Jeudi 2 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Examen du rapport.

–  Présences en réunion 11

Mercredi 23 juillet 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Audition, ouverte à la presse, sous la forme d’une table ronde, réunissant Mme Marie Dubois, déléguée générale de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) ; M. Jean-Claude Boncorps, administrateur, MM. Franck Geretzhuber, secrétaire général, et Pascal Vermersch, responsable fiscalité, du groupe Auchan ; M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires ; et M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën

Jeudi 17 juillet 2014

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 15

–  Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d’industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .

–  Présence en réunion

Jeudi 17 juillet 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 14

–  Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales à l’IGAS ; de M. Xavier Timbeau, directeur du département « Analyse et prévision » à l’OFCE ; de M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEURECO-ERASME, accompagné de M. Gilles Koléda, chercheur ; de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l’évaluation à la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) et de M. Benjamin Gallezot, directeur général adjoint à la DGCIS., .

–  Présence en réunion

Jeudi 17 juillet 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

–  Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph Zorgniotti, président de l’ordre des experts-comptables, M. Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et M. Olivier Salamito, .

–  Présence en réunion

Jeudi 17 juillet 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Louis Rey, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et Alain Gubian, directeur des études statistiques de l’ACOSS.

–  Présence en réunion

Mercredi 10 juillet 2014

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 11

–  Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des organisations patronales : M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) ; M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de MM. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labbé, directeur des affaires économiques ; M. Bruno Grandjean, membre du bureau de l’Association des moyennes entreprises patrimoniales-entreprises de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) et président-directeur général de Redex, accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général d’ASMEP-ETI

–  Présence en réunion

Mercredi 10 juillet 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

–  Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l’Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d’Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey

–  Présence en réunion

Jeudi 10 juillet 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 9

–   

–   Présence en réunion

Jeudi 10 juillet 2014

Séance de 9heures

Compte rendu n° 8

–   Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile PENDARIES, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile CLUZEL, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

–   Présence en réunion

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

–   Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic CROUVIZIER et Guillaume MONIER, Gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet ORCOM

–   Présence en réunion

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

–   Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ouvrard, directeur des études, et de Mme Amandine Brun-Schammé, économiste, chez Coe-Rexecode

–   Présence en réunion

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 5

–   Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la Direction générale du Trésor

–   Présence en réunion

Jeudi 19 juin 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 4

–   Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale

–   Présence en réunion

Jeudi 12 juin 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 3

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP)..

–  Présence en réunion

Jeudi 12 juin 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l’offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.

–  Présence en réunion

Mercredi 4 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

–  Nomination du Bureau et désignation du rapporteur

–  Présence en réunion