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Commission des affaires sociales

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin, dans le texte adopté par la Commission (n° 424 annexe au rapport) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission (n° 434 annexe au rapport) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 28 novembre 2012

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin dans le texte adopté par la Commission déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012 (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).

À l’article 2 (conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, services et établissements de santé), la Commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par la rapporteure.

Le tableau ci-dessous récapitule ses autres décisions :

Amendement

Auteur

Sort

1

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

2

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

3

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

5

M. SIRÉ Fernand

Repoussé

6

M. SIRÉ Fernand

Repoussé

7

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

9

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

10

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

11

Mme FRAYSSE Jacqueline

Repoussé

13

M. TIAN Dominique

Repoussé

14

M. TIAN Dominique

Repoussé

15

M. TIAN Dominique

Repoussé

16

M. TIAN Dominique

Repoussé

17

M. TIAN Dominique

Repoussé

18

M. TIAN Dominique

Repoussé

19

M. TIAN Dominique

Repoussé

20

M. TIAN Dominique

Repoussé

21

M. TIAN Dominique

Repoussé

22

M. TIAN Dominique

Repoussé

23

M. TIAN Dominique

Repoussé

24

M. TIAN Dominique

Repoussé

25

M. TIAN Dominique

Repoussé

26

M. TIAN Dominique

Repoussé

27

M. TIAN Dominique

Repoussé

28

M. TIAN Dominique

Repoussé

30

M. RICHARD Arnaud

Repoussé

32

M. RICHARD Arnaud

Repoussé

33

M. RICHARD Arnaud

Repoussé

34

M. RICHARD Arnaud

Repoussé

35

M. RICHARD Arnaud

Repoussé

36

M. RICHARD Arnaud

Repoussé

37

M. SIRÉ Fernand

Repoussé

*

La Commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012 (M. Gérard Bapt, rapporteur).

Après l’article 2, la Commission a adopté un amendement du rapporteur portant article additionnel et visant à interdire la fabrication et la mise sur le marché des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition destinés aux nourrissons comportant du bisphénol A.

Le tableau ci-dessous récapitule ses autres décisions :

Amendement

Auteur

Sort

1

M. CHAUVEAU Guy-Michel

Repoussé

2

M. CHAUVEAU Guy-Michel

Repoussé

3

M. CHAUVEAU Guy-Michel

Repoussé

4

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

5

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

6

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

8

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

9

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

10

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

12

M. LE BRIS Gilbert

Repoussé

16

M. PIRON Michel

Repoussé

18

M. PIRON Michel

Repoussé

19

M. PIRON Michel

Repoussé

20

M. PIRON Michel

Repoussé

21

M. PIRON Michel

Repoussé

23

M. ROUMEGAS Jean-Louis

Repoussé

24

M. ROUMEGAS Jean-Louis

Repoussé

27

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

29

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

30

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

31

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

32

M. DECOOL Jean-Pierre

Repoussé

35

Mme LE LOCH Annick

Repoussé

38

M. BAPT Gérard

Accepté

45

M. BAPT Gérard

Accepté

La séance est levée à neuf heures quarante-cinq.——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9 heures 30

Présents. – M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kheira Bouziane, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, M. Henri Guaino, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Hervé Morin, Mme Ségolène Neuville, Mme Luce Pane, M. Christian Paul, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, Mme Barbara Romagnan, M. Jean-Louis Roumegas, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Louis Touraine, M. Olivier Véran, M. Jean-Sébastien Vialatte

Excusés. – Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Conchita Lacuey, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue