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Commission des affaires économiques

Lundi 24 juin 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 96

Présidence de M. François Brottes Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).

La commission a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la Commission a donné un avis favorable :

Article

Amendement n°

Auteur

Groupe

Premier

643

M. Hammadi

SRC

186

M. Serville

GDR

644

M. Hammadi

SRC

646

M. Hammadi

SRC

647 rect.

M. Hammadi

SRC

648

M. Hammadi

SRC

649

M. Hammadi

SRC

653

M. Hammadi

SRC

749

Mme Got

SRC

650

M. Hammadi

SRC

652

M. Hammadi

SRC

654

M. Hammadi

SRC

Avant 3

902

Mme Bonneton

Écolo.

4

768

M. Frédéric Barbier

SRC

754

Mme Dubié

RRDP

Après 4

769

Mme Bareigts

SRC

981

Gouvernement

-

5

656

M. Hammadi

SRC

621

M. Hammadi

SRC

427

M. Benoit

UDI

446

M. Decool

UMP

777

Mme Dubié

RRDP

943

M. Frédéric Barbier

SRC

671

M. Hammadi

SRC

Après 5

770

M. Potier

SRC

6

666

M. Cottel

SRC

11

312 rect.

Mme Guittet

SRC

657

M. Hammadi

SRC

Après 11

228

M. Lefebvre

UMP

231 rect.

M. Lefebvre

UMP

232 rect.

M. Lefebvre

UMP

233 rect.

M. Lefebvre

UMP

250 rect.

M. Lefebvre

UMP

251 rect.

M. Lefebvre

UMP

252 rect.

M. Lefebvre

UMP

254 rect.

M. Lefebvre

UMP

255 rect.

M. Lefebvre

UMP

12

658

M. Hammadi

SRC

Après 17

624

M. Frédéric Barbier

SRC

18 A

95

M. Grandguillaume

SRC

18

434

M. Potier

SRC

Après 18

636

M. Hammadi

SRC

19

92

Mme Bonneton

Écolo

772 rect.

M. Potier

SRC

Après 19 ter

637

M. Hammadi

SRC

19 sexies

96

M. Grandguillaume

SRC

Après 19 septies

260

M. Grandguillaume

SRC

21 ter

638

M. Hammadi

SRC

21 quater

950

M. Hammadi

SRC

22

361

M. Hammadi

SRC

22 sexies

363

M. Hammadi

SRC

23

364

M. Hammadi

SRC

762

Mme Dubié

RRDP

915

Mme Allain

Écolo

763

Mme Dubié

RRDP

720

M. Chassaigne

GDR

365

M. Hammadi

SRC

914

Mme Allain

Écolo

808

Mme Marcel

SRC

764

Mme Dubié

RRDP

991

Gouvernement

-

24

993

Gouvernement

-

25

366

M. Hammadi

SRC

640

M. Hammadi

SRC

Après 48

472

M. Brottes

SRC

475

M. Brottes

SRC

53

169

M. Siré

UMP

241

M. Vannson

UMP

55

639

M. Hammadi

SRC

Après 57

655

M. Hammadi

SRC

59

243

M. Vannson

UMP

473

M. Abad

UMP

483

M. Abad

UMP

60

401

M. Decool

UMP

406

M. Philippe Armand Martin

UMP

264

M. Fenech

UMP

709

M. de Courson

UDI

797

Mme Dubié

RRDP

60

70

M. Bouchet

UMP

482

M. Jean-Pierre Barbier

UMP

317

M. Bardy

SRC

807

M. Lazaro

UMP

835

Mme Grommerch

UMP

659

Mme Le Loch

SRC

796

Mme Dubié

RRDP

61

959

M. Hammadi

SRC

Avant 62

774

Mme Got

SRC

62

913

Mme Allain

Écolo

494

M. Noguès

SRC

63

486

M. Abad

UMP

876

Mme Vautrin

UMP

672

M. Hammadi

SRC

65

719

M. Chassaigne

GDR

718

M. Chassaigne

GDR

68

982

Gouvernement

-

69

983

Gouvernement

-

70 A

369

M. Hammadi

SRC

Après 72

420

M. Frédéric Barbier

SRC

641

M. Hammadi

SRC

642

M. Hammadi

SRC

811

Gouvernement

-

885 rect.

Gouvernement

-

920

Gouvernement

-

938

Gouvernement

-

940

Gouvernement

-

941

Gouvernement

-

942

Gouvernement

-

960

M. Hammadi

SRC

M. le président François Brottes. M. le rapporteur, que pensez-vous de l’amendement n° 981 du Gouvernement ?

M. Razzy Hammadi, rapporteur. Cet amendement répond à un engagement pris par le Gouvernement à l’issue de nos travaux en Commission. Un long débat avait eu lieu sur la question du plat « fait maison » et plusieurs de nos collègues avaient accepté de retirer leurs amendements, au bénéficie d’un amendement gouvernemental en séance publique. Je ne suis cependant pas certain que cette proposition de rédaction soit à la hauteur de ce qui était attendu.

Mme Pascale Got. Effectivement, cet amendement reste un peu « mou », comme le chocolat fondant ! (Rires) Plus sérieusement, je propose que la Commission sous-amende cet amendement, à l’alinéa 4. La rédaction actuelle n’est pas contraignante, il faut aller au-delà de la simple faculté de préciser qu’un plat proposé est « fait maison », en substituant aux mots « peuvent préciser » le mot « précisent ».

Le sous-amendement à l’amendement n° 981 est adopté et déposé en séance publique sous le numéro 994.

M. le président François Brottes. Je suis saisi par ailleurs de dix-sept amendements CE1, CE2 et CE4 à CE18, qui ont été déposés auprès de la Commission, et qui doivent donc recueillir son aval pour pouvoir être discutés en séance publique.

La Commission adopte également les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Article

Amendement n°

Auteur

N° dépôt séance

19 quinquies

CE8

M. Brottes

1011

22 bis

CE9

M. Hammadi

1000

CE10

M. Hammadi

1001

CE11

M. Hammadi

1002

CE12

M. Hammadi

1003

CE13

M. Hammadi

1004

CE14

M. Hammadi

1005

CE15

M. Hammadi

1006

CE16

M. Hammadi

1007

CE17

M. Hammadi

1008

CE18

M. Hammadi

1009

22 sexies

CE6

M. Hammadi

998

61

CE5

M. Brottes

1010

62

CE1

Mme Le Loch

995

Après 62

CE4

Mme Le Loch

997

CE2

Mme Le Loch

996

Après 72

CE7

M. Hammadi

999

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 24 juin 2013 à 21 h 15

Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Ericka Bareigts, M. Thierry Benoit, M. François Brottes, Mme Pascale Got, Mme Anne Grommerch, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Frédéric Roig, Mme Catherine Troallic, Mme Clotilde Valter, M. Fabrice Verdier

Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Joël Giraud