Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
1ère séance
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 592
Sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Nombre de votants : 287
Nombre de suffrages exprimés : 281
Majorité absolue : 141
Pour l'adoption : 106
Contre : 175
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :
Contre........ : 153 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 105 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre........ : 2
Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Marie Tetart.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 1
M. Rudy Salles.
Abstention.... : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe écologiste (17) :
Contre........ : 14 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention.... : 1
M. Ary Chalus.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (8) :
Contre........ : 1
Mme Sylvie Andrieux.
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 592)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jacques Bompard qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".