M. le président Olivier Carré. Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Ludovic Crouvizier et M. Guillaume Monier, experts-comptables d’un cabinet privé d’audit, d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. En effet, il nous a semblé indispensable d’entendre des acteurs qui interviennent directement aux côtés des entreprises. Messieurs, vous suivez le dispositif du CICE depuis 2013 et disposez d’un aperçu de sa mise en œuvre jusqu’à la première année de plein exercice. En effet, les entreprises ont été amenées à réclamer leur créance auprès du Trésor ou à l’auto-liquider en mars 2014, date de clôture de leurs comptes. C’est en mars 2014 également qu’a commencé, au sein des entreprises, la présentation des emplois du CICE devant les comités d’entreprises et les délégués du personnel. Nous aimerions donc vous entendre sur l’ensemble de ces aspects.
M. Guillaume Monier. Nous sommes, Ludovic Crouvizier et moi-même, associés experts-comptables chez ORCOM. Nous intervenons auprès de sociétés commerciales dont le chiffre d’affaires est compris entre 100 000 euros et 30 millions d’euros, et qui comptent entre un et cent salariés. Nous avons été amenés à rencontrer nos clients pour l’arrêté des comptes, et donc à échanger sur le CICE.
Nous avons accompagné nos clients dans la mise en place du CICE. Cet accompagnement s’est traduit, début 2013, par l’information des dirigeants sur le calcul et l’utilisation du CICE, à travers des réunions, des courriers et des échanges formels et informels. Nous les avons également informés sur les possibilités de préfinancement et nous les avons assistés dans l’établissement des documents comptables (déclarations fiscales spécifiques, liasse fiscale, état spécifique et déclarations sociales spécifiques).
M. Ludovic Crouvizier. Concernant l’organisation retenue pour le traitement du crédit d’impôt, nous avons conclu un partenariat avec des éditeurs de logiciels de paie pour le calcul des bases. Dans le cadre de ce partenariat, nous avons assuré le contrôle du paramétrage, excluant ou incluant certains paramètres afin d’assurer le respect des dispositions légales relatives au CICE. En effet, les mandataires sociaux étaient exclus de la base de calcul, tandis que les heures supplémentaires ou complémentaires devaient y être incluses. Nous avons procédé à la vérification des bases et reporté les données obtenues dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles, et dans la déclaration annuelle.
Nous avons été surpris du manque d’informations des chefs d’entreprises. Quand nous leur avons présenté les comptes pour 2014, c’est-à-dire sur la période allant de janvier à fin avril, ils se sont montrés surpris des montants de crédit d’impôt, parfois très significatifs. De fait, ils avaient entendu parler de la mesure en 2013 mais il y a eu un décalage entre cette annonce et ses retombées concrètes, qui sont intervenues en 2014.
Par ailleurs, nous avons constaté que les chefs d’entreprises se sont montrés incertains sur l’affectation des sommes versées au titre du CICE. 90 % de nos clients n’avaient pas anticipé son utilisation. Maintenant encore, les chefs d’entreprises hésitent à le consacrer à des investissements car ils craignent que le dispositif ne soit pas pérennisé au-delà de 2014.
M. Guillaume Monier. Les chefs d’entreprises ont été très surpris de percevoir grâce au CICE des sommes assez importantes. S’ils avaient bien compris le dispositif début 2013, le décalage de douze mois entre l’exercice sur lequel le CICE est calculé et sa date
d’encaissement rend le dispositif difficilement lisible pour eux. Les chefs d’entreprises sont pris dans leur gestion au quotidien : aussi le CICE n’avait-il pas été intégré en amont dans les choix d’investissement des entreprises.
M. Ludovic Crouvizier. À titre d’exemple, un de mes clients, qui avait reçu 12 000 euros au titre du CICE, m’a appelé pour s’assurer que cette somme lui était bien acquise. Nous avions pourtant assuré une information des chefs d’entreprises sur ce sujet.
Concernant les difficultés rencontrées dans le traitement du CICE et les axes d’amélioration, il convient de relever une interrogation des chefs d’entreprises, qui n’ont pas compris que le calcul se fasse sur la base des salaires alors que le crédit d’impôt se déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Procéder à une réduction des charges sociales, dont le bénéfice aurait été perçu au fur et à mesure du paiement de ces charges, aurait été plus compréhensible.
M. Guillaume Monier. Le plan de comptes général prévoyait une inscription du CICE en déduction des charges sociales. La lecture des comptes fait apparaître une diminution du ratio charges sociales - salaires bruts entre 2012 et 2013. La principale amélioration à apporter serait donc de réduire directement les charges sociales. Nous devons faire preuve de beaucoup de pédagogie auprès de nos clients sur ce point. Sans expert-comptable, les entreprises peuvent commettre beaucoup d’erreurs dans le calcul de leur CICE, qui comporte des aspects très techniques.
M. le président Olivier Carré. Vous avez dit que les chefs d’entreprise ne savaient pas comment utiliser ce crédit d’impôt. Mais la loi leur impose de justifier son utilisation. Quelles sont vos premières pistes de travail sur ce point ? Par exemple, le client que vous évoquiez, et qui a reçu 12 000 euros au titre du CICE, comment lui avez-vous conseillé d’affecter son crédit d’impôt ?
M. Ludovic Crouvizier. Ce client était dans une situation financière très difficile. Il a affecté son crédit d’impôt au renforcement de son besoin en fonds de roulement (BFR), ce qui lui a permis de payer ses fournisseurs, alors qu’il était sur le point de vendre son entreprise.
M. Guillaume Monier. J’ajouterais que cela lui a aussi permis d’améliorer la rentabilité de son entreprise. Les entreprises de production, - notamment les entreprises du bâtiment, qui doivent affronter la concurrence accrue des pays de l’Est, et n’interviennent plus que sur les copropriétés - ne parviennent pas à s’aligner sur les prix de la concurrence européenne. Elles ont donc affecté leur CICE de manière à améliorer leur rentabilité et à diminuer leurs charges sociales. Cela pourrait leur permettre d’entrer sur de nouveaux marchés, notamment le marché des particuliers. En effet, ces derniers choisissent surtout en fonction des prix, quand les copropriétés recherchent un suivi et une qualité de travail.
Sur les reportings liés au CICE, la loi prévoit effectivement une information du comité d’entreprise et des délégués du personnel sur l’affectation du CICE. Selon mon analyse, le CICE n’est pas affecté à des dépenses de prospection commerciale mais au BFR et à l’amélioration de la rentabilité.
M. le président Olivier Carré. Concrètement, qu’allez-vous écrire dans les rapports ? On peut rappeler que vous devez produire une annexe sur les choix d’affectation du CICE faits par les entreprises.
M. Guillaume Monier. En effet, les emplois du CICE seront retracés dans l’annexe comptable, qui accompagne les comptes annuels.
M. François André. On a coutume de dire qu’en économie, la confiance est un facteur déterminant des comportements. C’est particulièrement sensible sur le CICE. Vous avez affirmé que les chefs d’entreprises avaient été surpris en raison du décalage entre l’annonce du crédit d’impôt et la date de sa liquidation, et s’étaient montrés défiants sur sa pérennité. Je pense que la teneur du débat public, y compris à l’Assemblée, sur les effets attendus du CICE, est de nature à alimenter cette défiance. En effet, certains prétendent que le CICE pourrait, en fait, être utilisé pour augmenter les dividendes et les hauts salaires. Je ne crois pas à cette hypothèse. En revanche, je pense qu’il existe un risque que le produit du CICE soit thésaurisé, non seulement pour soutenir la trésorerie des entreprises, mais aussi pour se prémunir contre les incertitudes de l’avenir. Est-ce qu’il existe, selon vous, un risque que le CICE soit durablement provisionné ? Par ailleurs, les chefs d’entreprises, dans leur majorité, semblent découvrir l’ampleur du dispositif. Comment expliquez-vous cette apparente contradiction ?
M. Philippe Kemel. Ma question est complémentaire. Quel mode de comptabilisation retenez-vous afin que le produit du CICE soit effectivement anticipé dans le calcul du prix de revient des produits, et donc intégré dans les choix de gestion ? Le CICE est-il comptablement assimilé aux fonds propres, et comptabilisé en tant que tel dans un compte de fonds propres ? Apparaît-il dans le résultat comptable ou dans le résultat fiscal ? De manière générale, quelles sont vos pour propositions pour que le CICE soit anticipé dans la gestion de l’entreprise ?
M. Éric Alauzet. Votre entreprise est sans doute bénéficiaire du CICE. Quelle a été votre perception de ce dispositif ? A-t-elle été différente de celle de vos clients ? A-t-elle influencé le dialogue que vous avez eu avec eux ?
Mme Christine Pirès-Beaune. Concernant cette surprise des chefs d’entreprise, le taux de ceux qui étaient loin de s’imaginer les montants que le CICE pouvait représenter - 90 % au mois d’avril - paraît quand même élevé. Quel a été le rôle du réseau consulaire dans l’information des chefs d’entreprise sur le CICE ?
Par ailleurs, les services que vous fournissez aux entreprises en matière de CICE sont rémunérés. Peut-on avoir une idée de ce que représente cette rémunération ?
M. le rapporteur Yves Blein. Est-ce que, parmi vos clients, des entreprises ont décidé de flécher le CICE sur des investissements qu’elles n’avaient prévus ? Ou sur des investissements pour lesquels les conditions n’étaient pas initialement réunies mais qu’il a permis de réaliser ?
D’autre part, avez-vous remarqué un effet holding ? En clair, dans les groupes de sociétés, la holding a-t-elle absorbé le résultat ou l’excédent résultant du CICE ou, au contraire, l’a-t-elle laissé à ses filiales pour leur permettre d’améliorer les prix, l’investissement et la rentabilité ?
M. le président Olivier Carré. Pourriez-vous nous expliquer un cas concret dans lequel le CICE vient en déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ? Cela a fait l’objet de beaucoup de discussions à la commission des Finances. On a compris que cela concernait plutôt les sociétés personnes telles les sociétés civiles de moyens. Comment le CICE perçu par les personnes membres de ces sociétés peut-il « remonter » vers ces dernières pour financer des investissements et des embauches ? En effet, la société n’est pas la récipiendaire du CICE, alors que cet avantage fiscal est plutôt conçu pour favoriser le développement des entreprises.
M. Guillaume Monier. Un chef d’entreprise a pour principaux soucis de maintenir et de développer son chiffre d’affaires, de chercher de nouveaux clients et de nouveaux marchés et d’assurer sa rentabilité et sa trésorerie. Je ne pense pas que le renforcement des provisions pour risques et charges en fasse partie.
Si l’annonce du CICE a bien été entendue fin 2012 - début 2013, le dispositif a été oublié ensuite. Ceci dit, je pense que la situation est différente sur ce point entre les grands groupes et les très petites ou les petites et moyennes entreprises, qui constituent notre clientèle. Nous n’avons pas de sociétés cotées. Nos clients attendent de voir le CICE inscrit sur leurs comptes pour décider de l’usage qu’ils en feront.
M. le président Olivier Carré. Vous comptez également parmi vos clients des entreprises dont le chiffre d’affaires atteint plusieurs millions d’euros. Réagissent-elles de la même manière, dans la mesure où elles font des business plans ?
M. Guillaume Monier. Je pense qu’elles ont la même réaction que les petites entreprises. Je peux citer une société qui compte 30 personnes et fait 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette entreprise, qui a touché 35 000 euros de CICE, avait un découvert bancaire de 200 000 à 300 000 euros. Elle investit chaque année 200 000 à 300 000 euros également pour assurer la pérennité de son outil industriel face à la concurrence internationale. Les 35 000 euros du CICE ne constituaient donc pas pour ce chef d’entreprise une solution en soi. Il a choisi de ne pas recourir au préfinancement, bien que je l’aie informé de cette possibilité. Certes, il sait désormais qu’il pourrait y recourir si vraiment sa situation se tendait, mais il n’a pas attendu le CICE pour prendre des mesures car son équilibre comptable est très précaire. Dans ce cas, le CICE constitue un avantage, mais cet avantage n’est pas déterminant.
Concernant le réseau consulaire, nous avons communiqué via notre site Internet, par des courriels, des flashs infos, des courriers et des réunions avec les clients. L’Ordre des experts comptables a également envoyé quelques courriers - nous avons une communication interne assez active. Mais on est dans un monde où l’on donne une information le matin à la radio, et où son contraire est annoncé trois jours après. Cela explique que les chefs d’entreprise aient conservé une certaine défiance, malgré nos efforts de communication. Nous avons quand même joué le jeu, en fournissant à nos clients un service facturé entre 260 à 400 euros par an. Nous avons bien sûr dû justifier cette facturation auprès de nos clients, ce qui nous a permis de communiquer sur le CICE.
M. Ludovic Crouvizier. Des réunions ont été organisées par le réseau consulaire mais chaque individu retire des choses différentes des informations qu’il a reçues.
M. Guillaume Monier. Nous n’avons pas constaté de risque de provisionnement du CICE parmi notre clientèle. Le CICE est comptabilisé en résultat net, et renforce les fonds propres, ou est distribué aux actionnaires. En ce moment, on observe plutôt une politique de renforcement des fonds propres. Auprès de nos clients, qui sont de très petites et des petites et moyennes entreprises, notre préoccupation est d’essayer d’arriver à un résultat « moins pire » que prévu : il n’y a donc pas de risque de provision. En revanche, dans d’autres secteurs comme la grande distribution et l’intérim, où les masses salariales sont très importantes, avec des salaires bruts largement inférieurs à 2,5 SMIC, la question se pose sans doute, mais je n’ai pas d’expérience sur ce point.
M. Philippe Kemel. Au passif du bilan, l’origine des fonds du CICE n’est donc pas retracée, ni comme une aide, ni comme un fonds de financement permanent.
M. Guillaume Monier. Non, en effet.
M. le président Olivier Carré. Le CICE est remonté en classe 1 à travers le résultat.
M. Philippe Kemel. Quelle est la comptabilisation de l’opération ?
M. Guillaume Monier. Le CICE diminue les charges sociales ; il figure donc dans un compte de charge, dans le compte de résultat. Dans le bilan, le CICE peut représenter soit une créance, soit une dette. Soit le CICE vient diminuer la dette d’impôt sur les sociétés (IS) – il est alors inscrit au passif du bilan –, soit il vient augmenter la créance. Mais chaque année, la société soumise à l’IS aura une créance ou une dette d’IS. Le CICE n’apparaît donc pas de manière directe dans le bilan. En revanche, il apparaît de manière directe à la lecture du compte de résultat puisqu’on voit qu’il y a un montant négatif dans les charges sociales.
M. Philippe Kemel. Le CICE n’apparaît donc pas directement dans le bilan.
M. le président Olivier Carré. Dans le bilan, il est absorbé par le résultat. Il n’y a pas une réserve spéciale consacrée au CICE dans le bilan.
M. Philippe Kemel. Si l’on avait une réserve spéciale, l’historique du CICE pourrait être retracé.
Mme Christine Pires Beaune. Pour avoir le montant du CICE, il faudrait avoir les trois comptes de résultat puis rajouter les trois lignes.
M. Philippe Kemel. Sauf à comptabiliser différemment.
M. le président Olivier Carré. Il faudrait faire une réserve spéciale mise en compte 1, en classe 1.
M. Ludovic Crouvizier. Mais vous n’auriez plus d’impact en termes de marge. Vous n’auriez qu’un impact en termes bilanciel.
M. le président Olivier Carré. Combien représente la baisse de charges dont vous avez bénéficié ?
M. Guillaume Monier. Notre société emploie 40 collaborateurs. Cela représente 30 000 euros de CICE, ce qui n’est pas négligeable. Mais comme la majorité des entreprises, cela ne nous a pas permis de provisionner ou de thésauriser. En revanche, le CICE a diminué le coût social et amélioré la rentabilité de l’entreprise.
Sur notre clientèle locale de TPE et de PME, même si sur d’autres secteurs cela a pu être différent, les sociétés mères n’ont pas pu accaparer les fonds du CICE au détriment de leurs filiales. Je pense que la situation économique est suffisamment grave pour abaisser le coût social. Dans certains secteurs, on ne parle même pas de thésaurisation. La trésorerie et l’activité sont des préoccupations plus pressantes.
Vous vouliez enfin que l’on fasse un point le traitement du CICE lorsqu’il se déduit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les entrepreneurs individuels et les professions libérales déclarent le CICE dans leur déclaration de revenus, comme les autres crédits d’impôts, et celui-ci est déduit de leur impôt sur le revenu. Les montants sont plus modestes que pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, et en général inférieurs à 1 000 euros. Dans la mesure où ces montants ont un impact sur le compte personnel de ces entrepreneurs, ceux-ci doivent les réinjecter dans leur entreprise. Ces sommes, peu importantes, permettent de réduire l’impôt sur le revenu et d’améliorer la rentabilité à la marge.
M. Ludovic Crouvizier. Pour suivre quelques entreprises de ce type, je confirme que les montants ne sont pas significatifs. Dès que les résultats deviennent importants, les entrepreneurs optent pour l’impôt sur les sociétés.
Sur la question de l’investissement, nous n’avons pas observé, pour l’instant, de décisions dans le sens que vous évoquiez. Mais depuis la présentation des comptes de l’exercice 2013, les chefs d’entreprises ont compris que le CICE se traduisait effectivement par une réduction d’impôt. Désormais, certains chefs d’entreprises anticipent sur l’usage qu’ils feront de leur CICE. Néanmoins, le CICE constitue un financement d’appoint pour des investissements, et non un apport décisif. Mais les chefs d’entreprises sont désormais convaincus de l’existence du CICE et conscients que son taux va être porté à 6 %. Ils intègrent donc le CICE comme une donnée dans leurs choix de gestion.
M. le président Olivier Carré. Nous vous remercions de cet éclairage, très complémentaire de nos autres auditions.
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réunion du jeudi 26 juin 2014 à 10 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Yves Blein, M. Olivier Carré, M. Patrick Devedjian, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Kemel, Mme Christine Pires Beaune
Excusés. - M. Florent Boudié, M. Alain Fauré, M. Joël Giraud, Mme Arlette Grosskost, Mme Véronique Louwagie
Assistait également à la réunion. - M. François André