La séance est ouverte à 16 h 05.
La commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau, qui est ainsi constitué :
• Président : M. Alain FAURÉ
• Vice-présidents : Mme Catherine BEAUBATIE, M. Charles de COURSON, M. Jean-Marc FOURNEL, M. François de MAZIÈRES.
• Secrétaires : M. Éric ALAUZET, M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Luc BLEUNVEN, Mme Jeanine DUBIÉ.
La commission a également désigné M. Nicolas SANSU comme rapporteur.
La séance est levée à 17 h 00
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Réunion du mardi 7 juillet 2015 à 16 h
Présents. – M. Éric Alauzet, M. Olivier Audibert Troin, Mme Catherine Beaubatie, M. Jean-Luc Bleunven, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Dussopt, M. Alain Fauré, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Michel Heinrich, Mme Joëlle Huillier, Mme Vivianne Le Dissez, M. Laurent Marcangeli, M. François de Mazières, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, Mme Régine Povéda, M. Nicolas Sansu, M. Claude Sturni.
Excusés. – M. Étienne Blanc, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Monique Orphé, M. Martial Saddier, M. Frédéric Roig.