COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 17 avril 2014
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
Informations relatives à la Commission
La Commission des affaires sociales a désigné :
– M. Denys Robiliard rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (n° 1848) ;
– M. Christophe Sirugue rapporteur sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
La séance est levée à neuf heures trente.
——fpfp——
Réunion du jeudi 17 avril 2014 à 9 heures 15
Présents. – Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, M. Pierre Morange, Mme Bérengère Poletti, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun
Excusés. – M. Richard Ferrand, Mme Véronique Louwagie, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Sébastien Vialatte