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Commission des affaires sociales

Jeudi 16 mai 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 16 mai 2013

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives (n° 869) déposés depuis sa réunion du 24 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

4

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

5

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

6

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

7

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

8

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

9

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

10

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

11

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

12

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

13

M. ROUMEGAS Jean-Louis

Ecolo

Repoussé

La séance est levée à neuf heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 16 mai 2013 à 9 heures 30

Présents. – Mme Fanélie Carrey-Conte, M. André Chassaigne, M. Michel Issindou, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Sebaoun

Excusés. – M. Denis Jacquat, Mme Dominique Orliac, M. Christophe Sirugue, M. Jonas Tahuaitu