Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

2e séance

Sommaire

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341).

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de M. Hugues Fourage, un rapport, n° 1342, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de M. Jean-Jacques Urvoas, un rapport, n° 1345, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi, soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de M. Jean-Jacques Urvoas, un rapport, n° 1346, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi organique, soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de M. le Premier ministre, en application de l’article 85 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, le rapport sur la mise en œuvre de la garantie accordée à la société Banque PSA Finance.

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de M. René Rouquet, un rapport d'information n° 1344, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, un rapport d'information n° 1347, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »).

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 septembre 2013, de Mme Sandrine Mazetier, un avis, n° 1343, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293).

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 10 septembre 2013)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 10 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013 inclus a été ainsi fixé :

- Ouverture de la session extraordinaire ;

- Discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179-1286-1329).

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (no 1335) ;

- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (no 1334) ;

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Suite de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179-1286-1329).

- Suite de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179-1286-1329).

- Suite de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179-1286-1329).

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (no 1276).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179-1286-1329) ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (no 1335) et sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (no 1334) ;

- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (no 1293) ;

- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (no 1294).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (nos 1037-1270-1283).

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (no 658) ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (nos 1037-1270-1283).

- Ouverture de la session ordinaire.

- Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (no 1341).

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 1301) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (no 1302) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (no 1048).

- Discussion de la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (no 1189) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (no 1031) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (no 494) ;

- Discussion de la proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (no 809).

- Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

- Questions au Gouvernement ;

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

- Questions au Gouvernement ;

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 6 septembre 2013

11458/13. - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Communication du 10 septembre 2013

D027506/02. - Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

D027721/03. - Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes.

D027808/03. - Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires.

DEC 20/2013. - Virement de crédits No DEC 20/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.

DEC 23/2013. - Virement de crédits no DEC 23/2013 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2013.

DEC 24/2013. - Virement de crédits No DEC 24/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.

DEC 25/2013. - Virement de crédits No DEC 25/2013 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2013.

COM(2013) 530 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l’Union européenne.

COM(2013) 568 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l’Union européenne.

COM(2013) 577 final. - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte.

COM(2013) 580 final. - Proposition de décision du Conseil relative à l’abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil.

COM(2013) 597 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE.

COM(2013) 605 final. - Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l’énergie.

COM(2013) 607 final. - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages.

COM(2013) 613 final. - Proposition de décision du Conseil établissant la position de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013).

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

Communication du 10 septembre 2013

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires [COM(2013) 615 final].

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes [COM(2013) 620 final].

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

(3 postes à pourvoir : 3 titulaires)

M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 5 septembre 2013, MM. Julien Aubert, Denis Baupin et Philippe Plisson, en qualité de titulaires.