

344

18

M. CHALUS Ary

RRDP

75

18

Mme GAILLARD Geneviève

SER

76

18

Mme GAILLARD Geneviève

SER

1

27 A

M. HAMMADI Razzy

SER

2

27 A

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

17

27 A

M. SERMIER Jean-Marie

Les Républicains

111

27 A

M. JACOB Christian

Les Républicains

303

27 A

M. FAVENNEC Yannick

UDI

354

27 A

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SER

428

27 A

Mme RABAULT Valérie

SER

77

27

Mme GAILLARD Geneviève

SER

411

29

Gouvernement

 

60

33 A

Mme GAILLARD Geneviève

SER

389

33 A

Mme GAILLARD Geneviève

SER

61

33

Mme GAILLARD Geneviève

SER

392

33

Mme GAILLARD Geneviève

SER

263

40

Mme GAILLARD Geneviève

SER

264

40

Mme GAILLARD Geneviève

SER

265

44

Mme GAILLARD Geneviève

SER

281

44

Mme GAILLARD Geneviève

SER

332

46 quater

Mme GAILLARD Geneviève

SER

335

46 quater

Mme ABEILLE Laurence

NI

268

46 quater

Mme GAILLARD Geneviève

SER

269

46 quater

Mme GAILLARD Geneviève

SER

270

51 ter A

Mme GAILLARD Geneviève

SER

271

51 ter A

Mme GAILLARD Geneviève

SER

330

51 ter A

Mme LE DISSEZ Viviane

SER

337

51 ter A

Mme ABEILLE Laurence

NI

277

51 ter

Mme GAILLARD Geneviève

SER

278

51 ter

Mme GAILLARD Geneviève

SER

279

51 ter

Mme GAILLARD Geneviève

SER

272

51 terdecies A

Mme GAILLARD Geneviève

SER

276

51 quaterdecies

Mme GAILLARD Geneviève

SER

282

51 quaterdecies

Mme GAILLARD Geneviève

SER

352

51 quaterdecies

M. MAGGI Jean-Pierre

RRDP

161

51 quaterdecies

M. CARVALHO Patrice

GDR

274

51 quaterdecies

Mme GAILLARD Geneviève

SER

261

51 quaterdecies

M. COTTEL Jean-Jacques

SER

275

51 quaterdecies

Mme GAILLARD Geneviève

SER

63

59 bis AB

Mme GAILLARD Geneviève

SER

413

59 bis B

Gouvernement

 

257

59 bis B

Mme GAILLARD Geneviève

SER

64

65

Mme GAILLARD Geneviève

SER

260

68 ter B

Mme GAILLARD Geneviève

SER

331

68 sexies

Mme GAILLARD Geneviève

SER

65

68 sexies

Mme GAILLARD Geneviève

SER

445

69

CION-DVP

 

*

Informations relatives à la commission

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous devions nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes qui vient d’être déposée. Mais je vous propose de reporter cette nomination à mardi prochain car l’auteur du texte, M. Laurent Grandguillaume, n’est pas encore membre de notre commission.

J’indique que cette proposition de loi figure dans le décret du président de la République, en date du 17 juin, qui fixe l’ordre du jour de la session extraordinaire et que le Gouvernement envisage de l’inscrire à l’ordre du jour de la troisième semaine de juillet. Nous pourrions donc être amenés à l’examiner dès le mardi 5 juillet.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 21 juin 2016 à 16 h 15

Présents. - M. Guy Bailliart, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, Mme Geneviève Gaillard, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann