Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires économiques > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des affaires économiques

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 82

Présidence de M. François Brottes Président

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF, M. Nicolas Wolff, directeur général de Vestas France et M. Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l’énergie

La commission a organisé une seconde table ronde sur le thème : « Vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF, M. Nicolas Wolff, directeur général de Vestas France et M. Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l’énergie.

M. le président François Brottes. Après la consultation générale organisée au Parlement sur la transition énergétique, nous serons appelés à légiférer mais en sachant bien que la question ne concerne pas que la France et que nous ne devons donc pas nous limiter à une vision nationale par trop étriquée. Le monde entier se préoccupe de ce sujet et nous devrons en tenir compte dans les mesures que nous adopterons.

Les personnalités que nous entendons cet après-midi possèdent sur ces questions une grande compétence et une parfaite légitimité. Je rappelle, plus particulièrement, que Vestas est aujourd’hui le leader mondial de l’éolien, présent dans 70 pays.

M. Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l’énergie. Le Conseil mondial de l’énergie est l’une des plus vieilles organisations non gouvernementales. Créé en 1923, il regroupe les grandes entités du secteur de l’énergie de 96 pays, toutes sources confondues. Il bénéficie donc d’une approche neutre et équilibrée du sujet, notamment sur le plan géographique.

L’énergie constitue aujourd’hui une priorité dans tous les pays du monde. On retrouve à peu près partout le même débat, qu’il s’appelle « transition énergétique » ou qu’il porte un autre nom. Le Conseil mondial de l’énergie réalise une étude qu’il réactualise chaque année afin de décrire, d’évaluer et de comparer les politiques énergétiques menées dans les différents pays du monde. Celles-ci font apparaître des constantes. Les priorités énergétiques des pays développés et des pays émergents sont toutes les mêmes : la sécurité d’approvisionnement, quantitative et au regard de la balance des paiements ; la protection de l’environnement ; l’accès à l’énergie des populations les plus démunies.

Cette dernière revêt une importance variable selon les pays. En France nous avons mis en place des tarifs sociaux. En Inde, c’est la première priorité, car près de 25 % de la population n’a pas encore accès à l’électricité. Dans le monde entier, un peu plus d’un milliard de personnes en sont privées, ce qui les coupe de l’essentiel de la vie en société.

La planète connaît aujourd’hui une forte croissance de la demande d’énergie, quels que soient les efforts accomplis pour réaliser des économies. Nous avons ainsi retrouvé, en 2012, la tendance de long terme consistant en un doublement de la consommation tous les trente ans, soit une progression de 2,5 % par an, imputable exclusivement aux pays émergents. Car la demande des pays de l’OCDE est à peu près stagnante, du fait d’une croissance économique plus faible et des progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique.

La demande mondiale concerne toutes les formes d’énergie, des plus traditionnelles aux plus récentes, et l’offre va de pair.

Toutes les politiques énergétiques intègrent les préoccupations climatiques mais à long terme. La protection de l’environnement est partout présente, notamment en Chine, même si seule l’Europe s’est engagée en signant le protocole de Kyoto. L’objectif consistant à ne pas dépasser 2° Celsius de réchauffement climatique d’ici à 2050 ne sera donc pas atteint. Il faut plutôt s’attendre, compte tenu de l’évolution, observée aussi bien que prévue, des émissions de gaz carbonique, à un réchauffement de l’ordre de 6°.

Depuis deux ans, notamment en raison de la crise économique, tous les pays ont revu leur politique énergétique et ont mis au premier plan de celle-ci le concept de compétitivité économique.

Les États-Unis et la Chine consomment à eux deux la moitié de l’énergie mondiale. Le premier a fondé sa relance économique sur une politique privilégiant l’exploitation des ressources non conventionnelles de gaz et, plus encore peut-être, de pétrole, provenant pour l’essentiel des gisements de schistes bitumineux. Le prix du gaz américain s’en trouve déconnecté des prix mondiaux, étant environ deux fois moins élevé qu’en Europe et trois fois moins qu’en Asie. Les États-Unis deviendront ainsi, probablement dès 2017, exportateurs de gaz et, à l’horizon 2035, énergétiquement indépendants. Ce qui représente un changement majeur de l’équation géopolitique mondiale.

Les États-Unis ont également mis en place des systèmes de normalisation afin de réduire les émissions de gaz carbonique, de telle sorte qu’au cours des cinq dernières années, celles-ci ont diminué plus rapidement qu’en Europe mais, il est vrai, en partant de bien plus haut. On assiste ainsi là-bas à un retour à des sources d’énergie qui s’étaient délocalisées. La compétitivité de l’industrie américaine s’en ressent déjà de façon très favorable.

En Chine, les besoins énergétiques nécessaires à alimenter une forte croissance, de l’ordre de 8 % par an, sont évidemment très élevés. Ce pays est devenu le premier consommateur mondial d’énergie et le deuxième consommateur de pétrole. Ses ressources naturelles ne suffisant plus à assurer son développement, la Chine recourt de plus en plus aux importations. Celles de pétrole représentent déjà 3 % du produit intérieur brut, ce qui préoccupe beaucoup les autorités.

C’est pourquoi, afin de garantir leur sécurité d’approvisionnement, les Chinois privilégient leurs ressources nationales, au premier rang desquelles le charbon. Ils construisent actuellement une centrale à charbon par semaine, maîtrisant une technologie en voie de devenir la plus utilisée au monde.

La Chine cherche aussi à exploiter des sources d’énergie n’émettant pas de gaz carbonique et à mieux contrôler sa consommation. Elle développe donc fortement son énergie nucléaire, étant le pays au monde qui construit le plus grand nombre de centrales, à un rythme qui devrait bientôt atteindre une par mois – au cours de la décennie soixante-dix, la France en installait six par an – ainsi que les énergies éoliennes, solaires et hydrauliques.

Le Brésil se préoccupe également beaucoup de son indépendance énergétique, comme de sa compétitivité économique. Il développe pour cela de nouvelles technologies pétrolières en off shore profond, ainsi que l’énergie hydraulique, disposant en ce domaine d’un immense potentiel, sans oublier l’énergie nucléaire, le gaz et l’éthanol, dont il s’est fait une spécialité et est devenu le deuxième producteur mondial.

Les préoccupations environnementales ne sont pas absentes de la politique brésilienne. L’installation de nouveaux barrages suscite des débats publics en raison de l’importance des surfaces inondées. On discute également des arbitrages à opérer entre biotechnologies et productions agricoles traditionnelles, en concurrence sur les mêmes terres.

L’Inde est le pays au monde dont les besoins énergétiques sont les plus élevés, partant d’une consommation qui ne représente qu’un cinquième de la moyenne planétaire. Elle cherche donc à exploiter toutes les ressources disponibles afin notamment de produire de l’électricité. Le charbon y contribue aujourd’hui pour 80 % – comme en Chine. Mais les Indiens investissent aussi tous azimuts, dans le nucléaire, l’hydraulique, le solaire … Le grand débat porte chez eux sur les tarifs de l’électricité, qui est gratuite pour plusieurs catégories de la population, dont les agriculteurs. Leurs cinq ministres chargés de l’énergie – presque un par source – veulent convaincre l’opinion qu’il faut augmenter ces tarifs afin de pouvoir financer les investissements nécessaires. Ils envisagent donc un mécanisme consistant à faire payer l’électricité mais à subventionner les zones rurales afin de mieux les responsabiliser.

Depuis vingt ans, l’Europe a mis en avant sa volonté de devenir la championne de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle s’est ainsi isolée du reste du monde et sa politique montre maintenant des signes de fragilité, ayant notamment perdu sa cohérence avec celles menées dans le reste du monde.

Les prix de l’énergie sont plus élevés en Europe que dans d’autres continents : supérieurs de 40 % par rapport aux États-Unis et de 100 % par rapport à la Chine – c’est cependant moins vrai pour la France, plutôt bien placée à ce titre. Ils ont fortement augmenté au cours des dix dernières années, notamment en raison du coût des politiques de soutien aux énergies renouvelables. L’exemple le plus frappant nous vient d’Allemagne, avec un surcoût incident d’environ 50 euros par mégawatheure, soit un différentiel de 50 % par rapport au coût français.

La dépendance européenne à l’égard des importations d’énergie s’accentue fortement. Cela s’explique bien sûr par le déclin géologique, notamment des gisements de gaz et de pétrole de la mer du Nord, mais aussi par la politique énergétique du continent.

L’Europe n’est plus leader pour fixer les règles du jeu relatives aux émissions de gaz carbonique. Son message n’est plus écouté dans le monde.

Les autres pays ne se désintéressent pas du problème mais n’entendent plus le traiter selon la démarche adoptée par l’Europe. En outre, celle-ci a accru de 7 %, en 2011, sa demande de charbon : comment pourrait-elle continuer de donner des leçons aux autres ?

Enfin, son rêve de leadership industriel sur les filières de production d’énergies nouvelles a fait long feu : 80 % des panneaux photovoltaïques sont aujourd’hui fabriqués en Chine ! Ce pays nous concurrence aussi de plus en plus pour les éoliennes.

En résumé : on construit maintenant en Chine une centrale nucléaire par mois, une centrale à charbon par semaine et une éolienne par heure, soit 8 000 par an. Vous pouvez imaginer les conséquences économiques que cela emporte, notamment pour l’emploi.

Il ne reste donc que trois pistes à l’Europe.

La première consiste à valoriser ses atouts historiques, c’est-à-dire ses infrastructures, ses filières industrielles et ses compétences techniques. La deuxième à s’appuyer sur une analyse de la balance entre coût et bénéfice des différentes technologies afin de ne promouvoir que celles avérées rentables et efficaces. La troisième à définir une coordination entre ses États membres, par exemple en matière d’organisation de réseaux, de recherches, de subventions, de détermination des capacités, de marché du carbone, etc. … le choix d’un bouquet dit mix énergétique demeurant en revanche du ressort de chaque pays compte tenu de ses caractéristiques propres.

La France pourrait, pour sa part et compte tenu de sa crédibilité dans ce domaine, prendre l’initiative de promouvoir des règles de sûreté, notamment nucléaire, au niveau mondial. Elle pourrait, à cet égard, susciter l’intérêt d’un pays comme la Chine.

M. Yves Blein. Pourriez-vous être plus précis sur les forces et les faiblesses actuelles de l’Europe, placée entre les grands producteurs mondiaux de pétrole, de gaz et d’huiles de schistes ? Ne perd-t-elle pas de la compétitivité industrielle, compte tenu notamment des problèmes soulevés par les électro-intensifs et par la filière chimique ? Nous avons parfois le sentiment qu’elle suit une politique hésitante ou bien qu’elle prend des mesures surprenantes, telle que la décision allemande d’arrêter brutalement plusieurs réacteurs nucléaires, de nature à entraîner une hausse des importations de charbon américain, à justifier la réouverture de mines de lignite et à provoquer une augmentation des émissions de gaz carbonique.

Dans ces conditions, quel choix stratégique pourrait retenir l’Europe, notamment pour mutualiser ses moyens de recherche ? J’ai l’impression qu’on s’agite un peu dans tous les sens, multipliant les projets de recours à des énergies nouvelles, de la biomasse au solaire, sans jamais fixer de véritables priorités technologiques. Il s’agirait pourtant de dégager ainsi un avantage concurrentiel, dont nous avons sans doute les moyens mais pas encore la volonté.

Comment l’Europe doit-elle hiérarchiser ses investissements ? Elle s’est voulue vertueuse, quand les autres ne l’étaient pas. Ne paie-t-elle pas aujourd’hui ce décalage au prix fort en se faisant inonder de produits à moindre coût parce qu’il lui faut aussi préserver sa compétitivité ?

Comment EDF se met-elle au service de la transition énergétique ? Je ne reviendrai pas sur la fermeture de la centrale de Fessenheim mais celle-ci s’intègre forcément dans une démarche globale. Quelle est la politique de démantèlement, de prolongement et de remplacement des réacteurs en fin de vie ? Va-t-on développer les centrales au gaz ? M. le président d’EDF a annoncé un montant de 130 milliards d’euros d’investissements. Pour quelle stratégie et pour quels arbitrages ? Quelle est sa politique à l’égard des énergies nouvelles et très nouvelles, telles que l’hydrogène ? Pouvons-nous prendre là un avantage concurrentiel ?

M. Éric Straumann. Championne de la lutte contre le réchauffement climatique, l’Europe l’est aussi pour le chômage et l’endettement public. Supporte-t-elle des externalités mondiales, au titre notamment de ces flux financiers censés compenser les émissions excessives de gaz carbonique, particulièrement élevées en Chine ?

Les États-Unis, qui ont effectivement réduit ces émissions, se posent désormais en exportateurs, en particulier vers l’Europe et particulièrement vers l’Allemagne, de charbon et de gaz bon marché grâce à leurs gisements de schistes. Ce qui justifierait de mettre en veille nos centrales à gaz. Est-ce exact ? Et quelles en seront les conséquences sur les émissions de gaz carbonique au cours des années qui viennent ?

Si les États-Unis deviennent indépendants sur le plan énergétique, ce ne sera pas le cas de l’Europe. Comment donc acquérir au moins une certaine autonomie et, surtout, une sécurité d’approvisionnement ?

La question du démantèlement de Fessenheim est devenue un marqueur idéologique. C’est aussi un désastre économique pour l’Alsace. La centrale sera-t-elle effectivement fermée en 2017 ? Est-ce juridiquement et techniquement possible ? Est-ce irréversible ? On a évoqué un coût correspondant de cinq à dix milliards d’euros à la charge de l’État afin d’indemniser les actionnaires. Qu’en est-il exactement ?

M. Denis Baupin. S’il est vrai que le prix du mégawatheure est plus élevé en Allemagne qu’en France, la consommation y est inférieure de 40% à celle de la France, ce qui, au bout du compte, égalise à peu près les factures des consommateurs des deux pays.

La remontée de la consommation de charbon en Allemagne n’est pas due au déclin du nucléaire mais à l’effet pervers résultant de l’exploitation de gisements de schistes en Amérique : le charbon remplace non le nucléaire mais le gaz. Ce qui commence à être également vrai en France et soulève des problèmes tels que l’écroulement du marché du carbone.

Selon M. Pierre Gadonneix, nous bénéficierions en France du parc nucléaire le plus sûr du monde et universellement reconnu comme tel. Par comparaison avec la Corée, qui ferme ses réacteurs à la suite de problèmes de corruption, avec la Chine, qui a stoppé son programme pour des raisons de sécurité, avec le Japon, pour les motifs que l’on sait, avec la Turquie et l’Inde, qui construisent des centrales dans des zones exposées aux risques sismiques… évidemment la France semble un pays rassurant. Je me souviens néanmoins qu’ici même, il y a quelques semaines, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) nous a présenté son rapport indiquant que le bilan de la sûreté nucléaire française pouvait être qualifié de « globalement assez satisfaisant » mais en précisant qu’il n’aurait pas été fier de cette appréciation sur son bulletin de notes… Je constate d’ailleurs que le nombre d’arrêts de centrales nucléaires se multiplie, que le taux de disponibilité des réacteurs ne cesse de diminuer et que le nombre d’incidents a augmenté de 10 % en 2012 par rapport à 2011. Est-ce dû au vieillissement des centrales, à la sous-traitance, régulièrement dénoncée par l’ASn ? J’aimerais que le président d’EDF nous livre son analyse à ce sujet et nous indique quelles mesures correctrices il entend prendre.

Enfin, M. Nicolas Wolff, les installations éoliennes sont-elles assurées contre les accidents ? Alors pourquoi les centrales nucléaires ne le sont-elles pas ? … N’y a-t-il pas là une distorsion de concurrence entre sources d’énergie ?

M. Franck Reynier. L’efficacité énergétique est devenue un enjeu crucial, particulièrement dans les secteurs du logement et du transport. Je rappelle, pour le premier, la nécessité de prendre des mesures incitatives, notamment par des taux de TVA réduits, et en matière de transports, de développer la multimodalité et d’encourager les véhicules électriques.

Il nous faut bien sûr favoriser le développement des énergies renouvelables sous toutes leurs formes, y compris marines, mais aussi améliorer la gestion de l’intermittence. Comment se pose donc aujourd’hui le problème du stockage de l’énergie ? Comment voyez-vous la gestion des réseaux ?

L’Europe, peut-être isolée sur ses positions, a néanmoins arrêté quelques règles précises pour « décarboner » son bouquet énergétique. Il faut les appliquer et les prolonger.

Le coût de l’énergie, facteur évidemment essentiel de la compétitivité de nos entreprises, doit être d’autant mieux maîtrisé que la crise économique mondiale et le taux de chômage élevé dans notre pays nous obligent, au minimum, à le stabiliser et, si possible, à le réduire.

L’indépendance énergétique, enjeu stratégique, a depuis longtemps fait l’objet en France d’une politique volontariste. Comment percevez-vous aujourd’hui les moyens de la préserver ?

De quelle durée de vie bénéficie encore notre parc électronucléaire ? Comment celui-ci va-t-il évoluer dans les années qui viennent, compte tenu de la volonté affichée par le Gouvernement de fermer des unités de production alors que nous aurions besoin de moyens supplémentaires ?

Que faut-il penser des nouvelles générations de réacteurs nucléaires ? Renforceront-elles nos capacités d’exportation ?

Comment se présente aujourd’hui le dossier global de la sûreté ?

Enfin, quel bouquet énergétique se profile à l’horizon des années 2015 à 2050 ? À quel coût et avec quels financements ?

M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’importance stratégique et sur les enjeux de l’énergie, à la fois sur le plan économique global et sur le plan plus spécialement industriel.

Nos importations de pétrole et de gaz se sont élevées, en 2012, à 69 milliards d’euros, ce qui équivaut à la presque totalité de notre déficit commercial.

Quand on dit que la France possède un atout compétitif en matière énergétique, ce n’est vrai que pour l’électricité. Concernant les autres sources d’énergie, nous sommes totalement dépendants de l’extérieur.

Les autres enjeux, notamment social à travers le pouvoir d’achat et l’emploi, et environnemental au titre de la lutte contre le réchauffement climatique, ont déjà été mentionnés.

En face de quoi, l’objectif stratégique de notre pays doit viser une moindre consommation d'énergies fossiles, pour réduire à la fois les émissions de gaz carbonique et le déficit de la balance commerciale, enfin pour améliorer le pouvoir d'achat et l’emploi.

Le pétrole et le gaz représentent les deux tiers de l'énergie consommée en France, l’électricité 22 % et le bois environ 10 %. Les bâtiments et les transports comptent pour 70 % dans notre consommation d'énergie. C'est donc là où la transition devrait avoir le plus d'impact.

L'électricité a un rôle déterminant à jouer en tant que levier d’une « décarbonation » efficace. Contrairement à un certain nombre d'idées reçues, la France dispose, à bien des égards, d’un temps d'avance sur ses voisins, spécialement pour sa sécurité d'approvisionnement, grâce au un parc existant, nucléaire et hydraulique, qui évite l'équivalent de 25 milliards d’euros d'importations de gaz et d’hydrocarbures, soit 40 % de notre déficit commercial.

Notre électricité est 40 % moins chère que celle de nos voisins européens en moyenne, et deux fois moins chère qu'en Allemagne pour les ménages.

C’est une énergie déjà « décarbonée » à hauteur de 95 %, ce qui explique que l’émission, en France, de gaz carbonique par habitant et par an soit sensiblement inférieure à celle du reste de l’Europe. Elle s’élève à cinq tonnes de CO2 contre plus de neuf tonnes en Allemagne et au Danemark.

L’enjeu stratégique pour la France réside dans la maîtrise de l'énergie et dans la baisse de l'usage des fossiles, notamment dans les bâtiments et les transports, avec des filières nationales qui créent des emplois. Nous ne partons bien sûr pas d'une feuille blanche. Mais rappelons que quatre millions de logements sont peu ou mal isolés. C’est donc là que nous devons concentrer notre effort, en liaison avec les collectivités locales. Les deux tiers des logements sont chauffés avec des énergies fossiles, un tiers seulement à l’électricité.

La France présente aujourd'hui des performances équivalentes à celles de l'Allemagne. Les consommations finales par habitant sont très proches : 29 mégawatheures par habitant et par an en France contre 32 en Allemagne pour l'ensemble de l'économie ; 7,9 en France et 8,7 en Allemagne pour le secteur résidentiel. Avec une différence notable dans les sources d'énergies utilisées : davantage de fioul et de gaz en Allemagne, plus d'électricité et de bois en France, et moins de gaz carbonique.

La facture d’électricité est plus élevée en France mais la facture énergétique globale est beaucoup plus lourde en Allemagne.

Concrètement, nous devons faire preuve d'innovation quant aux futures règles du jeu.

D’abord par un diagnostic de performance énergétique plus robuste, ensuite par un renforcement de la formation des professionnels, notamment du bâtiment, également par des incitations liées aux résultats, enfin par une réflexion sur des réglementations permettant de généraliser le « réflexe énergétique » et de donner ainsi de la visibilité aux filières du bâtiment sur les volumes des rénovations.

Il faudra évidemment aider spécifiquement les plus démunis à financer leurs travaux d'amélioration. C'est une question de solidarité sociale et d'efficacité car c'est dans les zones rurales qu'on trouve les plus grandes dépenses de chauffage et donc les plus importants gisements d'économie et d'amélioration du confort.

Les transports représentent 30 % de notre consommation d'énergie, 60 % de notre consommation de pétrole, la moitié de notre déficit commercial et la première source d'émissions de gaz à effet de serre. Le pétrole est aujourd'hui quasiment le seul combustible utilisé dans ce secteur. Mais cela pourrait évoluer. Il faut militer dans cette perspective.

L'électricité doit jouer un rôle important dans la transition énergétique. Deux caractéristiques du secteur de l'énergie doivent être prises en compte : c'est une industrie exigeante en capital, pour la production comme pour les investissements, en aval et pour la maîtrise de la demande ; c’est aussi une industrie du temps long : il faut jusqu'à dix ans pour mettre en chantier un moyen de production ou une infrastructure de transport.

Nous devons donc disposer à chaque instant des moyens de satisfaire la demande et il appartient à EDF d'intégrer un éventail de futurs réalistes : nous devons être prêts à fournir l'électricité dont tous les citoyens et toutes les entreprises de ce pays auront besoin, compte tenu d’une démographie dynamique, qui favorise l’économie mais créé aussi des obligations.

Avec des efforts ambitieux de maîtrise de la demande, il faudra, au-delà du prolongement de la durée de vie du parc existant, dégager de nouveaux moyens de production en quantité significative dans les dix à trente ans qui viennent. Nous souhaitons tous que ces moyens soient renouvelables plutôt que fossiles, à la fois pour limiter les émissions de gaz carbonique et pour améliorer notre balance commerciale. Mettons-nous en ordre de bataille pour faire baisser les coûts de l’énergie et pour la produire en France.

À court terme, il me semble important de se mobiliser, en particulier pour le pouvoir d'achat et l'emploi, autour de cinq éléments.

Le premier consiste à maîtriser la demande d'énergie, notamment par la rénovation thermique des bâtiments.

Le deuxième vise à maintenir une électricité compétitive, la France disposant, avec son parc hydraulique et nucléaire, d'une électricité à coût maîtrisée et sans émanations de C02. Le coût moyen de production issue de notre parc nucléaire, tel que constaté par la Cour des comptes, se situe autour de 50 euros par mégawatheure, soit un niveau inférieur à celui de toutes les solutions alternatives. Notre pays peut conserver cet avantage par des investissements à réaliser dans les 15 ans qui viennent, susceptibles de créer environ 50 000 emplois et constituant autant d'opportunités de réindustrialisation de nos territoires comme de recours à des emplois qualifiés formés en France.

Le troisième porte sur le développement de filières industrielles des énergies renouvelables afin de créer de l'emploi en France et de favoriser les exportations là où les ressources en vent et en soleil sont abondantes et où se manifestent de nouveaux besoins de production.

Prenons l'exemple de l'éolien off shore, avec l'appel d'offres lancé par le Gouvernement : il a débouché sur la création de 7 000 emplois, sur l’installation de deux usines, à Saint-Nazaire et à Cherbourg, et sur le lancement d'une filière industrielle avec, en perspective, les marchés anglais et du nord de l'Europe. Le savoir-faire d'EDF-Énergies nouvelles, qui a mis en service, en 2012, plus de 1 500 mégawatts de capacités de production nouvelle, n’est plus à démontrer. Nous avons construit le leader européen des énergies renouvelables.

Le quatrième élément repose sur notre détermination à lutter contre la précarité énergétique. En 30 ans, la part des dépenses contraintes, ressortant notamment du logement, de l’énergie et des télécommunications, a plus que doublé pour les plus ménages les plus modestes, passant de 20 à 48%, tandis qu’elle restait stable pour les ménages les plus aisés. En période de crise où la précarité économique s'accroît, nous devons consolider les mécanismes d'aide aux plus démunis dans leurs trois dimensions : la prévention, l’accompagnement et l’aide au paiement.

L’électricité est d'abord un bien essentiel pour la vie de la cité et de ses habitants. Nous devons donc devenir des partenaires de l'avenir des territoires, capables d'offrir aux élus locaux une vision plus précise pour qu’ils puissent décider de l'avenir énergétique des espaces dont ils ont la charge.

Nous souhaitons accompagner les collectivités locales dans l'ensemble de leurs projets pour l’efficacité énergétique des bâtiments, l’identification et la valorisation des potentiels d'énergies renouvelables locales, en particulier la chaleur renouvelable, pour le développement des « éco-quartiers » et celui des nouvelles mobilités.

Cela demande certainement de faire évoluer nos systèmes énergétiques, de trouver de nouvelles articulations entre le niveau national et le niveau local, tout en assurant la solidarité nationale, indispensable en raison du rôle décisif de l'électricité dans les performances économiques du pays comme pour notre sécurité d'approvisionnement et afin de garantir l'accès de tous à ce bien essentiel.

Voilà donc une des conclusions possible de ce débat : dépasser les approches sectorielles pour aller vers un nouvel équilibre et une vraie complémentarité entre un bouquet énergétique national et un bouquet énergétique local.

EDF ne craint pas cette évolution et entend y prendre toute sa place.

Nous demeurerons la référence mondiale de la gestion des grandes unités de production centralisées et de la distribution d’électricité sur l'ensemble du territoire. Mais, compte tenu des évolutions que nous observons autour de nous, nous souhaitons devenir également le premier gestionnaire et coordonnateur d'énergies réparties : renouvelables, biomasse, géothermie, selon les potentiels et les priorités établis par les territoires.

Il ne s'agit en rien de rompre le lien de solidarité nationale, propre de l'exception française et de son identité. Nous devons construire un service public local complémentaire du service public national et étroitement lié à lui. En revanche, l'illusion d'une dérive autarcique d'un échelon local déconnecté de l'ensemble nous mènerait à l’échec.

Réussir cette transition vers les territoires est notre ambition : c'est le sens des démarches innovantes déjà engagées par EDF avec les agglomérations de Lyon et de Nice, mais aussi à Singapour car le mouvement vers les énergies réparties et les systèmes énergétiques intelligents accompagne le phénomène urbain partout dans le monde.

Réussir cette évolution prendra du temps, mais nous nous engageons dans cette voie avec confiance, portés que nous sommes par la passion de l'innovation.

Pour répondre aux questions des commissaires, d’abord à propos des forces et des faiblesses de l’Europe, je déplore que celle-ci soit absente du secteur de l’énergie : il n’existe pas de politique européenne. Chaque pays poursuit ses propres priorités, sans aucune coordination. On ne peut donc que progresser …

Il faudrait, bien sûr, coordonner la recherche, ce qui ne soulèverait guère de difficultés en l’absence de rivalités entre entreprises par nature concurrentes. Mais celles-ci n’ont guère envie de partager les résultats de leurs travaux.

À la fin de 2012, l’Allemagne a connu une période de grand froid et a donc produit une grande quantité d’électricité, sans que le réseau de distribution puisse l’acheminer. Les Allemands ont donc dû payer pour qu’on les débarrasse de leur énergie et ont fait s’effondrer le marché en pratiquant des prix négatifs.

En réalité, ce marché n’existe pas : il n’est que le résultat d’arbitrages de subventions. Il en résulte que les prix de l’énergie, dont ne bénéficient nullement les consommateurs, sont trop bas pour financer des investissements rentables dans quelque technologie que ce soit.

L’Europe ne s’est toujours pas prononcée sur cette importante question.

En outre, certains pays cherchent à s’isoler pour éviter les conséquences de l’effondrement des marchés sur leurs investissements nationaux. Ainsi le Luxembourg a-t-il bloqué ses interconnections avec l’Allemagne et avec le reste de l’Europe pendant tout l’hiver. De même l’Espagne retarde son interconnexion avec la France afin d’éviter que son marché ne soit pollué par le même phénomène.

EDF, premier électricien mondial, deuxième au Royaume-Uni et en Italie, troisième en Pologne, présent dans la plupart des pays d’Europe, aimerait être aussi un acteur européen. Nous disposons de la meilleure expertise nucléaire. Nous sommes un grand opérateur gazier – en Italie notamment - et charbonnier en Pologne. Nous sommes en pointe dans les énergies nouvelles et nous investissons fortement dans la recherche, avec le plus grand centre du monde et des pilotes de développement dans l’hydrogène, les énergies marines … Nous disposons donc d’analyses par segments de marchés et par zones géographiques. Nous sommes présents en Asie, partenaires de la Chine pour son développement électronucléaire et thermique, ainsi qu’en Amérique du Nord et en Amérique latine.

EDF entend rester un opérateur de service public, ce qui nous différencie de nos concurrents, notamment européens. Ce qui appelle aussi une intégration des systèmes électriques, d’amont en aval, d’où notre implication dans les réseaux intelligents et l’optimisation énergétique, aussi bien pour le compte des territoire qu’en matière d’énergies réparties et d’enracinement local.

EDF est seule en Europe dans cette situation et probablement un des seuls acteurs au monde de ce genre. Nous continuerons de suivre cette même stratégie, qui a démontré son efficacité sur les systèmes intégrés et le fera encore sur les systèmes répartis.

Nous sommes le premier investisseur européen, le premier donneur d’ordres pour l’industrie et nous avons été capables de performances qui font d’EDF le meilleur électricien mondial à ce jour, tout en défendant les intérêts de nos actionnaires, dont l’État. Nous continuerons.

La fermeture de Fessenheim exigera l’adoption d’une loi et la parution d’un décret d’application. Il me semble inutile de revenir sur ce sujet car tout a déjà été dit.

M. Denis Baupin a formulé des remarques montrant que, une fois de plus, nos avis divergent fondamentalement. Je récuse les jugements portés sur le nucléaire et réaffirme la fierté d’EDF quant à son expertise dans ce domaine : on nous l’envie dans le monde sauf dans quelques endroits de Paris… Je revendique aussi la sûreté de nos centrales et dénie l’existence d’accidents, de même que la réduction de la disponibilité de réacteurs. La production nucléaire a diminué en 2012 en raison d’arrêts programmés mais le nombre d’arrêts subis s’est considérablement réduit. Le parc reste à son optimum et nous accroîtrons de façon significative notre production en 2013, montrant ainsi l’amélioration de notre productivité.

La Chine n’a pas arrêté son programme nucléaire. Elle compte aujourd’hui 25 centrales en cours de construction et entend encore accroître son effort pour parvenir à la mise en service de 11 nouveaux réacteurs par an.

Le stockage de l’énergie est un sujet crucial, constituant le grand saut technologique à venir. Nous y travaillons assidûment mais nous n’avons pas toujours reçu les bonnes réponses sur le plan économique. Le stockage le plus performant aujourd’hui est celui de l’hydraulique : les barrages représentent un élément fondamental pour l’équilibre de notre système. Car on les utilise, soit pour compenser des arrêts programmés de nos centrales, soit en situation de consommation de pointe.

L’indépendance énergétique relève d’un choix politique, donnant lieu à autant de choix qu’il existe de pays. La France a voulu s’en doter et l’a obtenue, à 100 %, dans le domaine électrique. Elle est le seul pays européen dans ce cas.

La situation est évidemment très différente selon les ressources propres des nations. Les pays pétroliers peuvent se permettre d’être dépendants pour l’électricité.

Le Brésil attache une grande importance à son indépendance énergétique. Le Royaume-Uni a vécu, grâce au gaz et au pétrole de la mer du Nord, une autre forme d’indépendance durant vingt-cinq ans. Anticipant la fin de ces ressources, il a décidé de lancer un programme électronucléaire. L’Allemagne est totalement dépendante de ses importations, notamment de gaz en provenance de Russie et de charbon américain.

L’exportation d’énergie nucléaire est également, pour la France, un sujet économique et industriel majeur. La part de marché du nucléaire va augmenter dans le monde, la plupart des pays en développement ou émergents ayant fait ce choix, y compris certains pays du Moyen-Orient comme l’Arabie du Sud et les Émirats. Il en va de même de la Turquie, de l’Afrique du Sud, du Brésil … Il existe donc un important marché du nucléaire mondial sur lequel la France pourrait se positionner fortement.

Concernant le mix énergétique en 2050, le sujet est plus complexe qu’il y paraît. On ne saurait établir des pourcentages selon les sources d’énergie : il faut plutôt se demander quels seront les besoins énergétiques à l’horizon 2050, quels seront les choix énergétiques pour y répondre, quelle sera la part de l’électricité dans ces choix et quelle sera l’origine de cette électricité.

La France comptera 6 millions d’habitants de plus en 2025, 12 millions en 2050. Contrairement aux hypothèses sur le PIB, la croissance ou la consommation, ces données démographiques sont quasi certaines et ne peuvent être négligées.

Nous nous lançons dans un plan ambitieux d’économies d’énergie, ce qui est raisonnable et nécessaire. Pour autant, la consommation individuelle d’énergie électrique des particuliers continue d’augmenter chaque année : toute la modernité passe par l’électricité. Selon les spécialistes, malgré l’ambition de réaliser 20 % d’économies d’énergie, la consommation par habitant devrait se stabiliser en raison de l’évolution du mix énergétique individuel. Cela se traduira tout de même par une augmentation globale, puisque le nombre d’habitants s’accroît.

Dans le secteur industriel, la corrélation entre la consommation d’une part, le taux de croissance et le PIB d’autre part, est évidente.

Ce que l’on peut dire, c’est que la consommation d’énergie électrique continuera à augmenter en France. L’enjeu est d’en maîtriser l’évolution par des plans vigoureux et ambitieux d’économies d’énergie, mais aussi de choisir le mix de production pour faire face aux besoins. Ces questions doivent être abordées en toute transparence, dans un souci d’efficacité et d’économie.

Comme je l’ai dit, le système électrique devra évoluer. Nous devrons rendre compatibles une gestion à l’échelle régionale et un système national qui a fait preuve de sa solidité et de son efficacité. La structuration de cette évolution est un des enjeux du tournant énergétique.

M. Nicolas Wolff, directeur général de Vestas France. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le président, Vestas est le leader mondial de la fabrication d’éoliennes. Cette société emploie 17 000 personnes, réalise environ 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et intervient dans 63 pays. À ce jour, nous avons installé plus de 49 000 machines, soit 55 000 MW installés. Cette puissance correspond aux besoins en électricité pour 19 millions d’habitants.

Au niveau mondial, l’éolien a connu pendant plus de dix ans une croissance moyenne de 26 % par an, ce dont très peu de secteurs industriels peuvent s’enorgueillir. À la fin de 2012, le secteur a atteint 282 GW installés. Mais, depuis deux ans, il vit une crise très forte. Tous les constructeurs ont dû revoir leurs capacités de production en 2012. Cela a été malheureusement le cas de Vestas, qui a presque divisé par deux sa capacité en l’espace d’un an et a dû procéder à plus de 3 000 licenciements. Cette situation est liée à la crise mondiale, aux efforts portés sur les tarifs et à la diminution des besoins en énergie.

Malgré cela, nous pensons que l’énergie éolienne a toute sa légitimité dans le mix. Après une année 2013 qui sera marquée par un repli de l’ordre de 15 %, nous nous attendons à une reprise de la croissance du marché mondial, même si elle sera plus limitée.

Vestas est présente depuis dix ans en France, où elle emploie 250 personnes et a installé plus de 700 machines. Tous constructeurs confondus, le marché français représente plus de 7 500 MW installés. Il a également connu, à son échelle, une croissance forte et représente aujourd’hui plus de 11 000 emplois directs et 150 sous-traitants.

Cela dit, la situation française est paradoxale. Depuis deux ans, le marché de l’éolien est en repli – moins 15 % en 2012. Le cadre réglementaire est de plus en plus difficile et ralentit la mise en œuvre des projets. Il faut six ans pour développer un projet éolien en France, contre deux ans en Allemagne. Le taux de recours sur les permis déposés est de 40 %. Plus grave, on constate que, après les deux années de traitement administratif, plus de 85 % des permis contestés sont finalement octroyés, ce qui prouve que les recours ont surtout pour objet de bloquer la filière.

Je crois que le rôle que nous pourrions jouer dans la transition énergétique s’inscrit dans le cadre du principe de subsidiarité. L’éolien est complémentaire avec d’autres sources d’énergie beaucoup plus importantes. Son intérêt est qu’il se déploie d’abord dans les régions via de multiples acteurs, constituant ainsi un véritable facteur de décentralisation. Tous les emplois créés le sont dans des régions qui, bien souvent, sont les oubliées de toutes les révolutions industrielles précédentes.

Aujourd’hui, l’acceptabilité est bonne : si l’on en croit le dernier sondage IPSOS, réalisé en 2012, plus de 83 % des Français sont favorables à l’éolien.

L’action de Vestas en France repose sur deux piliers.

Tout d’abord la compétitivité en termes de coût de l’énergie. Le tarif de l’électricité éolienne est aujourd’hui de 82 euros par MW. Cela nous semble compétitif par rapport aux coûts de marché. À titre d’exemple, le prix annoncé de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville sera compris entre 90 et 100 euros par MW. Par ailleurs, le coût pour le consommateur est de 2 à 3 euros par ménage et par an, ce qui paraît raisonnable eu égard à la création de valeur que nous représentons.

Ensuite le contenu industriel. Nous devons démontrer à nos concitoyens que chaque machine installée représente des emplois et de la valeur créée au niveau local. Certes, l’éolien est menacé par des concurrents chinois – qui, pour l’instant, restent en Chine –, mais il a aujourd’hui la chance d’avoir une chaîne de valeur essentiellement européenne. Chaque fois qu’un partenaire français est sélectionné, c’est pour l’ensemble des machines réalisées dans le monde, et ce aussi bien pour Vestas que pour tous les autres constructeurs européens présents en France. Nous avons généré l’année dernière plus de 100 millions d’achats sur le marché français, où nous avons 450 sous-traitants qui fournissent des composants installés dans les machines. La balance commerciale de l’éolien en France est à l’équilibre : notre pays exporte autant de composants électriques vers l’Allemagne et le Danemark qu’il importe d’éoliennes. Le tissu industriel est donc en place. Il n’attend qu’une chose pour se développer : la stabilisation de la réglementation.

À chaque installation de machine, nous pouvons mettre en place des techniciens de maintenance. Comme plusieurs entreprises du secteur, Vestas a passé des contrats avec des lycées techniques proposant des BTS de technicien de maintenance éolienne. Nous avons ainsi créé beaucoup d’emplois durables.

L’avenir, pour nous, passe par une stabilisation de la réglementation qui, actuellement, freine notre développement. Si tel était le cas, je puis vous assurer que Vestas et ses confrères seraient prêts à investir sur le sol français. L’Institut pour l’innovation et la compétitivité de l’École supérieure de commerce de Paris a établi que chaque mégawattheure d’éolien installé représente 1,4 emploi créé. Si le système permettait enfin de délivrer les permis de construire dont nous avons besoin, je vous assure que nous serons au rendez-vous de l’emploi.

L’Europe de l’énergie, on l’a dit, est inexistante. Chaque État membre a développé son mix et défend son approche. Je crois qu’il faut travailler ces sujets. Le stockage de l’énergie, notamment, représente une chance pour l’Europe. Compte tenu des compétences existantes, il faut que les politiques s’engagent dans cette voie.

M. le président François Brottes. Il ne vous a pas échappé que la réglementation a quelque peu évolué…

M. Nicolas Wolff. C’est vrai, monsieur le président. Votre proposition de loi a permis de lever deux points de blocage : la règle des cinq mats, qui nous interdisait toute installation dans les régions de bocage, et les zones de développement éolien (ZDE), outil mis en place en 2005 pour favoriser le déploiement de l’éolien mais qui était devenu un handicap puisque chaque ZDE se trouvait systématiquement attaquée. Nous sommes donc sur la bonne voie mais beaucoup reste à faire.

M. Jean-Claude Mathis. En dépit de la dispersion que regrettait mon collègue socialiste, la recherche ne reste-t-elle pas le meilleur moyen de réaliser la transition énergétique en douceur, en accordant la priorité à la fois à l’emploi et à l’environnement ?

À cet effet, de nombreuses voies sont offertes qui pourraient permettre à l’industrie française de se repositionner sur des filières prometteuses. Vous avez parlé, monsieur Proglio, du stockage de l’énergie. Que pensez-vous de la technologie du volant d’inertie ? Le département de l’Aube vient de voter un crédit de 8 millions d’euros destiné à financer la construction d’un bâtiment de 5 000 mètres carrés pour une société qui a mis au point cette nouveauté.

Mme Frédérique Massat. Monsieur Proglio, pourriez-vous nous en dire plus sur le « service public local de l’énergie » que vous appelez de vos vœux ? Il me semble que les collectivités prennent déjà leur part dans la gestion de l’énergie.

Où EDF-ERDF en est-elle en matière de réseaux intelligents de transport et de distribution ?

La semaine dernière, le groupe « financements » du Conseil national du débat sur la transition énergétique a proposé, au sujet des électro-intensifs, de revoir les conditions d’accès au nucléaire historique, d’associer ces entreprises aux investissements de prolongation du parc ou au renouvellement des concessions hydrauliques, de valoriser les solutions apportées par les industriels au système énergétique français et de rétablir la compétitivité d’accès au prix pour ces mêmes électro-intensifs. Qu’en pensez-vous ?

Parmi les quatre trajectoires évoquées par le Conseil le 23 mai – sobriété, efficacité, décarbonation, diversification – pourriez-vous indiquer où vous vous situez ?

Mme Béatrice Santais. Le prix de l’électricité est un élément essentiel de la compétitivité des industries électro-intensives, qu’en ma qualité de députée de la Savoie je connais bien. Or les tarifs avantageux dont elles bénéficient sont aujourd’hui menacés. Les entreprises concernées ne sont pas très nombreuses – un peu plus de 500 –, mais dans des secteurs – aluminium, sidérurgie, pâte à papier notamment – stratégiques pour notre économie et représentant environ 100 000 emplois. Comment envisagez-vous, dans le cadre de la transition énergétique, l’évolution des contrats de fourniture électrique avec ces industries ? Accessoirement, je souhaiterais savoir quel bilan vous dressez d’Exeltium.

M. Jean Grellier. Tous les acteurs entendus par la commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie posent cette question de la compétitivité de notre énergie – en particulier de l’électricité – dans les années à venir. Le coût de l’énergie est presque plus invoqué que le coût du travail, autant par les chefs d’entreprise que par les partenaires sociaux. Quelle stratégie appliquerez-vous, monsieur Proglio, aux renouvellements de contrat qui interviendront à court et moyen terme ? Il y a là l’occasion d’accords « gagnant-gagnant » pour notre développement industriel.

Par ailleurs, face aux défaillances que vous avez évoquées, quelles seraient les évolutions nécessaires de la politique énergétique de l’Europe pour répondre aux enjeux de compétitivité industrielle ?

Mme Martine Lignières-Cassou. Mes questions s’adressent également à M. Proglio.

Pourriez-vous nous en dire plus au sujet du service public local ? Ce qui me gêne, en tant que maire, c’est qu’EDF possède toutes les informations relatives à la consommation d’électricité dans les entreprises et dans les territoires tout en étant distributeur. Dans la perspective que vous évoquez, je trouve que c’est une difficulté.

Ma deuxième question ne concerne pas la transition énergétique mais la gestion des œuvres sociales des industries électriques et gazières. Avez-vous trouvé un accord avec les organisations syndicales à ce sujet ?

M. Denis Baupin. J’ai vérifié les chiffres : les ménages français et allemands consacrent la même part de leur budget à la consommation énergétique, soit 8,4 % mobilité comprise et 4,8 % hors mobilité.

Nous partageons votre opinion, monsieur Wolff : il faut encore simplifier la réglementation en matière d’énergie éolienne. Le « choc de simplification » du Président de la République doit s’appliquer en priorité aux énergies renouvelables. Dans cette perspective, quelles mesures préconisez-vous ?

M. Henri Proglio. Dans la mesure où nous employons 2 000 chercheurs et où nous consacrons des budgets considérables à la recherche, nos axes sont forcément diversifiés. Nous travaillons par exemple au nucléaire de quatrième génération, à l’informatique des réseaux interactifs et intelligents, à l’efficacité du système électrique, au stockage… J’avoue n’avoir aucune idée de la validité de la technologie du volant d’inertie, monsieur Mathis, mais je pourrai vous faire parvenir une réponse rapidement.

Certaines recherches s’inscrivent dans une logique de progression continue par la rénovation et l’innovation, d’autres dans une logique de saut technologique qui transformerait complètement le système – on a vu avec le gaz de schiste, par exemple, que les conséquences de ces sauts sur les équilibres économiques et industriels peuvent être considérables.

Je vous rassure toutefois : il n’y a pas de dispersion, il y a des choix d’axes de recherche.

J’en viens au service public local de l’énergie.

Le service public national, on le sait s’est structuré tant en matière de production que de distribution et d’utilisation. Je suis convaincu qu’il y a une place pour la maille régionale, qui permettra d’aller un cran plus loin dans la gestion optimisée.

Des expérimentations sont en cours. J’ai mentionné la métropole niçoise et l’agglomération lyonnaise, avec lesquelles nous sommes liés aujourd’hui par des contrats cadres, demain par des contrats qui nous associeront en matière d’économies d’énergie ou de maîtrise des énergies réparties. À Nice, par exemple, nous essayons de mettre en valeur l’ensemble des ressources hydrauliques et des réseaux d’eau en utilisant la pente pour produire de l’énergie marginale complémentaire. Nous avons également inauguré récemment un dispositif utilisant la chaleur dégagée par une station d’épuration pour produire de l’électricité.

EDF n’est pas uniquement un producteur et son ambition n’est pas de vendre toujours plus. C’est un opérateur de services qui cherche l’optimisation du système, donc du service rendu, et là est l’axe majeur de sa performance économique et commerciale. C’est sur cette stratégie que se construira l’EDF de demain.

Au niveau de la maille régionale, il nous reste à mettre au point ces contrats avec les collectivités territoriales. En matière d’optimisation et d’économies d’énergie dans le bâtiment, par exemple, qui mieux que l’autorité locale connaît le patrimoine bâti et les besoins existants ? S’agissant du patrimoine communal, on peut aller vers des contrats d’économies d’énergie qui lient l’entreprise à l’efficacité énergétique rendue, sans autre conséquence que positive pour l’ensemble des acteurs. Dans cette logique, la technique et le savoir-faire sont l’élément structurant de l’offre.

Doit-on nous reprocher d’être trop compétents et trop présents ? Je peux le concevoir ! Doit-on nous reprocher d’être également le distributeur ? Peut-être ! Mais si nous n’étions pas distributeur, nous ne pourrions optimiser le système.

Le dogme de l’unbundling voudrait que le réseau soit totalement séparé de l’activité du producteur-commercialisateur. Dans un tel environnement, les réseaux « intelligents » ne seraient accrochés ni à la production ni au client. Ils risquent de devenir bien vite stupides, quel que soit l’investissement que l’on fera !

Je défends là mes convictions. Cela ne signifie pas que nous ne respecterons pas les réglementations. Je ne me réfugie pas derrière le fait que l’État est l’actionnaire majoritaire d’EDF pour souligner une quelconque singularité. EDF est une entreprise comme une autre, soumise à la concurrence et qui doit être créative, compétitive et innovante. Nous entendons être une force de proposition en France et à l’étranger. Il appartient ensuite à nos clients – dans le cas d’espèce, les collectivités territoriales – de décider s’ils veulent ou non nous faire confiance. J’insiste, nous nous percevons comme un opérateur de services publics.

Qu’en est-il des réseaux intelligents ?

Nos réseaux actuels, conçus pour la distribution, sont relativement inertes. Ils sont la propriété des communes qui en ont délégué la gestion aux syndicats intercommunaux de distribution. Nous investissons donc sur le patrimoine de tiers dans le cadre des cahiers des charges de concession.

À l’heure actuelle, nous avons mis au point un des premiers outils de l’intelligence répartie, le compteur dit « Linky ». Il a fait l’objet d’une expérimentation auprès de 300 000 foyers dans différentes zones du territoire. Une généralisation du dispositif représente un investissement de l’ordre de 6 milliards d’euros.

J’ai donc demandé, en premier lieu, que l’on s’assure de la technologie car je veux qu’elle soit durable : il ne s’agit pas d’investir dans le Minitel au moment où l’Internet se développe ! Comme nous allons passer d’un niveau G1 à un niveau G3, ces sujets doivent être soigneusement examinés.

J’ai demandé aussi que l’on s’assure du business plan. Je ne veux pas que ce service soit payant pour les utilisateurs, je veux qu’il soit rentable par ses vertus propres, c’est-à-dire par les économies réalisées et par les services à valeur ajoutée payants pouvant être proposé aux clients qui voudraient y avoir accès. Cette deuxième étape est pratiquement acquise.

La troisième condition est que le cadre juridique soit bien défini. EDF investissant sur le patrimoine de tiers, il est de ma responsabilité de m’assurer que cet investissement ne sera pas à fonds perdus et que, en cas d’interruption de la concession, nous en soyons indemnisés.

Ces trois conditions doivent être remplies avant que la généralisation n’intervienne, vraisemblablement par étapes car nous ne pourrons livrer 35 millions de compteurs en une seule fois.

Le sujet des électro-intensifs, essentiel pour la compétitivité du territoire, se heurte aux règles européennes de transparence et de concurrence. EDF n’a pas le droit de vendre en dessous de son prix de revient. Pour garantir la concurrence, la Commission européenne a érigé des règles contre le dumping et la France y a souscrit.

Nous bénéficions d’un atout : notre production électrique est à un prix très compétitif en Europe, même si les Allemands font subventionner par les particuliers le prix de la vente aux industriels – dispositif qui, par parenthèse, fait l’objet d’une remise en cause par l’Union européenne. Bien sûr, ce n’est jamais suffisamment bon marché ! Nombre d’industriels souhaiteraient bénéficier d’une électricité gratuite, comme c’est le cas dans certains endroits du monde, mais il est clair que nous ne serons jamais compétitifs par rapport à ces zones.

Toute notre démarche consiste à passer des accords « gagnant-gagnant » avec ces industriels afin qu’ils stabilisent leur production sur le territoire national. C’est un sujet compliqué auquel, vous pouvez en témoigner, nous nous attachons tout particulièrement. Nous arriverons peut-être à des solutions, mais ce n’est pas un problème que l’on résout par des gesticulations ou même par des réglementations. Cela implique la bonne volonté de toutes les parties, en toute transparence par rapport à la réglementation.

Nous en avions déjà parlé. Je vous avais alors dit mes pensées sur l’actionnaire de l’époque. Elles se sont malheureusement confirmées. Maintenant que nous avons changé d’interlocuteur, nous pourrons peut-être arriver à une conclusion positive. Mais ce n’est pas encore fait.

S’agissant du Conseil national du débat sur la transition énergétique, Madame Massat, je crois que nous nous inscrivons plutôt dans le scénario « décarboné », sans que cela nous empêche de travailler sur les autres scénarios. Sans doute les responsables du territoire au niveau national et local devront-ils se projeter dans cet univers en choisissant un scénario plutôt qu’un autre. Pour notre part, nous sommes obligés de répondre à l’ensemble des demandes en fonction des interlocuteurs et des territoires, sachant que le groupe n’est pas que français.

M. Nicolas Wolff. Après le « soubresaut de simplification » que constitue la proposition de loi du président Brottes, nous attendons le choc.

Il faut tout d’abord encadrer les taux de recours et instaurer une procédure efficace de délivrance du permis de construire.

Par ailleurs, le Grenelle II a fait des éoliennes des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) mais le système fonctionne très mal. Beaucoup de dossiers sont en souffrance auprès de l’administration. Nous souhaiterions une évolution vers un système déclaratif, qui nous semble plus approprié.

Depuis deux ans, le coût de raccordement augmente de façon très significative – plus de 100 % dans certaines régions – et les délais de raccordement deviennent ingérables, mettant en péril l’économie des projets. Nous voudrions travailler avec l’administration sur ce point.

La question des radars et du balisage entrave de nombreux projets. Les contraintes en matière de radars, imposées notamment par Météo France bloquent des projets à hauteur de 3 000 MW. Nous comprenons tout à fait l’existence de contraintes sécuritaires mais le sujet mérite d’être étudié.

Enfin, les procédures intentées par des associations anti-éoliennes il y a plus d’un an ont fragilisé le tarif éolien. Les institutions bancaires qui financent les projets sont très gênées par ce risque juridique. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de mettre en place un tarif éolien dûment notifié auprès de la Commission européenne.

Si nous parvenons à provoquer ce choc, je pense que le secteur pourrait redémarrer et créer les emplois dont j’ai parlé. Notre objectif est de 60 000 emplois à l’horizon 2020.

M. Pierre Gadonneix. Il ressort de ces échanges comme des enquêtes menées auprès de l’opinion publique que l’on veut concilier toutes les priorités de la politique énergétique, mais aussi privilégier la compétitivité des entreprises et préserver le pouvoir d’achat des particuliers en n’augmentant pas les prix. Or tous les sujets abordés – environnement, sécurité, tarifs sociaux – exerceront sur les tarifs une pression à la hausse.

Pour concilier ces deux préoccupations, le calendrier nous offre une marge de manœuvre. Les temps sont très longs dans le secteur de l’énergie et tous les pays jouent sur le calendrier. On peut, par exemple, utiliser les infrastructures dont on dispose en les faisant vivre le plus longtemps possible. De plus, si tout le monde se dirige vers un mix énergétique de plus en plus décarboné, ce n’est pas à la même vitesse pour chacun puisque l’on découvre aussi de nouvelles ressources fossiles.

Quant à l’efficacité énergétique, qui est peut-être le sujet le plus consensuel, elle représente un potentiel considérable, notamment en matière de logement. Là aussi, contrairement à ce que l’on croit parfois, elle n’est pas gratuite.

Une politique énergétique privilégiera donc, d’une part, le calendrier, d’autre part, les technologies au fur et à mesure que celles-ci deviendront performantes.

Enfin, s’il est vrai que la politique européenne est un échec, cela ne signifie-t-il pas que nous sommes justement au bon moment pour relancer des initiatives ? La perception de l’échec est partagée. Nos collègues allemands, par exemple, font la même analyse que nous. Partant de ce constat, ne pourrions-nous pas proposer de mettre différents sujets sur la table ?

L’Europe – un peu isolée sur ce plan – a mis en place le marché du CO2, qui est un système intéressant. Voyons également ce que nous pouvons faire en matière de technologies et de réseaux. Sur ce dernier point, Henri Proglio a souligné l’absurdité de la situation : on est en train de remettre des barrières aux frontières, au rebours de toute la construction Européenne !

Je rappelle que l’Europe s’est créée autour de préoccupations énergétiques. Revenons au traité CECA !

M. Henri Proglio. Un mot sur les œuvres sociales, Madame Lignières-Cassou. Depuis la loi de 1946, celles-ci ne sont pas du ressort d’EDF. Si vous voulez que je m’en occupe, changez la loi ! Nous sommes la seule entreprise de France qui ne gère pas ses œuvres sociales tout en ayant l’obligation légale de les financer. Il serait paradoxal, dans cette enceinte, de me demander de ne pas respecter la loi.

M. le président François Brottes. Merci à tous.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 29 mai 2013 à 17 h 30

Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. François Brottes, M. Jean Grellier, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Tetart, Mme Clotilde Valter

Excusés. - Mme Marie-Hélène Fabre, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie-Lou Marcel, M. Dominique Potier

Assistaient également à la réunion. - M. Denis Baupin, Mme Martine Lignières-Cassou