COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 6 novembre 2012
La séance est ouverte à treize heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, la commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2013 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Article 46 : État B – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je demande l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits pour 2013.
M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis sur la partie « Solidarité ». Je donne un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis sur la partie « Handicap et dépendance ». Je donne également un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2013.
La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 46.
Puis, après l’avis favorable de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, elle donne un avis favorable à l’adoption de l’article 70 (Financement par le Fonds national des solidarités actives des aides exceptionnelles de fin d’année versées aux bénéficiaires de certaines allocations ainsi que du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs en 2013) rattaché.
La séance est levée à treize heures quarante-cinq.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mardi 6 novembre à 13 heures 30
Présents. – M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Rémi Delatte, Mme Hélène Geoffroy, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Barbara Romagnan, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Jonas Tahuaitu
Excusés. - Mme Ségolène Neuville, Mme Martine Pinville, M. Denys Robiliard, M. Fernand Siré
Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gomes, M. Michel Heinrich, M. Jean-René Marsac, Mme Maud Olivier