COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 2 décembre 2013
La séance est ouverte à quinze heures dix.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en vue de la lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).
Mme la présidente Catherine Lemorton. Par une lettre datée du 28 novembre 2013, M. le Premier ministre demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce texte sera examiné en séance publique ce soir à vingt et une heures trente.
À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture, l’Assemblée ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 26 novembre, sans possibilité de l’amender.
M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Cet examen en vue de la lecture définitive résulte de l’absence d’accord avec nos collègues sénateurs, qui ont adopté, le 28 novembre dernier, une question préalable conduisant au rejet du présent texte. Je regrette profondément un tel épilogue, car je reste convaincu que ce projet contient des mesures qui pouvaient recueillir l’adhésion de la majorité sénatoriale – et que celle-ci aurait encore pu les enrichir.
En tout état de cause, je ne peux que donner un avis favorable à l’adoption du texte que nous avons adopté en nouvelle lecture.
M. Denis Jacquat. Pourquoi tant de textes sont-ils rejetés au Sénat, alors que la gauche y est majoritaire ?
Mme la présidente Catherine Lemorton. Au sein de la majorité, l’expression des groupes minoritaires est libre, monsieur Jacquat. Quoi qu’il en soit, l’Assemblée nationale a le dernier mot, ce qui est en l’occurrence une bonne chose.
M. Jean-Marc Germain. Nous n’allons pas nous plaindre que le Sénat s’en remette à la sagesse de l’Assemblée…
Ce texte, que le groupe SRC votera, est porteur de grandes réformes, notamment en matière de retraites, de politique familiale et de santé. Il poursuit également le redressement des comptes et il a été de surcroît substantiellement amélioré par le travail parlementaire, qu’il s’agisse de la fiscalité de l’épargne ou de la réforme du financement de la protection sociale dans un sens plus favorable à l’emploi.
La Commission adopte ensuite le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La séance est levée à quinze heures quinze.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du lundi 2 décembre 2013 à 15 heures
Présents. – M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Denys Robiliard
Excusés. – M. Richard Ferrand, M. Christian Hutin, Mme Véronique Massonneau, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Olivier Véran