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Annexes
DÉPÔT D'AVIS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2012, de M. Denys Robiliard, un avis, n° 77, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2012, de Mme Martine Faure, un avis, n° 78, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71).
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juillet 2012)
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(279 membres au lieu de 278)
Ajouter le nom de : M. Jean-Pierre Maggi.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 9)
Supprimer le nom de : M. Jean-Pierre Maggi.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Communication du 11 juillet 2012
E 7495. - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (11336/12).