Mission d’information
sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Nous recevons aujourd’hui, sur les sujets de sécurité et de sûreté, M. Benoît Trevisani, sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours au ministère de l’intérieur, M. Jean-Marie Caillaud, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, et M. Yann Drouet, chef du bureau de la planification, exercices, retour d’expérience.
Nous souhaiterions vous entendre sur l’organisation pendant six mois d’un événement tel qu’une exposition universelle, sachant qu’en l’espèce les pôles seraient disséminés, contrairement à ce qui s’est passé à Shanghai en 2010 ou à ce qui se passera à Milan en 2015. Seraient concernés le patrimoine au cœur de Paris, mais aussi celui des gares du Grand Paris ou d’autres métropoles françaises. Cela pose une série de questions sur la gestion des flux, sachant qu’il faut s’attendre à avoir entre 50 et 80 millions de visiteurs, sans remettre en cause la vie de tous dans la ville.
Quelles leçons tirez-vous des grands événements que la France a accueillis récemment ou est sur le point d’accueillir, comme l’Euro 2016 ?
M. Benoît Trevisani, sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours au ministère de l’intérieur. Nous avons, au ministère de l’intérieur, deux sous-directions ayant à gérer ce genre d’événements : la sous-direction de la planification et de la gestion des risques – à laquelle appartient M. Drouet –, qui aura à connaître de l’aspect opérationnel de planification et de préparation de l’événement ; la sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours – que je dirige –, notamment son bureau de la réglementation incendie, qui établit et suit l’application de la réglementation incendie des établissements recevant du public.
Au sein de la première sous-direction, nous avons un chargé de mission, colonel des sapeurs-pompiers, en charge des grands événements.
Nous avons ainsi géré plusieurs grands événements, tels que les cérémonies du 70e anniversaire du débarquement en Normandie et en Provence, les Jeux mondiaux équestres, et nous travaillons en ce moment à la préparation de l’Euro 2016 en liaison avec la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
Nous disposons donc d’une expérience en la matière ainsi que d’un corpus juridique à la fois sur l’aspect opérationnel et sur celui de la réglementation incendie, que nous mettons en application en liaison avec l’administration déconcentrée du ministère de l’intérieur par le biais des préfectures.
La réglementation peut être adaptée en fonction des sites où se déroulent les grands rassemblements, sachant qu’il y aurait lieu en l’occurrence d’exploiter des éléments du patrimoine existant pour valoriser les cultures et les pays participant à l’événement.
M. Yann Drouet, chef du bureau de la planification, exercices, retour d’expérience. La sous-direction de la planification et de la gestion des risques est un héritage de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, qui était interministérielle, placée auprès du secrétaire général du ministère et chargée de tous les plans de secours. Cette direction a été absorbée par l’ex-direction de la sécurité civile, qui est devenue la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à laquelle mon bureau appartient.
Outre que celui-ci contribue à la préparation des plans de gestion de crise, il organise un certain nombre d’exercices, de retours d’expériences, et assure la coordination de la cellule interministérielle de crise, qui se situe au centre de crise Beauvau.
Nous avons géré depuis une dizaine d’années le sommet du G8 à Évian en 2003, la commémoration du 60e anniversaire du débarquement en Normandie et en Provence, le sommet de l’OTAN à Strasbourg et le sommet France-Afrique à Nice en 2007 et 2010, la coupe du monde de rugby, le sommet du G8 et du G20 à Deauville en 2011, la commémoration du 70e anniversaire du débarquement en Normandie et en Provence et les Jeux équestres mondiaux. Nous planifions par ailleurs l’Euro 2016 et la Rider Cup 2018, qui est le troisième événement planétaire.
Cela nous a conduits à définir une doctrine pour l’accueil de ces grands événements. L’articulation entre les services de l’État, les partenaires privés et les collectivités territoriales nécessitait en effet que l’on mette en place des process reconductibles d’un événement à un autre, en s’appuyant sur les bonnes pratiques. Nous avons ainsi élaboré en 2010 un guide pratique de préparation et de gestion des grands événements, qui a été diffusé par une circulaire du 3 août 2010 à l’ensemble des préfets de département, des préfets de zone de défense et de sécurité et des directions opérationnelles du ministère de l’intérieur et des autres ministères concernés.
Ce guide, que nous allons mettre à jour pour l’Euro 2016, repose sur quatre objectifs principaux : garantir la sécurité de l’événement et de la population ; réunir les conditions matérielles et organisationnelles pour assurer la réussite de l’événement ; limiter les nuisances pour la population, les acteurs économiques et l’environnement ; organiser la communication. Cela suppose, on le voit, une équipe d’organisation très vaste.
Pour préparer ce type d’événement, on s’appuie sur un dispositif de planification interministérielle en respectant les différents échelons : le préfet de département assure la responsabilité de la planification locale et le préfet de zone la coordination avec l’appui des structures spécifiques créées au sein des trois principales directions opérationnelles du ministère de l’intérieur – l’unité de coordination des grands événements au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN), le centre de planification et de gestion des crises au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la mission d’appui aux grands événements au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Cette planification comporte trois composantes : un comité de pilotage assuré par un membre du corps préfectoral prépare la manœuvre en termes opérationnels, logistiques et de communication. En outre, des groupes de travail spécifiques se créent autour de lui sur des questions telles que l’hébergement ou les transports.
Ce dispositif s’appuie également sur notre organisation de la gestion des crises. On appréhende en effet l’événement comme une crise, c’est-à-dire quelque chose qui déstabilise l’organisation normale des services. On se place donc dans le schéma traditionnel de crise, avec les acteurs de la gestion de crise définis par les textes, c’est-à-dire les autorités publiques investies des pouvoirs de police administrative générale, à savoir le maire, le préfet de département, le préfet de zone et le Premier ministre, sachant que le premier échelon de gestion de crise est le préfet de département, avec le soutien des structures nationales que j’ai évoquées, la cellule interministérielle de crise assurant de son côté la coordination et le suivi général de l’événement.
Ces modes d’organisation sont par ailleurs préparés grâce à toute notre planification interministérielle de gestion des crises. Il s’agit au premier chef des plans gouvernementaux, qui ont pour objectif d’organiser la mise en œuvre de l’action de l’État en liaison avec les collectivités locales, les opérateurs et les citoyens face à un certain nombre de risques et de menaces identifiés, comme la menace terroriste. Nous disposons ainsi des plans pirate, tels que le plan Vigipirate, rénové cette année, ou des plans plus spécifiques comme le plan Piratair-Intrusair contre le terrorisme aérien – mis en œuvre pour la dernière fois lors du détournement de l’Airbus d’Air France entre Alger et Marignane – ou le plan Pirate-mer contre le terrorisme et la piraterie maritimes – appliqué en dernier lieu en avril 2008 lors de la prise d’otages sur un navire français au large des côtes somaliennes. Il s’agit aussi du plan Pirate-Ext, en cas de menace et d’attaque contre des ressortissants ou des intérêts français hors du territoire national, du plan Métropirate, en cas d’attaque dans les transports collectifs ferrés souterrains, du plan Pirate NRBC, qui est une fusion de trois plans préexistants contre toutes les attaques terroristes de type chimique, radiologique, bactériologique et nucléaire, ou bien du plan Piranet, contre les cyberattaques.
Nous avons parallèlement des dispositifs traditionnels contre des risques plus courants. C’est le cas du dispositif Orsec, organisant la réponse de la sécurité civile, qui a pour objectif de secourir les personnes et de protéger les biens et l’environnement en situation d’urgence. Il se décline aux niveaux départemental, zonal et maritime et repose sur un chef, le préfet, un réseau d’acteurs – les services de l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs –, un recensement des risques et des capacités pour y répondre. Il s’agit d’un dispositif opérationnel, fondé sur une organisation générique et intersectorielle de gestion des événements.
Ces différents plans sont testés régulièrement et, chaque année, 500 exercices sont opérés par les préfets de département, parallèlement à quatre exercices majeurs nationaux organisés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), mobilisant l’ensemble des ministères. Cette année, ceux-ci ont porté sur le terrorisme et le prochain, qui a lieu dans deux semaines, concernera Piratair.
M. Jean-Marie Caillaud, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants. Mon bureau est chargé de la réglementation incendie, quel que soit le type de bâtiment ou de structure provisoire amenée à être dressée dans le cadre de l’événement. Nous disposons d’un corpus pour les établissements recevant du public permettant de prévoir l’ensemble des scénarios possibles en fonction de la typologie du bâtiment et des adaptations éventuelles dont il fait l’objet.
Ce corpus correspond assez bien à ce qui pourrait être mis en œuvre pour l’exposition universelle en 2025, sachant que la réglementation évolue et tient compte des nouvelles technologies, des nouveaux matériaux et des derniers progrès de la science.
Des visites sont organisées sur place dans le cadre généralement de sous-commissions départementales présidées par le préfet, qui émet un avis. Puis l’autorité chargée du pouvoir de police spéciale, qui peut être le maire ou le préfet de police à Paris, délivre l’autorisation permettant l’utilisation du lieu.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Pour une opération prévue en 2025, le projet donnerait lieu à un vote en 2018, à la suite duquel serait mise en place une organisation inventoriant les sites mis à disposition et imaginant avec les pays les animations, expositions et projets divers envisagés. À quel moment interviendrez-vous ?
M. Yann Drouet. S’agissant des groupes d’accompagnement provenant des directions générales, il est recommandé, comme ce fut le cas pour l’Euro 2016, d’impliquer les experts des grands événements lors du dossier de candidature, afin d’éviter certains biais.
Pour la phase strictement opérationnelle de planification, il faut prévoir deux à trois ans de travail.
M. Benoît Trevisani. Pour les Jeux olympiques de 2012, nous avons été associés très en amont, soit dès le dossier de candidature, en 2004, la décision d’attribution ayant été prise en juillet 2005. Toutes les cellules spécialisées des trois principales directions opérationnelles du ministère de l’intérieur s’étaient réunies chaque mois. Tout cela a maintenant été formalisé dans le guide méthodologique.
Pour une candidature en 2018, les travaux pourraient donc commencer en 2015 ou 2016.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Le dépôt du dossier est prévu en 2016 pour un vote en 2018. Nous serons donc probablement amenés à vous solliciter dès 2015.
Une exposition organisée sur plusieurs sites pose par ailleurs la question des transports. Y a-t-il à cet égard des dispositifs, dispositions ou incompatibilités qui pourraient être intégrés dans nos réflexions, la sécurité dans les transports étant différente de celle des sites, puisqu’elle concerne à la fois les lignes, les véhicules et les personnes ?
M. Yann Drouet. Toutes les mesures relatives aux transports sont contenues dans le plan Vigipirate et on assouplit ou on durcit celles-ci en fonction de l’évaluation de la menace. Mais il est difficile de faire une telle évaluation onze ans avant.
Hier encore, du fait de la nouvelle menace de Daesh, des mesures complémentaires ont par exemple été prises dans les transports dans le cadre du plan Vigipirate, tendant à sensibiliser davantage la population et à favoriser des contrôles plus réguliers par les forces de police, les forces de sécurité de la RATP et la SNCF et les armées.
M. Benoît Trevisani. La problématique des transports et de la gestion des flux fait l’objet d’une planification très en amont. On réfléchit éventuellement à des moyens de transport dédiés pour les visiteurs sur les sites, notamment pour ne pas perturber le quotidien des personnes qui travaillent, et à des voies dédiées pour les services de sécurité et de secours. Nous tenons compte évidemment pour cela, en liaison avec les ministères et opérateurs compétents, de la nature des sites, de leur éloignement et de leur concentration.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Plusieurs dizaines de milliers de bénévoles sont mobilisés pour ce type d’événements afin de faciliter la gestion des flux, la sécurité, la prévention ou l’accompagnement de publics plus vulnérables. Quelle est la doctrine à cet égard en termes de qualifications, d’habilitations, de responsabilité ou d’encadrement ?
M. Benoît Trevisani. Nous avons 16 associations agréées en sécurité civile en France, dont la Croix-Rouge, la SNSM, la Fédération nationale de protection civile, le Secours catholique, l’Ordre de Malte ou la Croix-Blanche.
Ces agréments sont délivrés pour trois ans par le bureau compétent de ma sous-direction. Ils valident la capacité de ces associations à remplir certains types de missions. On peut en distinguer quatre types principaux, classés de A à D. Les missions de type A correspondent ainsi aux opérations de secours et les missions de type D aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS), qui s’appliquent pour de grands rassemblements, tels que le Teknival de Cambrai de 2013.
Ces missions sont réglementées et des conventions nationales doivent être déclinées au niveau départemental.
Les bénévoles de ces associations, qui sont formés aux premiers gestes de secours, sont entre 180 000 et 190 000 personnes, avec un noyau dur de 70 000 personnes, qui travaillent notamment à Paris avec la brigade des sapeurs-pompiers.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. A-t-on eu des équipes dédiées pour l’orientation ou la gestion des flux notamment ? La Chine a par exemple créé une académie dédiée lors de l’organisation de son exposition.
M. Benoît Trevisani. Les bénévoles que j’évoquais ont une compétence spécifique pour le secours. Les dispositifs d’accueil, d’orientation ou d’accompagnement des visiteurs seraient en l’espèce à discuter en liaison avec les organisateurs.
M. Yann Drouet. Il existe des restrictions sur le volet secours comme sur le volet sécurité. En effet, le secours est réglementé, de même que les activités de protection et de sécurité : tout ce qui a trait au filtrage des flux et aux agents de sécurité doit être agréé par l’État – le conseil national des activités de protection et de sécurité. Il s’agit de professions normées nécessitant un certificat de qualifications professionnelles.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Aux Jeux olympiques de Londres, les forces armées étaient très présentes. Quelle est la doctrine en France sur ce point ? Dans quelle mesure l’armée peut-elle être mobilisée ? Cette mobilisation peut-elle être systématique ou planifiée ?
M. Yann Drouet. Sans faire de pronostic sur les effectifs de l’armée en 2025, à l’heure actuelle, on peut planifier le soutien de celle-ci lorsque c’est nécessaire et que les autres services de l’État sont indisponibles. Une circulaire du Premier ministre prévoit qu’en cas de crise majeure, l’armée est capable de mobiliser 10 000 hommes en 48 heures en soutien des dispositifs traditionnels. Ce fut le cas par exemple, dans une proportion moindre, à l’occasion du 70e anniversaire du débarquement.
M. Benoît Trevisani. On applique à cet égard ce qu’on appelle le principe des « bulles » infranchissables, pour lesquelles nous avons le soutien des armées. Il s’agit notamment de mesures actives de sûreté aérienne, avec d’éventuels moyens dédiés comme des hélicoptères.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Une exposition universelle est un événement international, compte tenu du nombre de visiteurs étrangers et des quelque 200 000 exposants provenant de 170 à 180 pays. Quelle coopération avez-vous avec les pays étrangers et leur représentation diplomatique en France ? Avez-vous monté des coordinations avec eux dans la planification de l’événement ?
M. Yann Drouet. Nous avons pu mener ce type de coopération par le biais d’organisations internationales comme l’OTAN, l’ONU ou l’Union européenne. Mais je n’ai pas d’exemple à cet égard dans un cadre bilatéral.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Pour l’Euro 2016, par exemple, est-il prévu des réunions avec l’ensemble des pays et équipes qui y participent ?
M. Benoît Trevisani. On ne connaît pas encore les équipes…
M. Yann Drouet. . Aux Jeux olympiques de Londres, les forces armées étaient très présentes. Quelle est la doctrine en France sur ce point ? Dans quelle mesure l’armée peut-elle être mobilisée ? Cette mobilisation peut-elle être systématique ou planifiée ?
M. Yann Drouet. Sans faire de pronostic sur les effectifs de l’armée en 2025, à l’heure actuelle, on peut planifier le soutien de celle-ci lorsque c’est nécessaire et que les autres services de l’État sont indisponibles. Une circulaire du Premier ministre prévoit qu’en cas de crise majeure, l’armée est capable de mobiliser 10 000 hommes en 48 heures en soutien des dispositifs traditionnels. Ce fut le cas par exemple, dans une proportion moindre, à l’occasion du 70e anniversaire du débarquement.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Nous devrons montrer, lors du dépôt du dossier de candidature, que nous avons des dispositifs nous permettant d’avoir une bonne anticipation des risques. Avez-vous des personnes travaillant sur l’évolution du risque et les technologies permettant de gérer les flux plus rapidement ? Quel travail de prospective mènent vos administrations, de nature à montrer que la France a, par rapport à d’autres pays, une véritable capacité d’anticipation ?
M. Benoît Trevisani. Cette fonction est remplie par le SGDSN, notamment la direction de la sécurité de l’État et, en son sein, la sous-direction de la prospective et de la planification de sécurité, qui réfléchit sur les futures menaces et les réponses que l’on peut y apporter, tant en termes de planification que d’équipements – comme les drones ou ce qui relève de la morpho identification. La sous-direction de la planification travaille en liaison avec ces services.
M. Yann Drouet. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, le Parlement sera informé du travail de prospective mené notamment sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et dans le cadre du contrat général interministériel, qui avait pour but de définir les capacités pivots de l’État pour répondre aux risques actuels et prévisibles.
M. le président Jean-Christophe Fromantin. Messieurs, je vous remercie.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
Réunion du mercredi 24 septembre 2014 à 16 heures
Présent. - M. Jean-Christophe Fromantin
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Christophe Bouillon, M. Philip Cordery, M. Bruno Le Roux, Mme Martine Martinel