Mission d’information
sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
La séance est ouverte à onze heures quarante.
La mission d’information a souhaité entendre M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France.
Mme la présidente Sophie Rohfritsch. Mes chers collègues, je ne peux que constater avec vous l’absence de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France, que nous devions entendre aujourd’hui en audition. Bien que convoqué à deux reprises par écrit, il, n’a pas souhaité se rendre à notre invitation.
Je vais donc saisir le Président de l’Assemblée nationale de ces faits.
Mme Delphine Batho, rapporteure. Cette attitude est d’autant plus regrettable que le groupe Volkswagen est le premier importateur français d’automobiles et le troisième distributeur en France. Je rappelle que les consommateurs français concernés par les rappels de véhicules de cette marque sont plus nombreux que les consommateurs américains.
L’attitude de M. Rivoal est d’autant moins compréhensible que les responsables du groupe Volkswagen ont été entendus par les parlementaires en Italie, en Allemagne, aux États-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni. Je soutiens naturellement la présidente de notre mission d’information dans sa démarche de saisine du Président de l’Assemblée nationale : le président du directoire de Volkswagen France doit être entendu.
M. Jean Grellier. Une telle attitude est surprenante de la part du représentant d’un groupe industriel aussi important. Ce comportement à l’égard d’une mission d’information parlementaire ne peut que nous conduire à nous interroger sur ce qui la motive, et le Bureau de l’Assemblée nationale doit réagir avec fermeté.
Cette absence est d’autant plus regrettable que nos travaux sont très riches, comme le montre le nombre et la diversité des réunions tenues par notre mission d’information.
M. Yves Albarello. Je rappelle que les tricheries dont s’est rendu coupable le groupe Volkswagen au sujet de la mesure des émissions de ses moteurs diesel constituent un scandale de dimension planétaire, qui a ébranlé l’ensemble de la chaîne automobile mondiale. Il a été rappelé que ce groupe est le premier importateur français et le troisième distributeur en France, ce qui signifie que de très nombreux propriétaires français de ces véhicules sont susceptibles d’être concernés par cette affaire.
Je ne conçois pas, qu’à ce niveau de responsabilité au sein d’un grand groupe international, on puisse se comporter de la sorte à l’égard de la représentation nationale ; cette attitude est scandaleuse et je souhaite que le Président de l’Assemblée nationale soit saisi et que M. Jacques Rivoal se rende aux obligations qui sont les siennes.
Mme la présidente Sophie Rohfritsch. Nous avons entendu vos propos, et nous vous tiendrons informés des suites que nous ne manquerons pas de donner à cette affaire.
La séance est levée à onze heures quarante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 à 11 h 30
Présents. – M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Éric Straumann, M. Jean-Michel Villaumé
Excusés. – M. Philippe Duron, M. Denis Jacquat, M. Jean-Pierre Maggi, M. Rémi Pauvros, Mme Marie-Jo Zimmermann