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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Chers collègues, je vous souhaite tout d’abord une excellente année.
La Commission est heureuse d’accueillir ce matin Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour évoquer deux sujets principaux.
Premièrement, nous souhaiterions que vous nous présentiez les résultats de la treizième conférence des parties (COP 13) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s’est déroulée à Cancún du 2 au 17 décembre dernier puisque vous y avez assisté, ainsi que deux membres de notre Commission, Viviane Le Dissez et Geneviève Gaillard. Pouvez-vous nous présenter les enjeux de la conférence et ses principaux résultats ? Quels engagements ont été pris ?
Le second sujet nous concerne également très directement car il s’agit de la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Un certain nombre de décrets ont déjà été publiés, en particulier celui relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Son conseil scientifique s’est réuni pour la première fois, mardi 3 janvier dernier, sous la présidence de M. Gilles Bœuf. Pourrez-vous nous en parler et peut-être aborder la mise en place des unités de travail communes avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ainsi que des futures agences régionales de la biodiversité (ARB). J’ai eu le plaisir de vous écouter, il y a quelques semaines, à Orléans, à l’occasion d’une réflexion pour la création d’une des premières agences régionales de la biodiversité dans la région Centre – ma région de cœur.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de faire un point sur la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que de revenir sur la conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue en décembre à Cancún et où je représentais la France.
Onze mois après ma première intervention devant vous en tant que secrétaire d’État chargée de la biodiversité, dans le cadre de l’examen du projet de loi « biodiversité », je ne suis pas venue devant vous pour me livrer à un exercice d’autosatisfaction. Il reste en effet tant à faire, et les avancées, réelles, que nous avons accomplies ensemble au travers de la loi semblent encore modestes, au regard des données scientifiques qui attestent la crise profonde que traverse la biodiversité sur notre planète.
Mais ces avancées, mesurons-les. Car il est toujours important d’avoir conscience de ce que l’on fait, de mener à bien ce que nous décidons et ce que vous votez. Ce que nous avons préparé, ce que vous avez voté, c’est une loi ambitieuse.
Il y a onze mois, nous avions devant nous de nombreux points en suspens : sur le préjudice écologique, sur l’autorisation et l’interdiction des néonicotinoïdes, sur la séquence « éviter, réduire, compenser », nous avons, vous avez abouti aux compromis les plus élevés possibles.
D’autres sujets ont avancé, grâce au travail mené avec d’autres ministères et au travers d’autres véhicules législatifs – je pense à l’action de groupe en matière environnementale, concrétisée dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – ou sur le plan européen : l’interdiction de la pêche au chalut en eaux profondes entrera en vigueur demain.
Cette loi que vous avez votée, je travaille avec Ségolène Royal à sa concrétisation. Un quart des décrets d’application sont d’ores et déjà publiés : je pense aux décrets sur l’inventaire du patrimoine naturel, sur le quasi-statut pour les agents contractuels de l’Agence française pour la biodiversité et d’autres établissements publics de l’environnement, sur les eaux de ballast, sur le plan Écophyto et, bien sûr, à tous les textes relatifs à l’AFB.
Tous les autres décrets seront publiés au cours des semaines à venir, avant la fin de la législature.
Je ne ferai pas la liste exhaustive de tous ces décrets, des mesures qu’ils mettent en œuvre et des dispositions qu’ils contiennent, ce serait long et fastidieux. Mais je m’arrêterai sur une des innovations les plus importantes de la loi : la création de l’Agence française pour la biodiversité.
L’AFB est désormais sur les rails. Comme cela avait été annoncé, elle est opérationnelle depuis le 1er janvier. Son conseil scientifique s’est déjà réuni sous la présidence de Ségolène Royal et de moi-même. Son conseil d’administration tiendra sa première séance de travail la semaine prochaine. Son directeur général et son directeur général adjoint sont nommés. L’agence aura les moyens budgétaires et humains d’assurer ses missions.
Le premier budget de l’AFB pour 2017 devrait permettre un engagement de dépenses à hauteur de 225 millions d’euros.
Je ne veux pas passer sous silence le prélèvement sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), que vous avez ramené, après amendement gouvernemental, de 90 à 70 millions d’euros. Cela représente évidemment une contrainte, mais cela ne remet pas en cause la capacité d’action de l’AFB sur le fond.
L’ONEMA avait accumulé des sommes importantes dans son fonds de roulement au cours des dernières années ; il n’était donc pas anormal que cet établissement participe, à travers un prélèvement d’une part de ce fonds de roulement, à l’effort d’assainissement de nos comptes publics. Et si le prélèvement initialement prévu a été réduit de 90 à 70 millions d’euros, c’est justement, après de nombreuses discussions, pour tenir compte des besoins qui pourraient se faire jour pour le lancement de l’AFB.
Le premier budget de l’AFB permettra un démarrage approprié de l’activité de l’établissement. Le conseil d’administration de l’Agence pourra ajuster, en cours d’année, son montant et ses conditions de mise en œuvre en prenant en compte, sur des bases concrètes et après un premier retour d’expérience, les besoins de soutien financier des initiatives à impulser et leur calendrier plus précis de réalisation.
Pour ce qui est des moyens humains, les effectifs de l’AFB représentent au total un peu plus de 1 200 postes venus des quatre organismes intégrés, mais ils comprennent aussi des personnels venus de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), avec lequel une unité mixte de services va être créée, ainsi qu’avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Par ailleurs, cinquante nouveaux postes lui ont été attribués, comme le Président de la République s’y était engagé lors de la conférence environnementale : ces postes bénéficient notamment aux parcs naturels marins.
Je vous citais le décret sur le quasi-statut : il concerne environ 250 personnes au sein de l’AFB. Cela représente d’abord un plus pour les intéressés, mais cela contribue également à conforter l’Agence.
Ce quasi-statut simplifie la gestion et le déroulement de carrière des personnels. Il leur offre des conditions de carrière attractives et améliorées. Attendu depuis de nombreuses années, il constitue une avancée sociale significative pour ces agents contractuels. C’était une question de justice sociale, mais également une condition de bon fonctionnement de l’AFB, qui a besoin de personnels passionnés et motivés. Ils le sont déjà et ils méritaient d’être soutenus.
La question du siège de l’Agence a suscité bien des commentaires : c’était une question légitime, même si je veux rappeler que le personnel de l’AFB agit partout sur le territoire puisque 850 personnes travaillent dans les régions, les départements, les antennes de façade et les parcs naturels marins, en métropole comme outre-mer. Les services centraux sont repartis sur les trois sites de Brest, Montpellier et Vincennes, qui accueillent une centaine d’agents chacun.
Le siège administratif de l’AFB sera basé à Vincennes, Montpellier accueillera notamment le pôle scientifique et la mission communication, et Brest concentrera en particulier les compétences maritimes de l’Agence.
Le premier défi de l’AFB sera de créer avec les personnels une culture commune pour devenir un établissement efficace. C’est sur leur savoir-faire que beaucoup va reposer. Mais, bien sûr, l’Agence sera dans l’action opérationnelle dès le début de l’année selon les axes suivants : elle développera et valorisera les connaissances sur la biodiversité et sur les services écosystémiques, elle interviendra pour préserver et restaurer la biodiversité, elle accompagnera les différents acteurs dans leurs projets, elle favorisera une gestion équilibrée et durable des eaux, elle soutiendra les filières de la croissance verte et bleue, elle contribuera à l’exercice des missions de police administrative et judiciaire de l’environnement.
Dans ce cadre, des premières initiatives très concrètes seront lancées très vite : financement de la réalisation d’atlas de la biodiversité communale (ABC), soutien au portail de sciences participatives « 65 millions d’observateurs », mise en place d’un réseau de sites de démonstration de restaurations écologiques, etc. Bien sûr, l’AFB poursuivra, en les améliorant, en les optimisant, les actions des établissements qui la constituent : ce n’est pas une création ex nihilo. Elle travaillera évidemment en partenariat avec d’autres établissements, comme l’ONCFS puisque la loi prévoit des unités de travail communes, le Muséum national d’histoire naturelle ou encore d’autres établissements dans le domaine de l’environnement, comme le Conservatoire du littoral.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que vous avez contribué, ce que nous avons contribué ensemble à mettre en œuvre.
Des nombreux contacts que j’ai pu nouer sur le terrain avec les acteurs de la biodiversité, je tire mon optimisme sur l’avenir de l’Agence et de ses missions. À une condition toutefois : que nous n’oubliions pas la raison qui a amené à concrétiser la création de cet organisme, né d’une proposition du pacte présidentiel de Nicolas Hulot en 2006. Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo avaient tenté de mener à bien le projet, sans réussir à obtenir le feu vert nécessaire. Autrement dit, on revient de loin…
Toutes ces initiatives répondaient au même objectif, qui est celui de l’AFB : sortir d’une gestion « en silo » des milieux naturels.
Nous disposons désormais d’une agence compétente sur les milieux aquatiques, marins et terrestres, jusque-là séparés entre des établissements distincts : je veux d’ailleurs rappeler qu’en plus des quatre établissements intégrés au sein de l’AFB, les parcs nationaux et l’établissement public du Marais poitevin seront rattachés à l’AFB. C’était nécessaire, car la biodiversité constitue un tout ; ce sera chose faite dès la publication du décret y afférent.
Sans vouloir faire ici de polémique, je souhaite signaler au passage aux candidats à l’élection présidentielle, et particulièrement au candidat Les Républicains, qu’il serait bon de tenir compte de cette création dans leur projet et de lui laisser sa chance : j’ai en effet lu des propositions qui traitaient de l’ONEMA et ignoraient la création de l’Agence… Si vous pouviez vous faire les relais de cette proposition, messieurs les députés du groupe Les Républicains, j’en serais fort heureuse !
Les agences régionales de la biodiversité, que vous avez prévues dans la loi, se mettent en place. Vous avez, sagement, laissé une grande liberté aux régions pour mener à bien cette démarche avec l’État et l’AFB. Sagement, parce que la réalité institutionnelle du paysage de la biodiversité diffère d’une région à l’autre. Sagement, parce que la réalité géographique des territoires induit des problématiques différentes qui appellent des solutions spécifiques, avec la mobilisation d’acteurs différents.
D’ores et déjà, plusieurs régions ont bien avancé dans leur réflexion : c’est le cas du Centre-Val de Loire, où j’ai présidé une réunion de lancement en décembre et où je retournerai le 31 janvier pour un premier séminaire de travail avec toutes les parties prenantes, de l’Occitanie où nous avons tenu un séminaire de travail dès novembre, ou de la Bourgogne-Franche-Comté où je me rendrai à la fin du mois. La liste n’est pas exhaustive : la Normandie et PACA, par exemple, y travaillent, ainsi que la Nouvelle-Aquitaine.
Autrement dit, les choses avancent, nous n’avons pas travaillé pour rien, vous n’avez pas légiféré pour rien. Et pour peu que nous sachions collectivement faire preuve de persévérance et de continuité dans l’action, notre politique nationale de biodiversité en sortira durablement renforcée.
Car cette politique s’appuie par ailleurs sur de nombreuses actions concrètes, qui sont engagées et qui continuent à être développées par le ministère et par mon secrétariat d’État pour accompagner la loi et la création de l’AFB, pour favoriser de nouvelles relations entre l’homme et la nature : plan national d’actions « France terre de pollinisateurs », réduction de l’usage des pesticides, création de parcs naturels marins, de réserves naturelles et d’autres aires marines protégées, hackathon à partir des données de biodiversité mises en open data, forum sur les relations entre économie et biodiversité, soutien aux actions en faveur de la biodiversité dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, développement d’aires marines éducatives, élaboration d’une stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.
Mais comme je vous l’avais dit en février dernier, il nous faut, sur cette question planétaire de la biodiversité, regarder au-delà de nous-mêmes, au-delà de nos frontières : ce ne sera pas facile, mais je suis convaincue que ce combat, nous pouvons le remporter. Car nous avons, pour nous guider, l’exemple de la prise en compte de la question du réchauffement climatique, qui a permis d’aboutir à l’Accord de Paris. La clé de cette réussite – ce qui a constitué le pilier d’une action nationale et internationale décisive pour le climat – tient en trois facteurs : la science, la mobilisation citoyenne et l’action internationale.
La science, en premier lieu. À l’image du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui contribue à la connaissance des mécanismes qui agissent sur le climat, la biodiversité a également son comité d’experts : la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
J’ai adressé à chacun d’entre vous, au printemps dernier, les conclusions de cet organisme international sur la question des pollinisateurs. Parce que nous devons écouter les scientifiques, qui nous indiquent les enjeux.
La deuxième clé de la réussite de la lutte pour le climat, qui sera également la clé de la réussite en faveur de la biodiversité, sera la mobilisation citoyenne. Cette mobilisation a pris corps dans nos territoires : nombreuses sont les collectivités, les associations, les entreprises, les établissements d’enseignement qui, quotidiennement, développent des projets en faveur de la biodiversité, pour lutter contre les causes de la perte de biodiversité, mais aussi pour réintroduire la nature là où elle avait reculé, voire disparu. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé une plateforme appelée « la biodiversité en action », qui permet aux porteurs d’initiatives d’échanger sur leurs expériences, de faire connaître leurs résultats, d’inspirer de nouvelles actions et de bénéficier d’une reconnaissance, d’un label dont ils peuvent se prévaloir. En moins de trois mois, ce sont près de 200 actions qui ont déjà été référencées.
J’en arrive à l’action internationale. C’était l’objet de la COP 13 de Cancún, qui s’est tenue en décembre, et du segment ministériel où j’ai représenté la France.
Ratifiée par 195 pays, la Convention sur la diversité biologique (CDB) est la première convention internationale de l’Organisation des Nations unies (ONU) concernant la biodiversité.
En 2010, lors de la 10e Conférence des parties de la convention à Nagoya, au Japon, un plan stratégique avait été adopté pour la période 2011-2020. Il contient vingt objectifs chiffrés et datés qui couvrent l’ensemble des pressions directes et indirectes sur la biodiversité : ce sont les fameux objectifs d’Aichi. Le but de cette 13e Conférence des parties, qui s’est tenue du 4 au 17 décembre, était de dresser un bilan d’étape de ces objectifs à l’approche de 2020, avec une révision prévue pour 2018.
Le segment ministériel s’est tenu avant la conférence elle-même : il avait, cette année, un objet spécifique, puisqu’il s’agissait d’adopter la « déclaration de Cancún » sur l’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles.
En effet, il ne suffit plus de préserver la biodiversité pour elle-même. Dans un objectif de développement durable, il nous faut intégrer la biodiversité dans l’ensemble des actions politiques.
Le sommet de Cancún a permis d’aborder cet impératif sous l’angle de nos politiques agricoles, de la gestion de nos forêts, de la pêche et du tourisme. Plusieurs tables rondes d’échanges entre les participants au segment de haut niveau ont été organisées, chacune traitant de la manière d’intégrer la biodiversité dans le secteur concerné. J’ai eu le plaisir de constater que les ministres concernés étaient présents. Ainsi, le Mexique n’avait pas envoyé que son ministre de l’environnement : le ministre du tourisme était également là. Lors de la table ronde sur le tourisme, j’ai ainsi eu l’occasion de rappeler qu’il était nécessaire de ne pas seulement atténuer les effets négatifs du tourisme sur la biodiversité, mais qu’il fallait réellement intégrer la biodiversité en tant que telle dans l’offre touristique et inclure le tourisme de nature dans ce que l’on appelle l’« écotourisme ». Taleb Rifai, secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme (World Tourism Organization), m’a annoncé qu’il allait mettre la biodiversité au centre des thèmes du prochain congrès mondial sur le tourisme. C’est une décision positive et importante, que j’ai saluée.
La séance de clôture de ce segment de haut niveau a permis d’évoquer la démarche volontariste de l’International Coral Reef Initiative (ICRI), dont la France est cosecrétaire et membre fondateur. J’ai appelé l’ensemble des pays à rejoindre et soutenir cette démarche en faveur des récifs coralliens, soumis à de très lourdes pressions.
Pendant la conférence Our Océan du 16 septembre 2016 à Washington, Ségolène Royal avait proposé la mise en place d’une coalition internationale contre les déchets plastiques qui polluent les océans, et en particulier les sacs plastiques à usage unique. Lors de la table ronde sur la pêche et l’aquaculture, j’ai appelé les pays à rejoindre cette coalition ; nous avons enregistré avec satisfaction le ralliement de la Finlande.
J’ai également signé, au nom de la France, la coalition internationale en faveur des pollinisateurs, avec l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas notamment. Cette coalition est essentielle, car la pollinisation par les insectes, dont les presque 1 000 espèces d’abeilles en France métropolitaine, représente une valeur économique de près de 3 milliards d’euros par an pour la France et de 14 milliards d’euros pour l’Europe. La grande diversité des pollinisateurs, sauvages et domestiques, contribue en grande partie à la production alimentaire et pharmaceutique mondiale. Sur ce sujet, je peux vous assurer que de nombreux pays trouvent dans nos actions une source d’inspiration.
Le premier plan national d’actions « France terre de pollinisateurs », lancé le 20 mai 2015, mobilise citoyens, élus, associations, agriculteurs, industriels, scientifiques, établissements publics de l’État, pour l’objectif « Zéro perte d’espèce de pollinisateurs ». Nous avons ainsi, aujourd’hui, 4 000 communes engagées en France dans une démarche « Zéro pesticide », et 250 initiatives nationales en faveur des pollinisateurs.
Gilles Lanio, président de l’Union nationale de l’apiculture française, (UNAF) était membre de la délégation française à Cancún, aux côtés d’Allain Bougrain-Dubourg pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de Denez L’Hostis pour France Nature Environnement (FNE). Vos collègues Geneviève Gaillard, rapporteure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, et Viviane Le Dissez, présidente du Conservatoire du littoral, qui étaient également présentes comme membres de la délégation française, peuvent témoigner de la mobilisation croissante de la communauté internationale sur ces questions.
Je n’oublie pas, mesdames et messieurs les députés, la difficulté que nous avons eue ici même à fixer les modalités de la mesure que vous avez finalement adoptée sur les néonicotinoïdes. L’amendement a été adopté avec une majorité de quatre voix ! Mais, au-delà de ce combat remporté avec la loi « biodiversité » que vous avez adoptée le 20 juillet dernier, il me semble important de noter que, sur le principe même de l’interdiction, le consensus s’est considérablement accru en quelques semaines, grâce aux mobilisations citoyennes, ici et sur la scène internationale.
Par votre vote, vous avez aussi contribué à renforcer la France en tant que grande puissance environnementale : alors que des débats vont avoir lieu, dans les semaines qui viennent, dans le cadre de la campagne présidentielle, sur la place et le rôle de la France dans le monde, il y a là, me semble-t-il, un sujet de réflexion et un acquis à préserver.
La mise en œuvre du protocole de Nagoya, sur l’accès et le partage équitable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, entré en vigueur en 2014 au niveau international, a également fait l’objet d’un point d’étape à Cancún. La loi « biodiversité » a permis à la France de le ratifier définitivement. Elle crée notamment une procédure d’accès, sur le territoire national, aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et institue le partage des avantages découlant de leur utilisation. Le décret d’application est en cours de finalisation. C’est probablement le plus compliqué à rédiger, mais les services y travaillent d’arrache-pied et nous y parviendrons avant la fin de cette législature. Ce qui fera que la loi, promulguée en août, sera alors dotée de l’ensemble de ses décrets d’application : nous nous y étions engagées, avec Ségolène Royal, et nous tiendrons cette parole.
La France ne peut en aucune manière laisser ses ressources génétiques, cette composante essentielle du patrimoine national, en libre accès aux entreprises commerciales du monde entier, sans même en tirer un quelconque bénéfice ; c’est notamment le cas pour les territoires d’outre-mer. J’ai eu l’occasion de le constater et de travailler sur le sujet lors de mon long déplacement en Guyane.
Voilà ce que je voulais vous dire en ouverture de cette audition en Commission.
Nous avons un dispositif national de préservation et de reconquête de la biodiversité renouvelé, musclé et opérationnel.
La France agit au plan international. Mais ne nous cachons pas la vérité : il y a encore un long chemin à parcourir pour que la communauté internationale prenne la juste conscience de l’ampleur de la crise de la biodiversité et engage une démarche aussi volontariste que celle enclenchée grâce à l’Accord de Paris sur le climat.
Cette perspective, j’invite chacune et chacun d’entre nous à s’y préparer. Où que nous soyons demain, sur ces bancs ou ailleurs, ce sera un défi, j’allais dire « générationnel ». Ce que nous avons fait ensemble, ce que nous faisons aujourd’hui pour la biodiversité, veillons à ce que cela serve demain.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Madame la secrétaire d’État, j’ai toujours été un peu taquin et je le resterai en 2017 : vous avez évoqué les postes de responsabilité au niveau de l’AFB – je pense à Gilles Bœuf, président du conseil scientifique –, mais vous n’avez pas parlé du futur président du conseil d’administration. Or il reviendra à cette Commission d’auditionner celui qui sera proposé par le conseil d’administration pour en être le président. Peut-être nous ferez-vous une petite confidence d’ici à la fin de cette réunion ?
Je passe maintenant la parole aux orateurs des groupes.
Mme Geneviève Gaillard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je vous présente tous mes vœux pour l’année 2017 et j’émets tout particulièrement celui de voir la biodiversité mieux prise en compte dans nos territoires par tous leurs élus, qu’ils représentent les communes ou des entités plus larges.
Rappelons au préalable que, de tous les articles que nous avons examinés, seule une disposition du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité a été censurée par le Conseil constitutionnel. Cela méritait d’être souligné.
Madame la secrétaire d’État, vous dites qu’un quart des décrets est déjà publié. Je mesure le chemin parcouru par vous-même et vos services pour faire aboutir ces décrets. Mon intervention portera notamment sur l’outil phare que représente l’AFB dans ce texte de loi.
Un détail m’a intrigué : je me suis aperçue qu’il y avait un représentant de l’ONCFS dans le conseil d’administration. Nous nous sommes battus pour faire entrer l’ONCFS dans l’Agence française pour la biodiversité ; l’ONCFS ne voulait pas, tant et si bien que nous y avons renoncé. Et finalement, il se retrouve avec un poste au sein du conseil d’administration… Avouez que c’est un peu prendre les parlementaires pour des imbéciles !
Mme Martine Lignières-Cassou. Les membres de l’ONCFS ont évolué !
Mme Geneviève Gaillard. Je suis d’accord avec vous, madame Martine Lignières-Cassou, les choses évoluent. Mais je voudrais tout de même savoir, madame la secrétaire d’État, où en sont les négociations avec l’ONCFS et les chasseurs. Cela me semblait normal et correspondre à l’esprit de ce que nous avions inscrit dans la loi. Mais de là à se retrouver avec un poste du conseil d’administration qui leur tombe du ciel, alors que d’autres ne sont pas très représentés, je trouve cela un peu gros… Cela mérite à tout le moins quelques explications.
Vous nous avez fait part de votre optimisme concernant les finances de l’AFB, en nous disant que les 70 millions qui avaient été ponctionnés sur le fonds de roulement de l’ONEMA n’étaient pas un problème. Je suis un peu plus réservée… On sait très bien que lorsqu’on crée un outil tel que celui-ci, on a besoin, pour le mettre sur les rails, de financements un peu plus conséquents. Nous avons accepté ce financement minimum, mais le voilà encore amputé de 70 millions d’euros. Je veux bien partager votre optimisme, mais j’espère que nous n’aurons pas à pâtir de cette décision.
Toujours à propos de la composition du conseil d’administration, j’ai noté que les gestionnaires d’espaces naturels étaient, quant à eux, à l’inverse de l’ONCFS, très peu représentés, et sûrement pas à la hauteur de ce qu’ils auraient mérité. Voilà des structures qui travaillent depuis longtemps et dont l’apport est incontestable. Je trouve dommage qu’elles soient si peu présentes dans le conseil d’administration. Les avez-vous défendues ? Que comptez-vous faire pour qu’elles se sentent bien présentes à l’AFB ? On peut au besoin se servir des comités d’orientation, autorisés par la loi, mais ce genre de situation n’est pas toujours agréable.
On s’est efforcé de rechercher une certaine parité dans le conseil d’administration. Certes, elle ne peut pas être parfaite dès le premier coup, mais j’ai remarqué que c’étaient les associations qui présentaient systématiquement le plus de femmes.
Mme la secrétaire d’État. Les associations sont en avance.
Mme Geneviève Gaillard. C’est vrai, mais cela permet aux autres de ne pas assurer de représentation paritaire et je ne trouve pas cela normal.
Quoi qu’il en soit, j’espère que tout fonctionnera convenablement, que l’AFB pourra jouer son rôle et développer ses activités à la hauteur de ce qu’avaient prévu les parlementaires, et qu’elle ne se retrouvera pas demain dans l’impossibilité de remplir ses fonctions par manque de personnel et de financement.
Par ailleurs, le décret sur la compensation, soumis à la consultation du public, n’est pas encore sorti. « Éviter, réduire, compenser » : comment comptez-vous procéder pour assurer l’application de ce triptyque ?
Enfin, la biodiversité ne se limite pas à l’Agence française. Mais peut-être l’Agence aura-t-elle, un jour, à donner son point de vue sur deux dossiers, à commencer par le dossier « Loups » dont, bien que je sois une élue de la plaine, j’entends parler depuis à peu près vingt ans. On a autorisé des tirs ; le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) vient de donner un avis défavorable à ces tirs. Il faut peut-être réguler, mais comment allez-vous expliquer la nécessité d’avoir des loups dans notre pays ?
Quant au second, dont nous avons parlé récemment lors d’une visite chez une ancienne collègue qui vit dans les Pyrénées, c’est le dossier « Ours ». Après les délibérations du Comité de massif, que comptez-vous faire pour que les ours puissent, comme dans d’autres pays européens, faire partie de notre biodiversité ? Si la France doit être un exemple, elle doit l’être aussi dans ces domaines.
Mme Catherine Quéré remplace M. Jean-Paul Chanteguet au fauteuil de la présidence.
M. Jean-Marie Sermier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite une très belle année 2017.
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la continuité du texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a effectué un long va-et-vient entre l’Assemblée et le Sénat et dont la mesure phare était la création de l’AFB. Vous venez de dresser un état des lieux.
La biodiversité est, non pas une chance pour la planète, comme j’ai pu l’entendre, mais un état de fait : c’est parce qu’il y a la vie qu’il y a la biodiversité. Partant de là, on ne peut, comme l’ensemble de nos concitoyens, qu’être favorables au maintien, voire au développement de la biodiversité sur notre territoire. D’autant que la France est dans ce domaine un acteur essentiel du fait de la biodiversité qu’elle recèle sur le territoire métropolitain, mais davantage encore dans ses territoires ultramarins, les océans et les mers qui relèvent de sa souveraineté.
Si la biodiversité est aussi présente dans notre pays, c’est que la nature l’a bien doté, mais aussi parce qu’un certain nombre d’agriculteurs, de personnes qui vivent et travaillent sur nos territoires ont su la préserver, la conquérir, voire la développer. Ce n’est pas l’AFB qui va créer ou développer la biodiversité. Son directeur lui-même le rappelle : l’AFB n’est que le bras armé de la politique d’un État, qu’elle est chargée de mettre en œuvre.
L’Agence française pour la biodiversité doit travailler sur le terrain avec ceux qui sont les ouvriers, les conquérants de la biodiversité. Or j’ai le sentiment qu’on a commencé à organiser les choses par le haut. Les personnels des quatre structures qui composent aujourd’hui cette agence ont été réorientés, réorganisés ; or ils avaient jusqu’alors des missions extrêmement précises et ils n’ont pas pris le temps de venir sur le terrain présenter leurs missions et organiser un travail commun. Et surtout, ils ne doivent pas se présenter comme les gendarmes de la biodiversité, mais comme des acteurs au service de ceux qui travaillent à la biodiversité. L’Agence ne doit pas rester dans sa tour d’ivoire, mais aller vraiment sur le terrain. C’est à ce prix qu’elle servira utilement la biodiversité.
Certes, le budget n’est pas à la hauteur de ce qui a été annoncé. J’ai bien compris à vos allusions, madame Barbara Pompili, que vous suivez attentivement les interventions de François Fillon. Vous avez cru qu’il s’était trompé ; il est vrai que l’ONEMA n’existe plus puisqu’il a intégré l’AFB, mais il s’agit bel et bien d’un prélèvement sur les fonds propres de l’ONEMA. Par conséquent, M. François Fillon, encore une fois, avait raison ! (Mouvements.) Restent que ce prélèvement a de quoi inquiéter, puisque l’ONEMA avait réussi à « thésauriser » environ 160 millions d’euros et qu’on lui en a pris 70.
Mais les agences de l’eau, elles aussi, vont être mises à contribution : j’aimerais avoir des précisions sur le niveau du prélèvement qui va être opéré.
Enfin, je souhaiterais savoir quelles consignes seront données aux responsables départementaux. Geneviève Gaillard estime scandaleux qu’un chasseur soit membre du conseil d’administration. Que diable, les chasseurs sont aussi les gestionnaires de la biodiversité ! Je rappelle qu’autour de la table, y compris à la direction, siègent des représentants de France Nature Environnement, association parfaitement respectable ; et je me réjouis que, outre les membres de France Nature Environnement, un chasseur soit également présent, car c’est tout à fait légitime. Et j’espère qu’on y verra, outre les chasseurs, beaucoup de représentants de la vraie ruralité.
M. Stéphane Demilly. C’est doux euphémisme que de dire que la COP13, treizième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Cancún, du 4 au 17 décembre, a fait moins de bruit que la COP22 qui s’était déroulée un mois auparavant à Marrakech… Plusieurs médias ont d’ailleurs souligné que cette COP13 se déroulait dans l’indifférence générale. Vous-même, madame la secrétaire d’État, avez beaucoup parlé de l’AFB et assez peu des résultats de Cancún, alors qu’il s’agissait du premier point de notre ordre du jour, ce qui est assez symptomatique.
Les chiffres sont pourtant terribles et les enjeux immenses. La biodiversité est en effet gravement menacée : les espèces terrestres ont ainsi décliné de 38 % et les espèces marines de 36 % depuis 1970. Cette érosion de la nature affecte l’humanité tout entière et bouleverse profondément et durablement tous les équilibres fragiles de la vie sur notre planète.
Il est loin, l’enthousiasme mondial de la conférence de Rio de 1992, qui a vu l’adoption de la Convention sur la diversité biologique, laquelle n’a d’ailleurs pas connu le moindre début de mise en œuvre concrète. Que dire enfin des vingt objectifs d’Aichi, qui constituent le « Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 » et dont seulement 5 % ont été atteints six ans plus tard ?
À ce rythme, il y a peu de chances pour que la perte de biodiversité soit stoppée à l’horizon 2020, comme cela avait été initialement fixé. Alors, si la prise de conscience mondiale sur le climat est bien réelle et si la France a démontré sa volonté par l’adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, force est de constater que le chemin est encore long, très long, pour que le monde s’empare concrètement et sérieusement des enjeux liés à la biodiversité. Madame la secrétaire d’État, vous qui étiez présente à la COP13, comment expliquez-vous ces difficultés et l’absence d’une prise de conscience suffisamment forte pour passer, enfin, des paroles aux actes ?
D’ici à la COP14, qui se tiendra en Égypte en 2018, les États devront rendre un rapport sur les progrès qu’ils ont accomplis. Si l’on ne peut que saluer la démarche, que penser cependant de l’absence de cadre contraignant et quelle valeur accorder à cet exercice d’autoévaluation par les États de leur action ? La COP13 a rappelé que le doublement des financements internationaux dédiés à la protection de la biodiversité aurait dû être atteint en 2015 ; elle a donc de nouveau exhorté les pays à tenir leurs engagements en la matière. Le président de France Nature Environnement, qui faisait partie de la délégation française à Cancún, s’est d’ailleurs, à son retour, déclaré déçu et très pessimiste pour l’avenir.
Je conclurai par un mot sur le secteur agricole, un secteur en pleine crise, très concerné par les questions de biodiversité. La Déclaration de la COP13 insiste ainsi sur le fait que la protection de la diversité ne concerne pas uniquement les ministères de l’environnement, mais l’ensemble des ministères et des secteurs économiques impliqués. Maria Helena Semedo, directrice générale adjointe de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a ainsi déclaré : « Le secteur agricole et celui de la biodiversité ont souvent été considérés comme distincts et parfois même conflictuels, pourtant ils sont inextricablement liés. L’agriculture a, de nature, souvent recours à la biodiversité, mais a également le potentiel de contribuer à la protéger… Maintenant que la communauté internationale a démontré son engagement à connecter les deux, nous pouvons véritablement commencer à bâtir des ponts, à supprimer les murs et à nous attaquer aux défis mondiaux, de manière plus concertée et cohérente. »
Si nos débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ont parfois pu être vifs en raison de divergences d’approche, de méthode et de calendrier notamment, chacun a également pu constater à quel point les agriculteurs français étaient conscients des enjeux et avaient à cœur d’agir. Les mots de Maria Helena Semedo me semblent donc très importants, et je forme le vœu, en ce début d’année, que le pragmatisme en la matière puisse l’emporter au profit d’un travail en partenariat.
M. Jacques Krabal. Je formule à mon tour des vœux pour que cette année nous permette de travailler ensemble et avec lucidité à la protection de notre biodiversité : mettons-nous en marche au service de projets d’intérêt général !
Pendant de la COP22, dédiée au climat, la COP13, treizième édition de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue en décembre à Cancún au Mexique, est loin d’avoir joui du même retentissement.
Cette COP13 a pourtant été l’occasion pour l’ensemble des États signataires d’échanger sur un certain nombre d’enjeux majeurs pour l’avenir de notre planète, de définir des objectifs visant à réduire les menaces directes et indirectes qui pèsent sur la biodiversité, de favoriser l’accès de tous aux ressources génétiques et d’étendre la surface des zones protégées.
Il n’en reste pas moins que, malgré ces engagements et l’adoption par les gouvernements de la Déclaration de Cancún sur l’intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles comme le tourisme, l’agriculture, la pêche, la foresterie et l’extraction des matériaux de construction, il est permis de s’interroger sur la mise en œuvre concrète de ces grands principes.
Il y a d’abord la question des moyens financiers : où en sommes-nous en effet du doublement des financements de la préservation de la biodiversité annoncé en 2012 lors de la COP11 en Inde ? Comment se fait-il ensuite que les objectifs d’Aichi, fixés en 2010 n’aient été réalisés qu’à hauteur de 5 % ?
Vous me permettrez ici de citer Jean de La Fontaine et sa fable Les frelons et les mouches à miel : « De grâce, à quoi bon tout ceci ?/Dit une abeille fort prudente,/Depuis tantôt six mois que la cause est pendante/Nous voici comme aux premiers jours. » Pourtant le temps presse : d’ici à 2020, les deux tiers des vertébrés pourraient, si la destruction des écosystèmes n’est pas enrayée, avoir disparu ou atteindre un niveau d’extinction irréversible.
Pour la faune et la flore sauvages, les voyants sont au rouge et, s’il faut conserver les emblématiques rhinocéros, éléphants ou baleines, ainsi que tous les animaux qui contribuent au fonctionnement et à la richesse des milieux naturels, le même raisonnement vaut pour les plantes et aux insectes. Je pense notamment aux abeilles, dont la préservation est un enjeu majeur au plan mondial. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, que vous étiez à l’offensive avec les Pays-Bas sur la question des insectes pollinisateurs : que doit-on en attendre concrètement ?
Par ailleurs, force est de constater que, globalement, ce sont les pays les moins développés qui se révèlent les mieux-disants et les pays avancés qui sont à la traîne, même si, en leur sein, la France fait figure de bon élève principalement grâce à la préservation de nos aires marines. Je voudrais donc que nous fassions un point sur l’Union européenne, très en retard : que proposez-vous pour que l’on change de braquet, sans attendre 2018 et la prochaine COP en Égypte ?
Tandis que les États négocient, les territoires et les citoyens, eux, avancent. C’est le cas dans le sud de l’Aisne, avec le soutien durable aux collectivités dans la gestion de leurs espaces publics, la réduction, voire la suppression, des produits phytosanitaires depuis 2010, la mise en place d’un partenariat solide avec les agriculteurs, les viticulteurs et les chasseurs, qui sont, sur le territoire, des acteurs de la biodiversité, la mise en place enfin de trames verte et bleue, dans le cadre du schéma de cohérence territoire du Pays du sud de l’Aisne, qui visent, dans la ligne des objectifs d’Aichi, à préserver les réservoirs de biodiversité et les éléments de corridors écologiques. Je pourrai encore citer notre crapauduc ou le rétablissement de la continuité écologique de nos cours d’eau, autant d’exemples qui montrent que la protection de la biodiversité est d’abord l’affaire des territoires.
Mme Catherine Quéré, présidente. Nous en venons aux questions des autres orateurs.
Mme Martine Lignières-Cassou. Madame la ministre, vous avez dit, à propos du climat, que les deux piliers du changement étaient la science et la mobilisation citoyenne ; cela est également vrai de la biodiversité. Or j’ai été surprise de constater qu’à la différence du conseil d’administration, le conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité respectait fort peu la parité, puisqu’il ne comportait pour l’instant que six femmes sur vingt membres. Que doit-on en penser sur le fonctionnement des organismes de recherche ?
M. Jacques Kossowski. Le 7 décembre dernier, un article du Monde se faisait l’écho des préoccupations d’Isabelle Laudon, en charge des politiques publiques pour l’ONG WWF France. Elle s’inquiétait du retard pris par l’Union européenne en matière de préservation de la diversité biologique, mettant notamment en lumière nos difficultés d’adaptation. Selon elle, « pour nos nations dont l’économie, l’agriculture, les transports ou l’urbanisme sont très développés, il est plus difficile de changer de braquet. Un pays en développement peut, s’il y est aidé, démarrer sur de meilleures bases pour ce qui est de la protection de la biodiversité ».
Sous l’impulsion des Pays-Bas vient d’être mise sur pied une coalition européenne en faveur de la protection des pollinisateurs, qui ne comporte pour l’instant que douze membres dont la France. Pensez-vous que ce type d’initiative puisse être l’embryon d’actions plus importantes ? Comment l’Europe peut-elle s’engager plus à fond dans la préservation de sa diversité ?
Mme Viviane Le Dissez. Du fait de la pollution, de l’épuisement des ressources halieutiques, de la détérioration de la biodiversité, de la disparition des habitats côtiers, on estime à 40 % la proportion des océans fortement touchée par les activités humaines.
L’objectif 11 des dix-sept objectifs du développement durable de l’ONU pose, à l’horizon 2020 et 2030, les jalons d’une politique environnementale commune de conservation et d’exploitation de l’océan.
Lors de la COP13, le ministre mexicain de l’environnement et des ressources naturelles a ainsi rappelé qu’il s’agissait d’un enjeu majeur et que la biodiversité devait être abordée de manière transversale. Quelles mesures correctives et transversales peuvent être prises aux échelles nationale, européenne et internationale ? Comment peut-on, dans le cadre législatif et réglementaire existant, améliorer la préservation des océans et de leur biodiversité ?
Pour finir, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que, si les océans contiennent près de 200 000 espèces identifiées, des centaines de milliers d’espèces demeurent encore inconnues. J’avais ainsi fait adopter, dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, un amendement qui allait dans le sens d’une meilleure connaissance de la biodiversité marine, en assortissant les autorisations d’exploration ou d’exploitation sur le plateau continental et la ZEE d’une obligation de recherche marine.
L’ordonnance prise en conséquence a-t-elle bien pris en considération cette mesure incitant à développer la recherche, car il est essentiel de permettre aux chercheurs de poursuivre leurs travaux, en profitant notamment des activités d’exploration et d’exploitation sous-marines ? Quelles mesures envisagez-vous donc en ce sens, notamment à l’occasion de la prochaine réforme du code minier ?
M. Yves Nicolin. Les collectivités territoriales font, pour beaucoup d’entre elles, des efforts considérables pour la préservation de la biodiversité, en faveur de laquelle elles œuvrent souvent en partenariat avec les associations locales.
Pourtant, elles ne se sentent pas toujours soutenues par l’État dans la conduite de ces politiques, notamment en ce qui concerne l’allocation des moyens financiers ; face à cet abandon, il va leur devenir de plus en plus difficile de réaliser les efforts qui leur sont demandés. Bien que nous soyons en fin de législature et que le budget ait déjà été voté, j’aimerais savoir quels sont vos perspectives et vos souhaits dans ce domaine. Il va devenir de plus en compliqué pour nous de répondre aux efforts que l’on nous demande si, parallèlement, on nous coupe tous nos moyens…
J’aimerais également connaître la position de votre ministère au sujet des grands aménagements qui protègent la biodiversité : je pense au tronçon de l’autoroute A89, entre Balbigny et Lyon, qui, grâce à une véritable concertation entre les acteurs, est aujourd’hui l’une des infrastructures autoroutières les plus respectueuses de la biodiversité. Cela a certes nécessité des efforts considérables et des millions d’euros d’investissement, mais il est essentiel de pouvoir continuer d’investir de la sorte dans notre pays ; et lorsqu’on a la chance de disposer de projets d’infrastructures soucieux de protéger la biodiversité, il est important de le souligner.
La nouvelle Agence française pour la biodiversité sera sans nul doute sollicitée sur de nombreux projets portés par les collectivités ou l’État : dans quels délais devra-t-elle se prononcer ? La question est d’autant plus importante que, lorsque les villes ou les départements n’obtiennent pas de réponse dans des délais raisonnables, ils sont tentés de renoncer et d’enterrer des projets pourtant vitaux pour l’économie.
M. Philippe Plisson. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, nous avions adopté un de mes amendements qui visait à réserver, sur les axes structurants des agglomérations, des voies aux transports en commun et au covoiturage. Un rapport devait être rédigé par l’État, qui aura mis du temps à voir le jour puisqu’il n’a été rendu qu’au mois de septembre et vient seulement d’être publié. Non seulement je m’interroge sur cette lenteur mais également sur le fait de savoir si ce rapport « évaluant l’opportunité de réserver des voies sur les axes structurants des agglomérations pour améliorer la mobilité quotidienne et favoriser la transition énergétique » se traduira par des mesures concrètes. Des expérimentations sont-elles envisagées et dans quels délais ? Pourquoi ne pas faire de la Gironde le lieu d’une de ces expérimentations, sachant que l’agglomération de Bordeaux subit matin et soir deux heures d’embouteillages ?
M. Guillaume Chevrollier. En ces périodes de vœux, nous pouvons formuler celui d’être tous mobilisés en faveur de la biodiversité, qui est notre bien commun mais se trouve gravement menacée, notamment par le réchauffement climatique. C’est dans ce contexte qu’est mise en place l’Agence française pour la biodiversité, très largement orientée vers les problématiques de l’eau. Cette orientation est un nouveau sujet d’inquiétude pour nos agriculteurs confrontés à une crise grave et générale. Ils craignent en effet que cette nouvelle instance leur impose des normes supplémentaires, alors qu’ils subissent déjà le poids des trop nombreuses contraintes qui pèsent sur leur compétitivité. Ils souhaitent au contraire travailler en synergie avec l’agence, afin d’élaborer des mesures d’accompagnement permettant de promouvoir l’agriculture de demain, une agriculture en phase avec le développement durable. Pouvez-vous les rassurer et leur garantir que l’agence associera à la concertation les agriculteurs, qui sont non seulement de grands pourvoyeurs de la biodiversité mais également les principaux architectes de nos paysages ruraux ?
M. Gilles Savary. Je voudrais vous remercier d’avoir classé en zone Natura 2000 le bassin hydraulique du Ciron, petite rivière dotée de nombreux affluents, qui abrite la seule hêtraie fossile de plaine encore vivante connue en Europe. Le bassin du Ciron fait l’objet, depuis plusieurs années, d’un plan de reconstitution de la biodiversité, notamment par la destruction de tous les moulins qui l’entravent. Cette zone est d’autant plus précieuse que la grande lande sèche de la forêt des Landes comporte peu de zones riches en biodiversité, à l’exception des bandes littorales.
Malheureusement, alors même que vous avez pris cet arrêté dont tout le monde se réjouit, cette zone, dont vous venez d’admettre qu’elle devait être protégée, est menacée par un projet d’infrastructures extrêmement invasif, puisqu’il s’agit de construire un carrefour ferroviaire de lignes à grande vitesse, c’est-à-dire un triangle de trois viaducs, dont la construction nécessitera 54 millions de tonnes de remblais et de déblais !
Sans doute n’êtes-vous pas directement responsable de ce projet, mais il relève néanmoins du ministère au sein duquel vous êtes en charge de la biodiversité. Faut-il dès lors penser que le classement en zone Natura 2000 marque un infléchissement – bienvenu – du projet ferroviaire que certains, dont je suis, estiment qu’il est inutile, tandis que d’autres considèrent qu’il peut être déplacé de cette zone exceptionnelle, un synclinal qui plus est ? À moins que cet arrêté de classement ne soit le fruit d’une distraction du ministère, qui l’aurait pris par inadvertance ? Je ne le souhaite évidemment pas et vous remercie une fois encore au nom des habitants et de tous les forestiers, chasseurs et viticulteurs qui vivent dans le bassin du Ciron.
Mme Françoise Dubois. Je suis régulièrement sollicitée dans ma circonscription sur la gestion des ressources en eau. En effet, les milieux aquatiques participent pleinement à la richesse de mon département, la Sarthe, et constituent un facteur d’attractivité et de développement économique du territoire non négligeable, tout en contribuant à la protection de sa biodiversité. Pour toutes ces raisons, leur mise en valeur et l’encadrement de leur utilisation préoccupe largement la population.
La question des ressources en eau est donc un enjeu prioritaire, qui implique de nombreux acteurs. Au plan local, leur gestion s’appuie sur un comité de bassin, qui réunit de nombreux acteurs publics mais également des usagers. Les préfets animent la politique de l’État en la matière, et les collectivités locales, compétentes en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement, sont au cœur de l’élaboration de la politique de planification collective, au travers notamment des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Pouvez-vous donc nous préciser comment s’articuleront les rôles entre les décideurs locaux et l’Agence française pour la biodiversité, dont l’une des missions est de contribuer à la mise en œuvre des stratégies européenne, nationale et régionale en faveur de la biodiversité, en assurant, entre autres, la gestion équilibrée et durable des eaux ?
Mme Sophie Rohfritsch. La biodiversité est certes notre patrimoine commun, mais ne serait-il pas temps de désétatiser sa protection et sa conservation, ainsi que vos propos semblent le laisser entendre ? Pourquoi en effet ne pas laisser l’initiative aux acteurs locaux – citoyens, associations, agriculteurs et collectivités territoriales –, en leur confiant la mise en œuvre et la gestion de schémas prescriptifs, qui remplaceraient utilement les dispositifs nationaux, souvent très lourds et illisibles à force de superposition ?
Ma proposition s’appuie sur l’exemple du grand hamster d’Alsace. Alors que les injonctions européennes et les décrets ministériels n’étaient pas parvenus à enrayer le déclin de l’espèce, c’est finalement la logique locale et l’action volontaire des agriculteurs, désignés comme les premiers gestionnaires des fonds européens, qui ont permis la réintroduction de cet animal dans son milieu naturel et sa sauvegarde – même si la question de sa survie reste toujours posée. Cette expérience, validée par l’Union européenne, pourrait faire école et être reprise au cas par cas pour d’autres espèces. Considérez-vous que cette gestion locale des politiques de sauvegarde des espèces, sous le contrôle de l’État, puisse être une option ?
M. Éric Alauzet. Après avoir salué votre action en faveur d’une meilleure prise de conscience des dangers qui menacent la biodiversité – enjeu tout aussi important que le climat –, je souhaite savoir si vous envisagez, pour compléter la loi et les décrets, une stratégie nationale qui vienne en soutien des actions – utiles mais insuffisantes – menées sur le terrain par les communes et les associations dans la lutte contre les espèces invasives.
M. David Douillet. Je suis un fan de la secrétaire d’État à la biodiversité !
Mme la secrétaire d’État. Merci !
M. David Douillet. En revanche, je ne suis pas du tout fan de l’Agence pour la biodiversité. Pourquoi en effet avoir réorganisé des structures qui fonctionnaient, en s’exposant de surcroît à des risques financiers ?
L’État encourage la création de déclinaisons régionales de cette agence pour adapter son action aux spécificités des territoires, ce qui est logique. Seules trois régions semblent à l’heure actuelle s’être manifestées auprès du ministère de l’environnement : l’Occitanie, le Centre-Val-de-Loire et la Bourgogne-Franche-Comté. Qu’en est-il des autres régions ? De quels effectifs et de quels financements parle-t-on ?
Cette année l’AFB s’est vu allouer 225 millions d’euros, soit la somme des crédits dont disposaient les organismes qu’elle a fusionnés. Vous avez par ailleurs été contrainte de ponctionner 70 des 160 millions d’euros du fonds de roulement de l’ONEMA dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ; sans compter la promesse faite par Ségolène Royal d’affecter à l’Agence 60 millions d’euros tirés des investissements d’avenir.
Au-delà des effets d’annonce, pourriez-vous nous détailler les garanties que vous avez mises en place pour garantir le financement et la montée en puissance de l’AFB dans les années à venir ?
Mme la secrétaire d’État. Je vous remercie pour vos vœux nombreux et réitérés, et je vous adresse les miens en retour, de la manière la plus amicale et la plus écologiquement constructive !
Je vais m’efforcer de répondre à vos très nombreuses questions. Si toutefois mes réponses manquaient de précision, je vous ferai parvenir les compléments d’information nécessaires.
Mme Geneviève Gaillard, la composition du conseil d’administration de l’AFB a été, vous l’imaginez, un véritable casse-tête. Il nous fallait respecter les contraintes imposées, à juste titre, par le législateur tout en conservant à cet organe le caractère resserré que nous avions souhaité pour promouvoir un nouveau mode de gouvernance.
La présence de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage au sein de ce conseil nous a paru assez naturelle dès lors que ce grand établissement, qui s’occupe notamment de la biodiversité terrestre, sera un de deux qui sera le plus fréquemment amené à travailler avec l’AFB. L’idée d’une intégration de l’ONCFS dans l’AFB, que je soutenais, n’a pas été retenue. Quoi qu’il en soit, les missions des deux établissements se rejoignent largement, raison pour laquelle nous devons encourager les travaux en commun. La loi a du reste prévu des unités de travail communes, qui devront être mises en œuvre intelligemment et en concertation, pourquoi pas au travers d’expérimentations. La participation de l’ONCFS au conseil d’administration permettra de créer plus facilement les synergies que nous appelons tous de nos vœux.
Quant aux gestionnaires d’espaces naturels, ils regrettent d’être trop peu représentés. Mais, dans l’esprit du législateur comme dans celui de Mme Ségolène Royal et de moi-même, le conseil d’administration doit être le lieu de décision tandis que les grands débats doivent trouvent leur place dans les comités d’orientation. Ces comités ont vocation à jouer un rôle important dans la définition des priorités de l’AFB, sous le contrôle du ministère de l’environnement. La loi a prévu trois comités, dédiés respectivement à la mer, l’eau et l’outre-mer. De nombreuses voix se sont élevées à juste titre pour déplorer l’absence de comité sur les espaces naturels. L’ordre du jour du premier conseil d’administration de l’AFB, qui doit se tenir le 19 janvier, comporte la possibilité de voter la création d’un comité « espaces naturels » dans lequel les gestionnaires de ces espaces auront toute leur place.
La compensation est un sujet important que Viviane le Dissez a évoqué également. Le décret sur les sites naturels de compensation est en cours d’examen au Conseil d’État ; d’après les premiers échos, les modifications que celui-ci demanderait porteraient exclusivement sur la forme. Le décret ne peut en tout cas remettre en cause la séquence « éviter, réduire, compenser » : les sites naturels de compensation devront respecter, pleinement et sans dérogation possible, les principes énoncés dans la loi. Pour qu’un agrément leur soit délivré, ils devront remplir des conditions précises que l’opérateur s’engagera à respecter pendant la durée de l’agrément – l’aire géographique dans laquelle doivent se trouver les projets, les habitats et espèces susceptibles de faire l’objet de mesures de compensation sur le site, les modalités de suivi du site et de la biodiversité qu’il accueille.
Le conseil scientifique de l’Agence, réuni début janvier, s’est saisi de sa propre initiative de la question de la compensation. Il est certain que nous avons besoin d’approfondir nos connaissances scientifiques afin de préciser ce que peut être la juste compensation. Les scientifiques membres de ce conseil sont très concentrés sur cette question…
La surreprésentation des hommes au sein du conseil scientifique, dont a parlé Martine Lignières-Cassou, est évidemment regrettable. Actuellement, celui-ci compte quatorze hommes et six femmes. Il nous fallait satisfaire un grand nombre d’exigences pour un petit nombre de membres : la parité, la représentation de l’outre-mer – les chercheurs dans ce domaine ne sont pas évidents à trouver –, la diversité des spécialités – nous souhaitions le plus large éventail et donner notamment toute sa place à la spécialité marine –, l’équilibre entre sciences sociales et sciences biologiques… J’espère que le conseil scientifique finira à terme par devenir paritaire : pour l’instant, nous en restons à un tiers-deux tiers… Nous tâcherons de faire mieux la prochaine fois. Nous nous sommes battus pour trouver des solutions, mais je reconnais que le résultat est insatisfaisant.
Monsieur Jean-Marie Sermier, je suis d’accord avec vous, la biodiversité est un état de fait. Mais j’ajoute qu’elle est aussi une chance tant elle est capable de nous émerveiller. Voyez comme je suis rassembleuse en ce début d’année… (Sourires.)
Vous avez parlé des agriculteurs, vous n’avez pas été le seul : Stéphane Demilly et Guillaume Chevrollier les ont également évoqués. Les agriculteurs ont à l’évidence un rôle essentiel à jouer puisque, de par leur activité, ils ont nécessairement un impact, qu’il soit négatif ou positif, sur la biodiversité. Ils comptent plusieurs représentants au conseil d’administration de l’AFB car ils doivent prendre toute leur part dans les politiques de gestion de la biodiversité dont ils sont un des acteurs principaux. D’une manière générale, on ne pourra avancer sur les questions de biodiversité qu’en agissant en étroite relation étroite avec les acteurs impliqués : les agriculteurs, mais aussi les pêcheurs, ou certains secteurs économiques tels que la pharmacie ou le tourisme. Je ne crois pas aux instructions venues d’en haut. Je crois beaucoup au travail qui réunit tout le monde autour de la table, quitte à ce que ce soit un peu musclé au début.
Les agriculteurs sont confrontés à de lourdes difficultés, nous en sommes tous très conscients. Nous mettons en œuvre des politiques pour leur venir en aide. Les agriculteurs que j’ai rencontrés lors de mes déplacements sont intéressés par la biodiversité et désireux de discuter des solutions pour sortir de leurs difficultés. Nombre d’entre eux sont conscients que nous sommes à la fin d’un système qui ne marche plus. Nous devons pouvoir travailler ensemble pour le réinventer. Cela prendra certainement du temps : c’est la raison pour laquelle, sur les néonicotinoïdes, nous avons fixé un délai au lieu d’imposer une date butoir, comme certains le souhaitaient. On ne peut réussir qu’en accompagnant une profession qui a besoin de l’être.
J’ai rencontré Maria Helena Semedo, directrice générale adjointe de la FAO, à Cancún. Notre échange a été très enrichissant. Elle partage le discours que je viens de tenir. J’espère que le travail que nous avons commencé à mettre en place ensemble fera avancer les choses.
Quant à M. François Fillon, je ne pense pas l’avoir entendu s’exprimer sur le fonds de roulement de l’ONEMA. En revanche, il disait vouloir placer cet organisme sous la responsabilité du ministère de l’agriculture. C’est à cette position que je faisais allusion.
Monsieur Stéphane Demilly, j’en conviens, la communication autour de la COP13 a été insuffisante. La prise de conscience, de la part des populations et des décideurs politiques, est le véritable moteur. C’est vrai pour le climat – la Chine commence à bouger depuis qu’elle est confrontée à des pics de pollution terribles et à leurs conséquences sur son développement économique et social. Or, la prise de conscience sur la biodiversité est difficile à susciter en raison, d’une part, d’enjeux qui ne sont pas très visibles, et, d’autre part, de la croyance persistante, en voyant les brins d’herbe repousser sur le bitume d’une route non entretenue, que la nature réussira toujours à reprendre le dessus. Cette croyance n’est pas complètement erronée ; notre planète continuera à s’en sortir un certain temps mais la question est de savoir si les espèces, dont la nôtre, qui la peuplent s’en sortiront de la même manière. La première mission de l’AFB est de contribuer à cette prise de conscience, de participer à l’éducation à l’environnement. Nous devons tous nous y mettre, y compris au niveau international.
Je ne crois pas que les mesures obligatoires au niveau international puissent être efficaces. On a vu par le passé qu’elles ont pour seul résultat le retrait du processus de certains pays. La COP21 n’a pas donné lieu à des engagements « obligatoires ». Les pays ont d’eux-mêmes pris des engageants qu’ils ont accepté de réviser périodiquement. Ils le feront car ils sont soumis à la pression des populations, au regard des autres et à l’interaction entre les pays.
Nous devons emprunter le même chemin en matière de biodiversité. Il faut une prise de conscience internationale. À nous de prendre notre bâton de pèlerin, chacun à notre niveau, pour la développer. Les vœux sont une très bonne occasion de le faire ; j’ai pu m’en rendre compte sur le terrain.
Sur les financements de la COP13, je le répète : sans prise de conscience, on ne pourra pas atteindre les objectifs. Je remercie Jacques Krabal pour son invitation à Château-Thierry. Je l’invite à mon tour à utiliser le portail biodiversité-en-action.gouv.fr pour mettre en valeur les actions qu’il développe dans sa ville en faveur de la biodiversité.
Je suis d’accord avec Jacques Kossowski sur la difficulté à changer de braquet. Je le répète, la prise de conscience est indispensable. La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a produit ses premiers travaux, notamment sur les pollinisateurs. L’apport de la science sur les pollinisateurs a permis une mobilisation citoyenne. Aujourd’hui, lorsque vous parlez de la protection des abeilles, vous êtes entendus. C’est une avancée. L’initiative européenne sur les polinisateurs n’aurait pas pu voir le jour il y a deux ou trois ans. Elle ne va pas résoudre tous les problèmes, mais le fait que les État s’engagent et s’observent mutuellement permet toujours de faire progresser les choses. Nous avons pris des décisions courageuses ; sur les néonicotinoïdes, nous savons que la mesure demande des efforts à certains secteurs économiques. On nous regarde ; si nous y arrivons, nous jouerons un rôle moteur en Europe.
Madame Viviane Le Dissez, le lien entre climat et biodiversité est une évidence. La protection des océans est assurément une priorité. La création d’aires protégées constitue un progrès en ce sens. Je citerai, parmi les dernières, la réserve des terres australes et antarctiques françaises et le parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate. Nous devons poursuivre nos efforts sur le personnel nécessaire pour rendre la protection de ces aires effective. La moitié des cinquante équivalents temps plein supplémentaires de l’AFB sont dédiés à ces aires protégées. En outre, des zones Natura 2000 au large seront bientôt identifiées.
Concernant l’encadrement des recherches en mer, prévu par l’article 96 de la loi sur la biodiversité, les dispositions ont été reprises en l’état par l’ordonnance du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Le décret d’application a été transmis au secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui doit l’adresser au Conseil d’État. Sur les aspects de recherche, le décret est logiquement piloté par le ministère de la recherche. Quant à votre amendement sur l’obligation d’associer une recherche sur le milieu marin à toute activité ayant un impact sur celui-ci, il est d’application directe puisque sa rédaction est suffisamment précise. Autrement dit, l’obligation d’entreprendre une activité de recherche est d’ores et déjà en vigueur et applicable.
Yves Nicolin a raison de souligner le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de préservation de la biodiversité. Convaincue de l’importance de cette dimension territoriale, j’insiste beaucoup sur la création des agences régionales de la biodiversité. L’organe national exercera un rôle d’appui en matière d’expertise scientifique et de police ; mais les actions ne sont jamais aussi efficaces que lorsqu’elles sont menées sur les territoires, directement avec les acteurs concernés. Ce qui répond aussi aux questions de M. David Douillet sur les agences.
Je précise toutefois que ce ne sont pas seulement trois régions qui sont concernées – je me suis rendu dans trois d’entre elles mais je sais que d’autres y travaillent : en Aquitaine, PACA et Normandie, la réflexion est bien avancée. Je n’ai pas fixé de délai pour la création des agences afin de ne pas bousculer les régions, et de les laisser aller à leur rythme pour choisir les composantes de l’agence, qui pourront varier d’une région à l’autre. Encore une fois, l’objectif est de coller aux réalités du territoire. L’AFB ou les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) accompagnent évidemment chaque région dans la création des agences afin de s’assurer de la cohérence au niveau national. Les premières agences seront des modèles pour les régions qui sont encore dans une position d’attente. Je crois beaucoup à la pédagogie par l’exemple. À partir du moment où une ARB montrera son utilité et donnera satisfaction, les autres régions seront d’autant plus incitées à réfléchir à la création d’un outil analogue.
S’agissant des délais pour les grandes opérations d’aménagement, je place beaucoup d’espoirs dans l’application réelle de la séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur le milieu naturel. Aujourd’hui, pour aller vite, on néglige ou on bâcle un peu « l’avant » et on aboutit à des situations de blocage – des riverains qui estiment n’avoir pas été suffisamment consultés, des associations qui mettent en avant telle ou telle espèce oubliée, etc.. Ces blocages sont une perte d’argent et d’énergie, ainsi qu’une source de frustrations et de tensions. À vouloir gagner un peu de temps au départ, on en perd beaucoup par la suite. L’appui de l’AFB aux porteurs de projets permettra de présenter un dossier mieux ficelé. Je souligne aussi le rôle de l’open data – tout le monde aura le même niveau de connaissance. L’idée est de gagner du temps en prenant le temps de préparer le projet afin d’éviter les problèmes, de faire les choses mieux, tout simplement. C’est le temps global pour mener à bien un projet qui doit compter.
Je note la proposition de Philippe Plisson d’une expérimentation en Gironde de voies réservées à des modes de transport plus doux et au covoiturage sur les axes structurants. Je reviendrai vers lui pour lui apporter des éléments précis. Ma réponse sera la même pour Gilles Savary et sa fameuse hêtraie.
M. David Douillet. La qualité du Sauternes en dépend !
M. Gilles Savary. Voilà un connaisseur, un élu de terrain !
Mme la secrétaire d’État. Raison de plus ! Si vous nous prenez par les sentiments, en convoquant à la fois la biodiversité et notre patrimoine viticole…
Il faut évidemment tenir compte des zones remarquables et éviter d’y porter atteinte. Nous n’avons pas signé un arrêté Natura 2000 par hasard. Je suis sûre que les aménagements ferroviaires prennent la mesure de ce problème. Mais je vous le confirmerai.
Madame Françoise Dubois, s’agissant de l’articulation entre les organismes en charge de l’eau et l’AFB, nous ne souhaitons pas perdre les très belles compétences exercées par les agences de l’eau et les comités de bassin. Dans la loi, ceux-ci voient leur compétence élargie à la biodiversité en général – celle-ci était toutefois déjà présente dans les actions des agences.
Les représentants du domaine de l’eau participent à l’AFB : ils sont d’ores et déjà présents au sein du conseil d’administration, mais aussi, j’insiste, dans le comité d’orientation spécifique sur l’eau auquel ils pourront apporter toute leur expertise.
Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) proposant des scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, publié en juillet 2016, présente des pistes intéressantes pour faire évoluer la fiscalité afin de construire les prochains programmes d’intervention des agences de l’eau. J’ajoute que la politique de l’eau se poursuit : les agences de l’eau ont lancé des appels à projets sur les questions de la biodiversité, je les en remercie. Le financement de la politique de l’eau restera le principal objet des agences, à plus de 90 %.
Sophie Rohfritsch, l’expérience très intéressante menée en Alsace concernant le grand hamster a inspiré les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) créées par la loi. Son intérêt réside dans la place donnée à la concertation. Vouloir imposer des décisions ne marche pas ou marche moins bien. Les agriculteurs, lorsqu’ils sont associés, font des choses très intéressantes et sont les premiers à en être très fiers ; nous l’avons vu à Besançon lorsqu’il s’est agi de sécuriser la ressource en eau. Nous soutenons cette méthode que nous avons inscrite dans la loi : les ZPB sont des outils volontaires, créées sur la base d’un cahier des charges établies par le préfet. C’est seulement en cas de non-respect du programme d’action que certaines pratiques seront rendues obligatoires. On prend le pari que, dès lors que les personnes se sont engagées, on n’a plus besoin de les forcer.
Malheureusement, je crains que le grand hamster soit la prochaine espèce à disparaître.
Mme Sophie Rohfritsch. Malgré tous les efforts déployés…
Mme la secrétaire d’État. On ne réussit pas toujours, malheureusement. On comptait un million d’animaux en 1970 ; il en reste aujourd’hui 800. Nous avons mis en place récemment des mesures, mais ce n’est pas gagné.
Monsieur Eric Alauzet, j’ai chargé un groupe d’experts de préparer une stratégie sur les espèces exotiques envahissantes. Le document m’a été remis, il sera publié début février en même temps que le décret. J’ai demandé à ces experts de continuer à travailler sur un programme d’actions concrètes. Nous aurons peut-être l’occasion d’en rediscuter.
Madame Geneviève Gaillard, s’agissant du loup et de l’ours, ces deux espèces emblématiques n’appellent pas la même réponse.
Des mesures ont été prises pour faire face au retour du loup et pour aménager une cohabitation aussi protectrice que possible du pastoralisme.
Des mesures ont été prises en urgence pour ne pas laisser les éleveurs seuls face au retour du loup qui, je le redis, est positif pour la biodiversité – les grands prédateurs jouent un rôle dans la nature ; on ne peut pas défendre l’éléphant d’Afrique, dont l’impact sur les cultures est loin d’être neutre, et s’opposer chez nous à la protection du loup… Il fallait prendre ces mesures ponctuelles, mais aujourd’hui, nous devons passer à la vitesse supérieure en élaborant une stratégie sur le long terme. Cette stratégie doit s’appuyer sur des données scientifiques. Nous avons demandé deux études, l’une quantitative et l’autre plus sociologique – sur le loup et son rapport à l’homme – ainsi qu’une évaluation des mesures prises. Il s’agit de mettre tout le monde autour de la table pour tirer un premier bilan de ces actions et pour tracer ensemble une route qui permette aux loups de vivre et aux éleveurs de pratiquer leur activité économique dans des conditions satisfaisantes. Ce n’est pas évident car cette question suscite beaucoup de passions. Je persiste à penser qu’une stratégie à long terme est nécessaire, et que nous ne pouvons pas continuer à agir au coup par coup : les autorisations de tirs supplémentaires peuvent être une décision rassurante pour les éleveurs, mais ce n’est pas suffisant pour favoriser une coexistence durable. Il s’agit d’un travail au long cours qui, je l’espère, va se poursuivre.
S’agissant de l’ours, le comité de massif des Pyrénées du 1er juillet 2016 a validé le volet consacré à l’ours de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité mais sans faire ressortir une majorité en faveur d’une réintroduction des ours. Avec Ségolène Royal, j’ai demandé en décembre 2016 au préfet de la région Occitanie de finaliser le volet ours, de lancer des consultations au niveau régional ainsi que la consultation du public pour aboutir à un nouveau plan d’action pour la conservation de l’ours brun en mars 2017. Au niveau national, le dossier sera présenté le 20 janvier prochain au Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le ministère de l’environnement procédera aux consultations nationales obligatoires, en particulier du ministère de l’agriculture, au cours desquelles, je l’espère, chaque partie pourra exprimer sa position, y compris sur la réintroduction de l’ours en Béarn. Je suis très attachée à ce que la France se dote d’un nouveau plan national sur l’ours pour répondre à nos engagements nationaux et internationaux sur la préservation de cette espèce emblématique.
Sur la présidence de l’AFB enfin, je vous rappelle que chacun doit jouer son rôle : c’est le législateur qui, dans sa grande sagesse, a décidé que le président serait désigné sur proposition du conseil d’administration… Le suspense est donc à son comble. Il vous faudra attendre le 19 janvier pour connaître la proposition du conseil.
Mme Catherine Quéré, présidente. Madame la secrétaire d’État, nous vous remercions.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 à 9 h 30
Présents. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Pierre Blazy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Marine Brenier, M. Yannick Favennec, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Marie Le Vern, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud
Assistait également à la réunion. - M. Éric Alauzet