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Mardi 27 septembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 77

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

8

Après l’article PREMIER

Gouvernement

 

9

Article 2

Gouvernement

 

5

Article 2

M. DURON Philippe

SER

——fpfp——

La commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

13

Article PREMIER

Mme LE VERN Marie

SER

14

Article PREMIER

Mme LE VERN Marie

SER

49

Article PREMIER

CION-DVP

 

15

Article PREMIER

Mme LE VERN Marie

SER

27

Article 2

Mme LE VERN Marie

SER

17

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

16

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

28

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

18

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

19

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

29

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

20

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

30

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

8

Article 4

M. TARDY Lionel

Les Républicains

23

Article 4

Mme LE VERN Marie

SER

24

Article 6

Mme LE VERN Marie

SER

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 14 h 30

Présents. - M. Yves Albarello, M. Jacques Alain Bénisti, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Philippe Duron, M. Jean-Marc Fournel, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Gilles Savary

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré