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Commission des affaires sociales

Lundi 26 novembre 2012

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 26 novembre 2012

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, rapporteurs).

À l’article 24 ter (Extension de l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux), la Commission a adopté un amendement de M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général, visant à porter de 50 % à 75 % l’abattement d’assiette pour les frais de congrès.

La Commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Sort

1

M. LAZARO Thierry

Repoussé

49

Mme DUBOIS Marianne

Repoussé

73

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

74

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

76

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

86

Mme LOUWAGIE Véronique

Repoussé

87

Mme LOUWAGIE Véronique

Repoussé

98

M. PAUL Christian

Accepté

99

M. BAPT Gérard

Accepté

100

M. BAPT Gérard

Accepté

102

M. BAPT Gérard

Accepté

106

M. MÉNARD Michel

Repoussé

107

M. MÉNARD Michel

Repoussé

111

M. TIAN Dominique

Repoussé

112

M. TIAN Dominique

Repoussé

114

M. TIAN Dominique

Repoussé

116

M. TIAN Dominique

Repoussé

117

M. TIAN Dominique

Repoussé

118

M. TIAN Dominique

Repoussé

119

M. TIAN Dominique

Repoussé

121

M. TIAN Dominique

Repoussé

122

M. TIAN Dominique

Repoussé

127

M. TIAN Dominique

Repoussé

128

M. TIAN Dominique

Repoussé

129

M. TIAN Dominique

Repoussé

152

M. TIAN Dominique

Repoussé

158

M. TIAN Dominique

Repoussé

170

M. DOOR Jean-Pierre

Repoussé

197

M. VERCAMER Francis

Repoussé

203

Mme ORLIAC Dominique

Repoussé

213

M. VERCAMER Francis

Repoussé

219

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

220

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

229

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

230

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

240

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

241

Mme FRAYSSE Jacqueline

Accepté

242

Mme FRAYSSE Jacqueline

Accepté

244

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

246

Gouvernement

Accepté

248

Gouvernement

Accepté

249

Gouvernement

Accepté

250

Gouvernement

Repoussé

251

Gouvernement

Accepté

252

Gouvernement

Accepté

253

Gouvernement

Accepté

254

Gouvernement

Accepté

255

Gouvernement

Accepté

256

Gouvernement

Accepté

262

Gouvernement

Accepté

263

Gouvernement

Accepté

264

Gouvernement

Accepté

265

Gouvernement

Accepté

266

Gouvernement

Accepté

267

Gouvernement

Accepté

269

Gouvernement

Accepté

270

Gouvernement

Accepté

272

Gouvernement

Accepté

273

Gouvernement

Accepté

274

Gouvernement

Accepté

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du lundi 26 novembre 2012 à 15 heures 30

Présents. – M. Gérard Bapt, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Jean-Marc Germain, Mme Catherine Lemorton, Mme Geneviève Levy, M. Christian Paul, M. Gérard Sebaoun, M. Jonas Tahuaitu

Excusés. – M. Gilles Lurton, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue