Accueil > Travaux en commission > Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire > Les comptes rendus |
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité.
Mme Catherine Quéré, présidente. Je voudrais tout d’abord excuser le président Jean-Paul Chanteguet, qui assiste avec plusieurs de nos collègues à la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, à Marrakech – la COP22.
Je voudrais ensuite accueillir M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) depuis octobre 2014.
La FRB a été créée en 2008 à l’initiative des ministères de la recherche et de l’environnement, et a été fondée par huit institutions publiques de recherche : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’Institut national de recherche agronomique (INRA), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), auxquelles s’est joint en 2014 le groupe LVMH.
La FRB a pour mission de favoriser les activités de recherche sur la biodiversité en lien étroit avec les acteurs de la société et de soutenir des projets scientifiques. Monsieur le directeur, je souhaiterais que vous nous présentiez concrètement les missions et les moyens de cette fondation, ainsi que les projets de recherche que vous soutenez, comme les appels à projets des collectivités territoriales.
Sans doute pourrez-vous nous dire également un mot du conseil scientifique (CS) qui donne des avis sur les orientations de la FRB, du conseil d’orientation stratégique (COS) qui représente les parties prenantes de la biodiversité, et du Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité (CESAB).
M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l’occasion de présenter les actions et les missions de notre fondation.
Vous l’avez dit, madame la présidente, notre fondation, qui représente un cas à part dans le monde de la recherche, est relativement jeune, puisqu’elle a été créée en 2008 par huit instituts de recherche très connus, actifs en France, dans les outre-mer, mais aussi dans de nombreux pays, dans le cadre de la coopération internationale. Tous s’intéressent à la biodiversité – que ce soit dans les sols, dans les mers, en lien avec l’agriculture, par la recherche fondamentale ou appliquée –, et tous ont souhaité disposer d’un outil qui puisse coordonner leurs efforts, incarner une communauté scientifique qui n’est pas seulement constituée d’écologues, mais accueille bien des disciplines, et servir d’interface avec la société au sens large – entreprises, associations, représentation nationale ou tout acteur souhaitant soutenir nos projets scientifiques, comme l’ont fait le groupe LVMH, qui est membre fondateur depuis 2014, et d’autres mécènes privés.
C’est cette dimension importante, inspirée d’autres modèles, qui a présidé à l’idée d’une fondation. La FRB se distingue ainsi de deux groupements d’intérêt scientifique créés juste avant elle, mais dont la dimension est purement institutionnelle, puisqu’ils s’adressent uniquement à des organismes de recherche.
Deux ministères nous soutiennent fortement : le ministère chargé de la recherche, qui est l’un de nos interlocuteurs privilégiés et dont il nous arrive de relayer la politique, et le ministère chargé de l’écologie, dont nous appuyons les efforts pour développer la prise de conscience de la diversité biologique. Par ailleurs, nous coopérons avec le ministère de l’agriculture, évidemment concerné par les questions relatives à la biodiversité.
Nous avons fait le choix d’une gouvernance un peu particulière, qui donne beaucoup de place à la société civile. Notre conseil d’orientation stratégique est en fait un conseil de parties prenantes avec lequel nous essayons de réaliser des projets. Nous l’avons voulu le plus large possible et y accueillons 176 membres : entreprises, syndicats agricoles, gestionnaires de milieux naturels, protégés ou non, associations, fondations, divers organismes en relation avec le public, tels des aquariums ou des bureaux d’études.
Nous avons aussi un conseil scientifique de vingt membres, présidé par François Sarrazin, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, et qui travaille dans une unité commune avec le Muséum et le CNRS. Nous avons essayé de faire en sorte que tous les âges et toutes les disciplines soient représentés.
Notre but est d’être en relation avec la communauté scientifique. À la différence d’autres fondations ou d’autres think tanks consacrés à la recherche, la FRB n’emploie pas de chercheurs, mais rassemble une communauté de quelque 4 500 chercheurs, dans près de 800 laboratoires présents dans les instituts et les universités, auxquels il faut ajouter les post-doctorants ou les thésards, qu’il est difficile de comptabiliser de manière pérenne.
Plusieurs disciplines sont donc concernées : l’écologie, l’économie, la géographie, la sociologie, l’agronomie ou les mathématiques pour faire de la modélisation. Les sciences de la biodiversité font appel à des méthodes de description de la nature connues depuis très longtemps, mais elles ont aussi de plus en plus souvent recours à des technologies extrêmement modernes, comme la métagénomique ou la métabolomique, qui ont radicalement changé notre regard. Dans les laboratoires, nous modélisons aussi des phénomènes vivants, c’est-à-dire complexes : c’est ce qui fait l’intérêt de ces travaux.
La communauté scientifique française de la biodiversité est bien évidemment présente dans l’Hexagone, mais aussi en outre-mer, terrain d’expérimentation majeur pour nos équipes, et à l’étranger. Plusieurs universités des outre-mer ont des équipes qui travaillent sur les questions liées la biodiversité et qui ont rejoint récemment l’ERA-NET BiodivERsA pour former un consortium encore plus important et se positionner au niveau européen.
J’ai parlé de l’interface science-société : nous essayons de mettre des questions scientifiques en regard des questions sociétales soulevées par le COS. Vous avez accueilli dans vos locaux, le 14 novembre dernier, un colloque du groupe ALLISS (Alliance sciences sociétés) qui travaille sur le sujet. Il a fallu du temps pour faire dialoguer acteurs de la société civile et scientifiques, qui doivent se mettre d’accord sur le vocabulaire et sur les buts poursuivis, et s’engager dans la durée. Mais nous sommes heureux d’avoir fait progresser ce dialogue, et je salue tous ceux qui, depuis 2008, ont eu la persévérance de participer à nos travaux. À ce jour, trente et un partenaires publics et privés nous ont rejoints et, depuis 2008, nous avons soutenu 177 projets de recherche ou études.
Au-delà du conseil scientifique, nous pouvons mobiliser une centaine de scientifiques, très proches de nous, pour participer à des programmes ou à des expertises. Nous avons réuni 8,6 millions d’euros dans les programmes de recherche dont nous avons pris l’initiative ou que nous avons soutenus.
Vous m’avez interrogé, madame la présidente, sur les collectivités. Nous avons eu le plaisir de promouvoir, avec l’ancienne région Nord-Pas de Calais, un programme de recherche sur la biodiversité en collaboration avec les universités de la région, mais aussi avec d’autres chercheurs français. Il s’agissait de répondre à des problématiques qui avaient été posées par des acteurs du Nord-Pas de Calais. Des appels à projets ont permis d’intégrer des dimensions de recherche dans les projets et actions des acteurs de terrain.
Une fondation comme la nôtre doit s’intéresser à toute la biodiversité : les espèces, les écosystèmes – zones humides, zones de montagne, prairies, systèmes agro-pastoraux –, mais aussi la diversité génétique, qu’elle soit sauvage, domestique ou cultivée, et elle doit en outre croiser ces trois niveaux. Les exemples et les modèles d’une telle organisation sont rares à l’étranger, et l’équilibre n’est pas facile à atteindre. Nombre des projets que nous avons financés concernaient les zones marines – modèles et scénarios, descriptions de la biodiversité, etc. D’autres concernaient les forêts, les terres cultivées, les terres arides, les zones insulaires, les zones arctiques, les zones urbaines, les eaux intérieures. La biodiversité touche à bien des domaines et soulève à tous les niveaux des questions scientifiques et sociétales.
Notre ambition est de jouer pleinement notre rôle de fondation, en collectant et en redistribuant les moyens des équipes de recherche, et en mobilisant à la fois des programmes publics et des partenaires privés – par exemple le programme Écophyto avec notre partenaire l’Association de coordination technique agricole (ACTA), pour donner toute sa place à la diversité dans le cadre de la réduction de l’usage des pesticides. Certes, le mécénat scientifique et le mécénat environnemental ne sont pas les plus visibles. Toutefois, nous avons réussi à convaincre de grands groupes de nous rejoindre.
Certes, il peut être frustrant d’attendre deux à trois ans avant que la recherche ne donne de premiers résultats, et on peut avoir l’impression que l’urgence est plutôt sur le terrain. Mais tous les acteurs de terrain expliquent qu’ils ont besoin de s’appuyer sur la recherche, qu’ils doivent évaluer et accompagner les solutions qu’elle propose de mettre en œuvre, mais que, pour que leurs actions soient pertinentes, efficaces et peu onéreuses sur le plan économique comme sur le plan social, elles doivent s’articuler avec la recherche.
Nous avons aussi l’ambition d’être un think tank, c’est-à-dire de proposer des réflexions aux acteurs, en nous appuyant sur les résultats de la recherche et en les confrontant avec la société. Nous avons récemment consacré un colloque à l’usage des grands rapports produits par les sphères internationales comme le Groupe d’experts internationaux sur l’évolution du climat (GIEC) ou la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), dans laquelle nous sommes très impliqués et qui est l’équivalent du GIEC pour la biodiversité. Quel est l’impact de ces rapports ? Que doit-on en faire ? Comment les orienter ? Comment diffuser leurs résultats et convaincre les acteurs ?
De même, l’appui que l’on peut apporter à la décision et à la négociation doit être fondé sur des connaissances scientifiques. Or il n’est pas toujours aisé d’y accéder, car le nombre de publications consacrées à la biodiversité a explosé. Nous manquons de relais entre le monde académique et le monde de la décision, et c’est pourquoi nous nous appliquons à développer des outils en ce domaine.
Nous avons également besoin d’assurer des missions de coordination entre les instituts et les autres acteurs de la recherche. Ceux-ci ont d’importants défis à relever, avec, notamment, la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi et la déclinaison du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages – dont vous avez largement discuté lors des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Il nous faut aussi réfléchir ensemble à la façon d’utiliser et de mobiliser les infrastructures de recherche.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples concrets de relations science-société. Nous avons mis en place des groupes communs COS-CS sur « la compensation écologique », « l’écologie et la société urbaine », « les espaces protégés et la recherche » pour appuyer le travail des gestionnaires. Avec la future Agence française pour la biodiversité que le Parlement a créée dans la loi biodiversité, nous travaillerons sur ces sujets, ainsi que sur le thème des ressources génétiques.
Tout cela permet de faire de la prospective, de dresser l’état des connaissances, de voir où il faut faire porter l’effort de recherche. Cela devrait nous permettre, espérons-le, de lancer des appels à projets sur des thèmes d’intérêt à la fois scientifique et sociétal, et de faire des publications communes sur des sujets qui ne vont pas de soi – par exemple « écologie et société urbaine ».
Face à la multiplication des publications scientifiques, nous avons besoin d’outils pour appuyer la décision et la négociation. À cet effet, nous avons développé des méthodes de revue systématique ou d’expertise collective. Nous sommes impliqués dans un programme européen qui vise à analyser les différents outils existants, pour répondre à des députés, à des entreprises ou à des ministères qui s’interrogent sur ce que dit la science, sur ce qu’elle ignore encore, sur les compléments d’information qui sont nécessaires, voire sur les points de divergence au sein de la communauté scientifique.
Nous travaillons aussi sur la modélisation et la simulation des futurs de la biodiversité, qui devraient intéresser tout particulièrement les collectivités. Il s’agit en effet d’identifier, à l’échelle d’un territoire plus ou moins vaste, les leviers d’action qui risquent de faire évoluer la biodiversité : climat, activités économiques, etc. Les meilleures réalisations concernent pour l’heure le milieu marin, où l’on observe ce qui se passe en fonction des changements climatiques, des migrations d’espèces, des modifications du comportement des consommateurs – la demande de produits de la mer ayant énormément augmenté –, ou des pêcheurs qui doivent répondre à cette demande et faire face à l’évolution des techniques. Il faut ensuite intégrer toutes ces données dans des modèles permettant de déterminer les leviers d’action qui ont le plus d’effets sur l’avenir de la biodiversité. On peut alors éventuellement procéder à des régulations, que ce soit auprès des consommateurs ou des pêcheurs, ou en fixant des quotas. Ainsi, ce sont des chercheurs qui ont développé les modèles et scénarios utilisés pour réglementer la pêche du thon rouge.
Le secrétariat d’État chargé de la biodiversité a diffusé un Résumé à̀ l’intention des décideurs de l’évaluation thématique des pollinisateurs, de la pollinisation et de la production alimentaire, élaboré par l’IPBES, qui sera remis officiellement au Gouvernement le 22 novembre prochain.
Nous soutenons aussi l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques. Il faut savoir mobiliser les résultats de la science, et les présenter de manière telle qu’ils puissent être appréhendés par chacun. Rien n’est moins simple. On a récemment comparé, par l’analyse du vocabulaire utilisé, le degré d’accessibilité des éléments que nous produisons à d’autres éléments de support à la décision : il ressort de cette étude que nous avons encore des progrès à accomplir pour rendre les nôtres plus percutants et plus lisibles. Ils n’en restent pas moins importants pour faire vivre l’interface science-société.
Notre rôle est aussi de faire participer les acteurs – à l’exemple de la région Nord-Pas de Calais – à des projets de recherche : c’est indispensable si nous voulons que les acteurs s’y intéressent et se les approprient.
Nous avons parfois pris position. La COP22 sur le climat se tient en ce moment à Marrakech, mais, l’année dernière, au moment de la COP21, nous avons mobilisé les membres du COS et lancé un appel pour rappeler que la biodiversité est certes affectée par le réchauffement climatique, mais qu’elle l’est aussi par bien d’autres facteurs, comme le changement de l’usage des terres, la surexploitation des ressources, les pollutions. Nous ne pouvons pas, dans nos projets de recherche sur l’environnement, ne traiter que des questions climatiques. La biodiversité interagit avec le climat : si le climat a une influence sur la biodiversité, la biodiversité en a une sur le climat.
Cela rend plus nécessaire encore la création d’interfaces. On appréhende bien, dans les scénarios climatiques, la place de la biomasse, issue notamment de la forêt. Mais quel rôle joue la diversité de cette forêt ? Et la diversité des systèmes agropastoraux ? Quel rôle joue cette biodiversité en termes de résistance, de résilience ? Toutes ces questions sont encore des sujets de débats scientifiques. Il ne faut pas oublier que la biodiversité est aussi, d’une certaine façon, une des pistes que l’on peut proposer en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Certains sujets nous tiennent à cœur. Je pense en particulier aux données d’observation ou d’expérimentation de la biodiversité. Au Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité d’Aix-en-Provence, nous accueillons des chercheurs internationaux et nous leur proposons de partager, de croiser, de comparer leurs données, et de les envisager sous de nouvelles perspectives. Pendant une semaine, cela les conduit à faire de la science autrement, en travaillant en groupe. Proposer d’autres méthodes de recherche est, selon moi, une dimension importante de la fondation. Nous espérons convaincre davantage d’acteurs, de collectivités et d’entreprises de nous rejoindre pour soutenir ce centre, unique dans notre pays. On ne compte en effet qu’une petite dizaine de centres de synthèse dans le monde. Ils permettent pourtant de mener des travaux très génériques, de faire avancer la science, de sortir d’excellentes publications, mais aussi de faire progresser l’action. Ainsi, nous projetons d’analyser toutes les expériences de translocation d’espèces protégées, en travaillant à très grande échelle et en utilisant de nombreuses comparaisons.
Nous sommes également très impliqués dans l’IPBES. Nous ne doutons pas que, dans quelques années, cet outil essentiel, voulu par le président Chirac, devrait avoir la même notoriété que le GIEC. Il a fallu vingt ou trente ans pour que les rapports du GIEC fassent la une des journaux. Compte tenu de l’urgence, il nous faudra y parvenir beaucoup plus rapidement.
Mais nous avons aussi quelques préoccupations. Nous regrettons que les questions climatiques prennent souvent le pas sur les autres lorsque l’on discute d’environnement. Nous nous inquiétons de la place que peut prendre la biodiversité au niveau politique, dans les orientations de recherche, ou lorsque l’on discute de certains sujets.
La loi sur la biodiversité traite des néonicotinoïdes. Mais il faudrait s’intéresser à toutes les sources de pollution et à leur impact sur l’ensemble de la biodiversité, au-delà de l’espèce qui est originellement ciblée.
Nous nous préoccupons également de la place de la science dans les processus de décision. Aujourd’hui, la voix des scientifiques n’est guère mise en avant. Nous avons donc besoin de convaincre l’opinion de son utilité.
Nous nous soucions de l’accès des chercheurs au dispositif mis en place dans le cadre du protocole de Nagoya sur l’APA – accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation.
Enfin, nous travaillons actuellement sur l’impact que peuvent avoir, sur l’environnement et la biodiversité, la biologie de synthèse et de nouvelles techniques génétiques. C’est un sujet dont il sera discuté à la prochaine conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique de Cancún.
M. Jean-Marie Sermier. En 2011, Mme Geneviève Gaillard et moi-même avions rédigé un rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations et fondations liées à l’environnement. Votre propos, monsieur Guillain, m’a inspiré quelques questions.
Quel est précisément le budget de la FRB ? Pouvez-vous nous donner l’origine des fonds qui permettent de la financer ? Vous savez que l’État participe activement aux fondations, dans la mesure où les dons faits par les entreprises et les particuliers sont susceptibles de défiscalisation. Parmi les entreprises, quels sont vos plus gros donateurs ? Organisez-vous des campagnes de dons ? Combien coûtent-elles ? Il y a parfois un certain déséquilibre entre le coût de la campagne et le résultat qu’on en attendait.
S’agissant de la gouvernance, pouvez-vous nous dire quels sont les membres du conseil d’administration ? Comment sont-ils nommés ? Est-ce que d’autres fondations ou d’autres associations sont membres de votre structure ? Avez-vous des participations croisées avec des structures importantes comme WWF, GoodPlanet, ces fondations importantes dont on découvre souvent que les directeurs des uns sont membres des conseils d’administration des autres ?
Qui décide concrètement de travailler sur tel ou tel thème ? Quelles relations entretenez-vous avec la recherche publique ? Je pense notamment au CNRS ou à l’INRA, dont les missions, qui sont orientées par l’État dans des domaines très précis, peuvent être soutenues par des entreprises privées.
Nous avons eu l’occasion de parler, avec plusieurs structures, de la nécessité d’orienter davantage et mieux la recherche, et de restructurer certains niveaux. Mais on sent bien qu’il existe une certaine concurrence entre les équipes. Ressentez-vous cette concurrence ?
Est-ce que des chercheurs cherchent pour vous ? Financez-vous certaines structures ? En financez-vous à l’étranger ? Recevez-vous des financements étrangers ?
Ces questions me semblent importantes pour mieux connaître votre fondation. Personne ne conteste ici l’importance de la recherche sur la biodiversité ; à chacun son chemin, mais l’objectif est commun à tous. Plus on mobilisera d’acteurs et de financements, plus la recherche pourra contribuer au maintien de la biodiversité. Mais on sait que, à ces niveaux d’investissement, il est très difficile d’atteindre la transparence. Il faut donc que nous puissions les connaître pour pouvoir bien les apprécier.
Mme Geneviève Gaillard. La FRB, qui est jeune, n’est pas très connue du public. Mais elle ne l’est sans doute pas beaucoup plus des parlementaires, comme le prouvent les questions que vient de poser Jean-Marie Sermier. La biodiversité n’est pas un sujet qui intéresse particulièrement nos concitoyens, ni même les hommes et les femmes politiques, hormis quelques-uns – la loi de reconquête de la biodiversité a d’ailleurs mis plus de trois ans à aboutir au Parlement.
Il en fut de même avec le changement climatique. Il y a dix ans, on n’était pas très sensibilisé à cette problématique. Aujourd’hui, on l’est beaucoup plus, grâce aux chercheurs, au GIEC et à d’autres organismes de recherche. Des indicateurs ont été fixés, et l’on sait, par exemple, qu’il ne faut pas que le réchauffement climatique dépasse tant de degrés, en tant de temps. Pour la biodiversité, nous sommes malheureusement incapables de faire la même chose aujourd’hui, ce qui fait qu’elle reste mal connue en dépit de son extrême importance, y compris pour l’avenir de l’homme. Votre fondation s’efforce d’y remédier, en nouant des partenariats avec des collectivités et d’autres organismes.
Êtes-vous sur le point de trouver, sur le plan national, communautaire et international, des indicateurs standardisés qui soient de nature à permettre de contrôler régulièrement l’état de la biodiversité ? Vos chercheurs travaillent-ils sur le sujet et, le cas échéant, pensez-vous qu’ils mettront un jour au point des indicateurs faisant l’unanimité ?
J’aimerais également savoir comment vous concevez votre collaboration avec l’Agence française pour la biodiversité, et comment vous allez vous impliquer dans la mise en place de l’APA, un sujet qui nous tient particulièrement à cœur.
Votre plan d’actions pour la période 2014-2017 arrivant prochainement à son terme, pouvez-vous nous indiquer quelles initiatives vont être prises en France en matière de recherche, et comment vous envisagez l’avenir, notamment en ce qui concerne la mesure de la biodiversité – écosystèmes, biodiversité ordinaire, extraordinaire et génétique ?
Quelles relations entretenez-vous avec les ministères, en particulier celui de l’agriculture et ceux de l’environnement et de la recherche, qui sont à l’origine de la création de votre fondation ? Plus généralement, ressentez-vous une vraie volonté de la part des pouvoirs publics d’avancer dans le domaine de la biodiversité ?
À votre avis, serait-il concevable d’imposer que tout programme de recherche – dans n’importe quel domaine, même économique – comprenne un volet « biodiversité » ?
Enfin, à part LVMH, avec quelles entreprises travaillez-vous sur le thème de la biodiversité ?
M. Bertrand Pancher. Depuis quinze ans, j’apporte mon aide à une ONG meusienne dans son action de coopération décentralisée. C’est dans ce cadre que j’étais il y a trois jours au Niger, un État extrêmement pauvre, dépourvu de ressources naturelles, dont la plus grande partie du territoire se partage entre le désert du Sahara – qui progresse constamment – et le Sahel. Dans ce pays où peu d’ONG sont présentes – il s’agit d’un État musulman francophone –, nous avons creusé vingt-cinq puits afin d’apporter l’eau, avant d’installer des moulins à mil et des cases de santé au bénéfice d’une population d’environ 200 000 personnes. Une fois cela fait, nous avons commencé à travailler au développement de l’économie et au maintien de la biodiversité.
Nous nous sommes ainsi intéressés à la dernière réserve de girafes d’Afrique du Nord, située à Kouré, à une soixantaine de kilomètres au sud de Niamey. Alors que cette réserve comprenant environ cinquante girafes, notamment des girafes blanches, était sur le point de disparaître, nous avons réussi à convaincre les paysans de renoncer à chasser ces animaux, qui détruisaient les rares cultures présentes sur ces plateaux arides, et à les intéresser à notre programme de préservation, dans lequel ils sont désormais pleinement impliqués. La population de girafes de la région est ainsi passée de 50 à 400 individus, ce qui a conduit l’ambassadeur de France à déclarer que notre ONG avait, en dépit de ses modestes moyens, sauvé la dernière réserve de girafes d’Afrique du Nord.
Nous en avons profité pour essayer de replanter des arbres dans cette région désertique et, à notre grande surprise, nous nous sommes aperçus qu’il était possible, grâce à la présence d’eau et à la mise en œuvre de techniques de culture ancestrales, notamment celle de la demi-lune, d’obtenir des arbustes de deux mètres en trois ans. La reforestation étant en bonne voie, nous avons commencé à planter des graminées et à mettre en place de petits élevages.
Nos opérations de reforestation nécessitent des besoins très modestes – grâce aux 10 000 à 15 000 euros par an que nous apporte une entreprise de la Meuse, nous reboisons 100 hectares, ce qui est considérable –, et trouver de nouveaux partenaires nous permettrait de faire beaucoup plus. Nous sommes donc à la recherche de mécènes afin de nous permettre de renforcer notre action, et j’aimerais savoir si vous pouvez nous aider à trouver des entreprises et des fondations françaises intéressées par des démarches innovantes de ce type, qui pourraient bénéficier d’un retour très fort en termes d’image.
Par ailleurs, les arbres que nous plantons produisent une baie appelée neem, aux propriétés antiseptiques et anti-moustiques reconnues, à partir de laquelle une start-up locale produit des savons, vendus 30 centimes sur place, et qu’elle cherche à commercialiser en Europe, notamment en France, ce qui permettrait à la région concernée de développer une activité économique. Pouvez-vous également nous apporter votre assistance sur ce point ?
Mme Chantal Berthelot. Je connais bien la FRB et suis heureuse de pouvoir vous remercier pour le travail accompli par la fondation sur le dispositif APA dans les outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, en Guyane et dans le parc amazonien : il a favorisé la diffusion de la connaissance et a permis une meilleure application de la loi.
J’aimerais savoir si la FRB a l’intention de suivre la mise en œuvre de la loi afin de nous permettre d’éviter certains écueils – je pense à une note publiée par la fondation sur la pertinence et la faisabilité juridique et institutionnelle d’un dispositif d’accès et de partage des avantages en outre-mer.
Par ailleurs, je m’étonne que vous évoquiez la thématique « Agriculture et biodiversité » sans jamais parler de l’agroécologie. La FRB a-t-elle engagé une réflexion sur ce thème, et envisage-t-elle de l’appliquer aux outre-mer ?
Enfin, avez-vous prévu des actions spécifiques aux outre-mer, en particulier à la Guyane, en matière d’accès à la connaissance sur la biodiversité ?
M. Jacques Kossowski. En juillet dernier, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a officiellement créé l’Agence française pour la biodiversité. Cette agence sera dotée de moyens humains et financiers s’élevant à environ 230 millions d’euros afin de remplir ses missions d’expertise et de pilotage, notamment le développement de la croissance verte, le génie écologique, la restauration de continuités écologiques et la lutte contre les espèces envahissantes. Le décret d’application doit être publié avant la fin de l’année et l’AFB sera donc opérationnelle le 1er janvier prochain.
L’activité de votre fondation ne risque-t-elle pas de faire doublon avec celle de l’AFB ? Par ailleurs, envisagez-vous une future coopération avec l’agence, et, le cas échéant, sous quelle forme ?
M. Stéphane Demilly. Le 20 juillet dernier, l’Assemblée adoptait en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à l’issue de deux années de débat. Ce texte prévoit notamment la création d’une Agence française pour la biodiversité pour le début de l’année 2017 – notre Commission a d’ailleurs auditionné son équipe de préfigurateurs.
Cette nouvelle agence aura notamment pour objet de soutenir et d’évaluer « les actions des personnes publiques et privées qui contribuent à la réalisation des objectifs qu’elle poursuit ». Elle contribuera « à la mise en réseau des initiatives de ces personnes et au développement des filières économiques de la biodiversité ».
Quant à la fondation que vous dirigez, créée en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement, il est indiqué dans ses statuts que sa mission consiste notamment à « favoriser le soutien et l’animation des activités de recherche sur la biodiversité et leur valorisation dans les domaines biologique, socio-économique et juridique, et des activités associées de formation, de sensibilisation et de diffusion des résultats ». La FRB se fixe également pour objectif d’« améliorer la coordination des acteurs nationaux de recherche entre eux d’une part, avec leurs homologues européens et internationaux d’autre part ».
Comment envisagez-vous de travailler avec la nouvelle Agence française de la biodiversité, dont de nombreuses missions sont proches de celles de la fondation que vous dirigez ?
La FRB a été créée notamment pour attirer des financements privés par le biais du mécénat. Pouvez-vous présenter un bilan des fonds obtenus grâce au mécénat depuis 2008, ainsi que les perspectives dans ce domaine ?
Enfin, quelle est la place de votre fondation dans les travaux menés par la France dans le cadre de la COP22, qui se tient actuellement à Marrakech ?
Mme Sophie Rohfritsch. J’ai trouvé que votre exposé était assez théorique, monsieur le directeur, et aurait pu être celui fait lors de la création de votre fondation. Ne pensez-vous pas qu’il soit temps de cesser de réfléchir de manière cloisonnée et de passer à un mode de raisonnement global ? Si la biodiversité est menacée, c’est en raison du changement climatique, des pratiques agricoles, de l’urbanisation, toutes causes qui s’entrecroisent. Ne pouvez-vous envisager de mener une réflexion plus pragmatique, embrassant l’intégralité des sujets relatifs à la biodiversité ?
L’approche sectorielle apparaît aujourd’hui complètement dépassée, surtout quand elle ne prend pas en compte les professions agricoles – celles-ci ne font en effet pas partie de votre gouvernance. Il n’est plus temps de s’interroger sur des questions d’ordre théorique ou stratégique : il y a urgence à mettre au point et à proposer de solutions. Que comptez-vous faire pour que la FRB soit une force de proposition, en mesure de fournir des solutions globales sur les sujets qui nous préoccupent tous ?
M. Jean-Louis Bricout. Issu d’un territoire sur lequel les intérêts de la biodiversité sont parfois difficiles à concilier avec les intérêts privés, j’estime cependant qu’un équilibre peut et doit être trouvé. Comment vos projets de recherche se construisent-ils avec les territoires afin de faire en sorte que la biodiversité devienne une réalité acceptable, et comment les agriculteurs peuvent-ils être associés de façon constructive et positive aux différents appels à projets qui ont été lancés ?
Par ailleurs, comment vos activités peuvent-elles s’inscrire dans une forme de complémentarité avec celles de l’Agence française pour la biodiversité ?
M. Yannick Favennec. Depuis quelques années, les pratiques agricoles ont évolué en raison d’une prise de conscience des acteurs concernés. Des campagnes de sensibilisation et d’information relatives à la préservation des espèces ont été mises en place auprès des agriculteurs, et les pratiques agricoles responsables ont progressé. Si les agriculteurs sont prêts à poursuivre leurs efforts, avec l’appui d’une recherche active de solutions efficaces et moins nocives pour la santé et l’environnement, ils estiment à juste titre que l’arrêté encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires pourrait avoir des conséquences sur leurs exploitations et accentuer les distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Pouvez-vous nous faire connaître votre position sur ce point ?
Par ailleurs, on sait que l’agriculture a des effets bénéfiques sur la biodiversité. Selon vous, au-delà de la dimension écologique, quelles pratiques permettant des effets positifs sur l’agriculture en termes de rendement ou de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires pourraient être mises en place par les agriculteurs au sein de leurs exploitations ?
M. Jean-Pierre Vigier. Les territoires ruraux, dont je suis issu, représentent 20 % de la population et 80 % de la superficie de la France. Sur ces territoires, qui participent à l’équilibre national et territorial, l’activité agricole est très forte, puisqu’elle représente 40 % de l’activité économique – en un mot, l’agriculture permet de maintenir de la vie sur les territoires ruraux.
Les agriculteurs entretiennent l’espace rural et participent ainsi à la protection de l’environnement. Il en est de même de la pratique de la chasse, qui concourt à la préservation de la biodiversité. J’aimerais savoir comment se positionne votre fondation par rapport à l’activité agricole et à la pratique de la chasse.
M. Lionel Tardy. L’article 7 de la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit la mise en place d’inventaires du patrimoine naturel, comprenant notamment des données brutes, qui devront être diffusées gratuitement et dans un format librement réutilisable. Les données que vous produisez dans le cadre de votre programme ECOSCOPE vont-elles entrer dans ce cadre, et avez-vous déjà mis en place une politique d’open data pour ces données ?
M. Yves Nicolin. À l’issue de neuf années d’existence de la FRB, quel bilan pouvez-vous dresser des actions que vous avez menées au profit de la biodiversité ?
Comment pouvez-vous aider la profession agricole à trouver des solutions permettant de satisfaire les besoins alimentaires des Français, tout en s’inscrivant dans une démarche de préservation de la biodiversité ?
Souhaitez-vous que vos partenaires privés prennent de l’importance et deviennent majoritaires dans votre budget, ou préférez-vous qu’ils restent des sleeping partners ?
Enfin, je sais que vous développez des partenariats avec certaines collectivités locales – j’appartiens moi-même à une espèce en voie de disparition, le député-maire. J’aimerais savoir comment vous entendez promouvoir votre fondation auprès des collectivités qui, comme vous, œuvrent au quotidien au profit de la préservation de la biodiversité.
M. Pierre-Édouard Guillain. Le budget que nous avons voté pour l’année 2016 s’élève à 1,8 million d’euros, sur lequel les membres fondateurs apportent environ 500 000 euros et les partenaires privés 200 000 euros. Ces derniers peuvent nous apporter jusqu’à 600 000 euros, mais l’année qui s’achève a été une année basse pour nous, car nous nous situons à la fin d’un cycle d’appels à projets qui a débuté en 2011, une année dédiée à la biodiversité où de nombreuses entreprises ont eu à cœur d’investir dans ce domaine. Nous espérons bien retrouver prochainement une dynamique semblable, comme le laisse espérer la dernière publication de l’association ADMICAL – ayant pour objet de favoriser le mécénat en France et d’en suivre l’évolution –, qui estime que les actions consacrées à l’environnement bénéficient d’une tendance favorable.
Cela dit, l’environnement reste le secteur recevant actuellement le moins de fonds en provenance du mécénat – 6 % de son montant total. Ce sont plutôt les grandes entreprises qui consacrent de l’argent à cette cause, souvent par le biais de fondations. L’une des raisons pour lesquelles le mécénat en faveur de l’environnement reste limité tient peut-être au fait qu’une entreprise dont les activités sont considérées comme polluantes peut craindre d’être accusée de greenwashing si elle oriente ses activités de mécénat vers l’environnement : pour éviter cela, elle aura donc plutôt tendance à se tourner vers le social ou la santé, par exemple. Nous sommes vigilants sur cette question au sein de notre conseil d’administration, et veillons à maintenir un partenariat équilibré.
Pour ce qui est de la place des partenaires privés, l’entrée de LVMH – à sa demande – au conseil d’administration de la FRB en 2014 a résulté d’une longue réflexion menée préalablement avec ce groupe et sa directrice « environnement », Sylvie Bénard, qui était présidente de notre conseil d’orientation stratégique. Nous espérons maintenant accueillir d’autres membres fondateurs et, si nous avons placé pour cela une barre financière d’implication, nous accueillons sur certains projets des partenaires privés n’ayant pas le statut de membres fondateurs, mais simplement de mécènes.
En dehors des partenaires publics que sont les collectivités et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), nous avons été soutenus par EDF, par la Fondation Total, le groupe Total SA et, dans le secteur agroalimentaire, le groupe Mondelez International. Nous avons également été soutenus par l’ensemble des entreprises possédant des infrastructures minières de transport, regroupées au sein du Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CILB), avec lequel nous venons de signer un accord pour un nouvel appel à projets, en vue d’une meilleure intégration des infrastructures linéaires dans leur environnement, tenant compte notamment de la biodiversité.
Nous aimerions aller plus loin en faisant également appel à des partenaires plus éloignés du monde de la biodiversité : je pense notamment aux secteurs de l’assurance, mais aussi de la banque – dont les prises de position en matière d’environnement et de biodiversité sont très changeantes.
Nous souhaiterions également que les entreprises du secteur agroalimentaire soient plus présentes à nos côtés. Pour répondre au reproche qui nous a été fait tout à l’heure de ne pas travailler suffisamment avec le monde agricole, je souligne que nous avions lancé il y a quelques années un appel à projets intitulé « Les champs de la biodiversité », consistant à adopter une approche par filière, et dans le cadre duquel nous avions conclu un accord avec le groupe Mondelez International et sa marque LU. Cela avait été l’occasion pour nous d’engager une réflexion sur les moyens de concilier la préservation de la biodiversité avec les impératifs de la production agroalimentaire : nous nous étions ainsi demandé comment la nécessité, pour un fabricant de pâtisseries industrielles comme LU, d’utiliser des farines répondant à des caractéristiques techniques strictement invariables dans le temps, pouvait être rendue compatible avec, d’une part, les enjeux de biodiversité génétique du blé employé pour produire les farines, d’autre part, de diversité des parcelles et des paysages agricoles.
J’ajoute que nous ne jetons l’exclusive contre personne. Parmi les membres du conseil d’orientation stratégique, on trouve aussi bien la Fédération nationale des chasseurs et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la Confédération paysanne et la Coordination rurale unitaire ou des groupes agroalimentaires tels que LU et Coopératives de France. Si ces structures participent à notre conseil d’orientation stratégique, c’est parce qu’elles y trouvent un intérêt, notamment du point de vue de l’innovation, et peuvent y rencontrer des interlocuteurs privilégiés susceptibles de les aider à répondre aux enjeux en matière de développement de la biodiversité. Je pense notamment à l’INRA dont les nombreux travaux dans ce domaine peuvent contribuer directement à un certain nombre de projets.
Nous nous efforçons, quant à nous, de travailler sur des thèmes transversaux qui permettent de mobiliser différentes équipes de recherche, qu’il s’agisse de la question des indicateurs ou de celle des modèles et scénarios, par exemple. Comment l’activité agricole dans un territoire donné interagit-elle avec d’autres écosystèmes et d’autres territoires ? Quel est l’avenir de la biodiversité, compte tenu de l’évolution des paysages et des pratiques agricoles, des pratiques forestières et de la fréquentation humaine ? Autant de questions qui permettent de mobiliser l’ensemble de la communauté scientifique : INRA, IRSTEA, CNRS… Là est notre plus-value : nous faisons travailler sur des sujets communs des instituts aux compétences et aux spécialités différentes. Nous ne couvrons pas l’ensemble de la recherche sur la biodiversité : nous sommes là pour impulser un mouvement sur des thèmes particuliers, qu’il s’agisse, encore une fois, de la synthèse des données ou des modèles et scénarios, par exemple. N’oublions pas que la très grande majorité de la recherche se fait dans les instituts que j’ai cités, lesquels ont, notamment dans le domaine agricole, de nombreux projets et de grandes ambitions. Ainsi, ces questions sont largement abordées dans le document d’orientation stratégique à l’horizon 2050 que l’INRA vient de publier.
L’agroécologie fait bien évidemment partie des sujets auxquels nous nous intéressons. Mais nous sommes prudents en la matière : nous veillons à ce que la science ne s’érige pas en censeur des pratiques, en définissant ce qui relève de l’agroécologie et ce qui n’en relève pas. Ce qui nous intéresse, c’est accompagner les équipes et examiner la manière dont sont prises en compte les questions de biodiversité et la manière dont elles sont liées à celles de la gestion des écosystèmes : la parcelle agricole est-elle bien comprise comme un écosystème parmi d’autres, tous interdépendants ?
Sur l’agriculture toujours, vous m’avez posé beaucoup de questions très techniques, notamment à propos des bonnes pratiques. Lorsque je parlais de notre rôle d’interface entre la science et la société et des outils que nous devons développer, c’est à ces sujets-là que je pensais. De très nombreuses recherches portent sur l’agriculture, en particulier sur l’agroécologie. Les sujets sont de plus en plus complexes : il ne s’agit plus de faire de la science agronomique comme on en faisait il y a cinquante ans, notamment parce que les pratiques agricoles sont de plus en plus diversifiées. Nous travaillons donc avec les instituts techniques qui ont accompagné ce mouvement. Je pense, par exemple, à l’ACTA avec laquelle nous avons un partenariat concernant notamment le plan Écophyto et avec laquelle nous avons analysé les projets recourant à la biodiversité financés par le Compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) du ministère de l’agriculture. Nous cherchons à rendre accessibles les publications portant sur l’écologie de manière générale, et sur la biodiversité en particulier, hors du secteur classique du transfert agricole. C’est pourquoi nous développons des outils, parmi lesquels les modèles et scénarios, les revues systématiques ou les expertises collectives.
Je ne reviens pas sur la question de la chasse, car, selon moi, c’est un peu la même chose. En cas de conflit, puisque c’est souvent ainsi que la question est abordée du point de vue de la biodiversité, nous cherchons à favoriser un accès à la science qui soit transparent, qui associe plusieurs parties prenantes et permette la répétabilité. Plutôt que de dresser une simple bibliographie présentant ce que dit la science sur tel sujet, nous nous efforçons de préciser les raisons pour lesquelles nous avons retenu tel article et exclu tel autre, de manière notamment à pouvoir réitérer les exercices ultérieurement. C’est fondamental, car la science évolue vite et il faut donc conserver cette traçabilité. La transparence, la documentation et la répétabilité des exercices me paraissent importantes lorsqu’il s’agit d’informer la décision, en particulier en cas de conflit. Or, le monde agricole et celui de la chasse sont assez marqués, hélas, par les conflits autour de la biodiversité. Nous allons cependant publier sur l’IPBES un recueil d’expériences dans lequel nous recensons 250 initiatives en faveur des pollinisateurs, dont beaucoup sont issues du monde agricole et d’organismes présents dans le monde rural. Ces initiatives sont positives, et l’enjeu est avant tout de les multiplier : c’est pourquoi il est important de les accueillir et de les suivre, d’analyser leur pertinence et de les accompagner par de la recherche pour savoir si nous faisons ou non fausse route. L’expérimentation est essentielle à cet égard.
Vous m’avez interrogé sur l’APA. La loi a été votée ; nous avons travaillé, il y a très longtemps, sur les outre-mer et, avec des acteurs privés, sur les chaînes de valeur. Protocole international, règlement européen, législation française, législation des collectivités d’outre-mer, différenciation territoriale : cet arsenal juridique est complexe pour le monde de la recherche. Notre ambition est donc de l’accompagner dans ce domaine. Nous avons ainsi été mandatés par notre conseil d’administration et par l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi) pour rédiger des guides destinés à éclairer les équipes de recherche. Nous participons également aux discussions qui se déroulent à Bruxelles sur l’élaboration des guides sectoriels de la Commission. Par ailleurs, nous assistons aux conférences organisées sur ces sujets à la demande des instituts et, dans le cadre de la coopération internationale – puisque la recherche se fait aussi dans d’autres pays, notamment en Afrique –, nous développons, avec l’Institut de recherche pour le développement (IRD), un accompagnement spécifique des chercheurs qui vont travailler dans ces pays.
La structure de la gouvernance de la FRB est classique : c’est le conseil d’administration qui décide. Celui-ci est composé des membres fondateurs, qui sont actuellement au nombre de neuf et disposent chacun d’une voix, et de deux personnes qualifiées désignées par les membres fondateurs : notre président, Jean-François Silvain, et un président d’université, dont la désignation est en cours. Siègent également au conseil d’administration cinq membres du COS : Allain Bougrain-Dubourg, qui représente le collège de la protection de la nature, Nirmala Séon-Massin, qui est adjointe du directeur scientifique de l’ONCFS, Céline Liret, directrice scientifique et culturelle d’Océanopolis, l’aquarium de Brest, Jean-François Lesigne, du Réseau de transport d’électricité (RTE) et qui représente le collège des activités économiques, et Stéphane Patin, de Races de France. J’ajoute que le Conseil d’orientation stratégique est présidé par Daniel Baumgarten, qui représente le groupe Séché environnement et qui est issu de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), et Michel Métais, ancien directeur de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui représente le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Quant à l’équipe que j’ai le plaisir d’animer, elle a pour rôle de faire des propositions, le conseil d’administration étant chargé d’arrêter les projets et de définir des orientations. L’une de nos préoccupations est de veiller à la coordination de notre activité avec celle de nos membres fondateurs. Il s’agit de coordonner et de rendre visibles les équipes de recherche – nous n’en avons pas au sein de la FRB. Ainsi, nous nous abstiendrons de lancer un projet de recherche sur l’agroécologie, par exemple, parce que l’INRA s’est emparé de ce sujet. Nous nous efforçons plutôt de définir des thèmes beaucoup plus transversaux qui nous permettront de mobiliser des communautés différentes et de travailler sur la complémentarité entre instituts et entre universités.
Nous sommes également attentifs aux opérations de collecte de moyens vers des partenaires privés. Nous devons travailler collectivement sur l’offre que nous avons. Dans le domaine de la biodiversité, notre fondation n’est pas le seul acteur. Il nous faut donc travailler avec des interfaces telles que le Centre européen d’excellence en biomimétisme de Senlis (CEEBIOS), qui a été créé récemment, ou la fondation Agropolis, dont les recherches portent sur la diversité génétique. Il s’agit de proposer des programmes différenciés qui soient de nature à répondre à la fois à des questions sociétales et à des enjeux scientifiques.
Beaucoup de questions ont porté sur les relations de notre fondation avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Le législateur a, en effet, bien pris soin de préciser que l’animation de la recherche devait être assurée par l’AFB et la FRB. À cet égard, nous travaillons depuis un moment déjà avec les entités qui formeront l’agence au 1er janvier 2017. Nous avons notamment des liens anciens avec l’ONEMA, puisque nous avons animé une partie du programme Écophyto et que nous animons maintenant, avec l’ACTA, la partie « recherche et innovation » de l’axe « écophyto ». Nous avons ainsi lancé, en 2013, avec l’ONEMA, un appel à projets sur la réduction des phytosanitaires pour et par la biodiversité. L’office a également financé des programmes de synthèse de données sur les rivières intermittentes du CESAB, et nous travaillons depuis très longtemps avec Parcs nationaux de France et Réserves naturelles de France sur le projet concernant les espaces protégés.
Pour nous, l’agence et la fondation sont bien complémentaires. L’Agence française pour la biodiversité aura des liens avec chacun des instituts, comme c’est le cas actuellement. Pour mettre en œuvre la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », par exemple, elle travaillera avec l’IFREMER, l’IRD et d’autres structures. Ce qui nous importe, dans le cadre du partenariat que nous voulons créer avec l’agence – et ce sera l’objet des discussions que nous aurons lors du prochain conseil d’orientation stratégique, puisque nous aurons le plaisir d’accueillir Christophe Aubel et Philippe Dupont –, c’est de travailler ensemble à décrire la communauté de la recherche sur la biodiversité, pour savoir en quoi elle peut aider l’agence et ses partenaires à être actifs. Nous avons, par exemple, une base de données qui recense l’intégralité des chercheurs qui travaillent sur la biodiversité et des projets de recherche dans ce domaine. Une telle base de données n’est pas simple à établir, car, la biodiversité étant un concept, et non une science ou une discipline, il faut identifier les projets de recherche financés dans tel ou tel appel à projets. Ce travail d’animation, de recherche, est un des buts que nous nous sommes donnés ; il servira à l’Agence française pour la biodiversité, à l’instar de ce qu’elle-même fait avec les acteurs de la recherche sur l’eau dans le cadre de son partenariat avec l’Office international de l’eau.
Nous avons également vocation à travailler sur les outils qui vont mobiliser la science au profit de l’aide à la décision. C’est l’objet de notre participation au projet européen ECLIPSE. Sur ces sujets, nous travaillons conjointement avec l’agence. Ayant un pied dans la recherche, nous savons que mobiliser la science nécessite des prérequis. Les exercices de mobilisation de la science doivent être valorisables par les scientifiques. C’est pourquoi nous soutenons des dispositifs tels que les revues systématiques, qui leur permettent de publier. Nous parvenons ainsi à proposer des solutions qui permettent d’aider l’agence et d’autres – la représentation nationale, par exemple – à mobiliser la science de façon pertinente, à la fois pour les scientifiques et pour ceux qui en ont besoin.
M. Lionel Tardy a évoqué la question du partage des données. De fait, les observatoires de recherche et d’expérimentation produisent beaucoup de données sur la biodiversité. Nous avons, en France, un système un peu particulier, puisque les données d’expertise sont séparées des données de recherche. Nous avons donc conclu un partenariat fort avec le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et le Réseau des observatoires de recherche sur la biodiversité (ECOSCOPE) pour que ces données soient mises en commun. Notre objectif est que chaque communauté, celle de la recherche et celle de l’expertise – dont les besoins, les partenaires, les réseaux d’acteurs sont différents –, ait accès aux mêmes données, et connaisse leur origine, notamment pour souligner les efforts qu’accomplit la recherche afin de procurer une description de la biodiversité qui servira à la décision publique. La création de l’AFB permettra de renforcer ce travail conjoint.
Nous nous réjouissons d’avoir enfin un partenaire ! Le regroupement au sein de l’agence des structures liées à la biodiversité est important pour nous, car nous aurons, en face de nous, un acteur capable de porter des réflexions communes transversales à des écosystèmes ou à des façons de gérer. Jusqu’à présent, nous avions affaire essentiellement à des acteurs sur des zones protégées, et les enjeux sont évidemment différents.
Nous avons engagé des discussions en vue de l’articulation des deux conseils scientifiques. À ce propos, je précise qu’il n’est pas opportun de les fusionner : chacun des deux organismes a besoin de son propre conseil scientifique. Pour autant, il nous faut travailler en bonne intelligence, car nous aurons certainement des sujets qui se recouperont. La coordination est donc indispensable, mais je n’ai pas d’inquiétude à ce sujet, car le conseil scientifique de l’AFB compte parmi ses membres des personnes dont nous sommes proches et avec qui nous discutons fréquemment.
Qu’en est-il de notre action dans le cadre de la COP22 ? Notre président, Jean-François Silvain, s’est rendu, à l’invitation de Mme la ministre de l’environnement, à Marrakech vendredi dernier, pour l’ouverture de cette conférence lors de laquelle il est intervenu sur la place de la biodiversité et le modèle français de promotion de ces questions. Nous analyserons également les éléments qui auront été discutés dans le cadre de cette conférence. Par ailleurs, nous animons, pour l’ensemble de la communauté scientifique, une réflexion sur les « solutions fondées sur la nature » – Ecosystem based adaptation, en anglais –, concept forgé par l’Union internationale pour la conservation de la nature qui oriente beaucoup la recherche au niveau européen ; en témoigne le très grand nombre d’appels à projets du programme européen « Horizon 2020 » qui ont ce concept pour thème. Ces solutions fondées sur la nature font partie des moyens qui permettront d’atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris. Nous analyserons les mesures mises en place par les États et les autres acteurs afin de déterminer si elles mobilisent la biodiversité et si elles ne nuisent pas à celle-ci. En effet, un certain nombre de projets, faute d’une approche de ces questions, mettent de côté l’impact sur la biodiversité de solutions par ailleurs bonnes pour le climat.
J’ajoute qu’avec l’association ORÉE (Organisation pour le respect de l’environnement dans l’entreprise), nous animerons, dans le cadre de la COP13, la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra à Cancún, un side event commun sur les liens entre climat et biodiversité, en nous basant sur des exemples concrets. Nous sommes en effet très attachés, je le répète, à soutenir des programmes de recherche fondamentale et plus appliquée. Une de nos missions, extrêmement complexe et qui nécessite de la méthode, est de transférer ces programmes. Si mon exposé a pu vous paraître théorique, Mme Sophie Rohfritsch, notre préoccupation est bien d’être au plus près des besoins. Au reste, si 175 personnes, contre 40 au départ, ont rejoint notre conseil d’orientation stratégique, c’est bien parce que les échanges avec la recherche présentent un intérêt.
Que pouvons-nous faire pour les collectivités ? Dans ce domaine, il nous faut recourir à la maïeutique. Quelles sont les questions sociétales posées par les collectivités ? Nous avons travaillé avec les régions Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur : dans quels domaines ont-elles besoin de la science ? Habituellement, lorsqu’une question se pose, on lance un appel à projets de recherche ou l’on fait une thèse sur le sujet. Nous estimons, en tant que fondation, qu’il convient d’abord de savoir si des réponses scientifiques existent déjà, et donc de dresser un bilan des connaissances en soulignant, le cas échéant, les recherches complémentaires à mener. Ce travail ne peut se faire que dans le cadre d’un dialogue comme celui que nous avons créé au sein du conseil d’orientation stratégique et du conseil scientifique. Les agriculteurs, notamment, y ont participé activement – la compensation concerne au plus haut point le monde agricole –, et les échanges entre associations, entreprises et chercheurs ont été fructueux. Nous avons défini les questions pertinentes d’un point de vue sociétal, et pour ces acteurs et pour les scientifiques. Ces derniers sont donc prêts à y répondre ; il nous reste maintenant à boucler le tour de table financier.
Je crois que nous pouvons procéder de la même manière avec les collectivités, notamment avec les régions puisqu’elles sont chargées de l’aménagement du territoire. Les questions du devenir de la biodiversité sur leur territoire et des facteurs qui l’influencent sont d’excellents outils pour dépassionner les débats, les objectiver et faire progresser les choses. C’est, du reste, une recommandation de l’IPBES, qui a publié un rapport sur le rôle des scénarios, lesquels sont considérés comme un élément indispensable à la décision. Ce n’est pas pour rien que le GIEC, qui élabore des scénarios, a connu un certain succès.
Vous m’avez également interrogé sur le Graal : je veux parler de l’équivalent des « plus deux degrés ». Je n’ai pas la solution, mais c’est une question que nous nous posons. Est-ce la bonne méthode ? Nous avons de nombreux objectifs : zéro perte nette de biodiversité, reconquête de la biodiversité… Comment traduire ces ambitions politiques, au sens noble du terme ? Comment définir des indicateurs ? Ce n’est pas évident, mais je note que c’est un sujet qui intéresse de plus en plus. L’Observatoire national de la biodiversité, que nous accompagnons depuis 2012 dans son évaluation scientifique des indicateurs, a établi une grille de lecture, publiée sur son site. Et il se trouve que les publications scientifiques sur la question générique des indicateurs sont beaucoup plus nombreuses aujourd’hui qu’au début de nos travaux. Par ailleurs, les index synthétiques de représentation de la biodiversité se développent ; nombre de publications y sont consacrées. Je n’irai pas jusqu’à dire que nous détenons une vérité qui puisse être utilisée directement, mais j’ai bon espoir. La semaine dernière, Le Monde a publié un article sur la confrontation des listes de l’UICN aux évolutions scientifiques. Cela illustre combien la question des avancées technologiques, s’agissant de la représentation de la biodiversité et de sa caractérisation, est en plein progrès ; j’espère que nous aurons prochainement des réponses.
Notre plan d’action 2014-2017 arrive à échéance. Nous présenterons prochainement le suivant, qui portera sur la période 2017-2020, à notre conseil d’administration. Il est un peu trop tôt pour vous le dévoiler, mais nous sommes en train de l’élaborer. Nous avons d’ailleurs discuté, hier, avec le conseil d’orientation stratégique, de la réflexion que nous pouvons mener sur les formes de gouvernance et l’implication des acteurs dans la fondation. Ces discussions sont très intéressantes, mais elles sont en cours. Nous pourrons vous en dire plus lorsque notre conseil d’administration aura voté ce plan d’action, ce qui devrait avoir lieu, je l’espère, en mai prochain.
Mme Catherine Quéré, présidente. Monsieur Pierre-Édouard Guillain, nous vous remercions d’avoir répondu de manière exhaustive à l’ensemble des questions qui vous ont été posées.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, Mme Pascale Got, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, M. Patrick Lebreton, Mme Marie Le Vern, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud, M. Patrick Weiten
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy