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Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Mercredi 4 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Patrick Devedjian, Président d’âge,
puis de
M. Olivier Carré, Président

–  Nomination du Bureau et désignation du rapporteur

–  Présence en réunion

La séance est ouverte à seize heures quinze.

(Présidence de M. Patrick Devedjian, président d’âge, puis, après la nomination du Président, présidence de M. Olivier Carré)

La mission d’information s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

Président

M. Olivier Carré

   

Vice-présidents

M. Charles de Courson

 

M. Patrick Devedjian

 

M. Razzy Hammadi

 

Mme Christine Pires-Beaune

   

Secrétaires

M. Guillaume Bachelay

 

M. Joël Giraud

 

M. Nicolas Sansu

 

M. Mme Eva Sas

Puis la mission désigne M. Yves Blein en qualité de rapporteur.

La séance est levée à 17 heures.

Membres présents ou excusés

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 16 h 15

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Yves Blein, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Olivier Carré, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, Mme Jeanine Dubié, M. Alain Fauré, M. Richard Ferrand, Mme Annie Genevard, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Kemel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Eva Sas, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Clotilde Valter, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie