Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de M. Philippe Kemel, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 6 novembre 2012, sur le site internet de l’Assemblée nationale).
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À l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Elle a adopté l’amendement n° CE 10 de M. Philippe Kemel tendant à modifier l’intitulé du programme 304 pour le compléter par une référence expresse à l’économie sociale et solidaire.
Conformément à l’avis de M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l’adoption des crédits de l’action 12 (Économie sociale et solidaire) du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2013.
AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION
Amendement CE 10 présenté par M. Philippe Kemel, rapporteur :
Article 46
État B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Substituer à l’intitulé du programme 304 : « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », l’intitulé : « Lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales) et économie sociale et solidaire ».
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 6 novembre 2012 à 13 h 15
Présents. - M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. François Brottes, Mme Jeanine Dubié, M. Georges Ginesta, M. Philippe Kemel, M. Philippe Le Ray, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. Éric Straumann
Excusés. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, M. Christophe Borgel, M. Joël Giraud, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Fabrice Verdier
Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gomes, M. Michel Heinrich, M. Jean-René Marsac, Mme Maud Olivier