Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

21e séance

Sommaire

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336).

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2013, de Mme Corinne Erhel, un rapport, n° 1458, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n° 1410).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2013, de M. le Premier ministre, en application de l’article 100 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, le rapport sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 15 octobre 2013)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 15 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013 inclus a été ainsi fixé :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nos 1376-1397-1400) ;

- Discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) ;

- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412).

- Questions au Gouvernement sur des sujets européens ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412).

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) ;

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Débat sur l’égalité hommes-femmes.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Débat sur les enjeux budgétaires européens.

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Défense.

- Lecture définitive du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1422) ;

- Lecture définitive du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1424) ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1417).

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 1332) ;

(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 du Règlement)

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) ;

- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public ;

- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) ;

- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public ;

- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1414) ;

- Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1415) ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1351).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Débat sur les investissements d'avenir (salle de la commission des affaires économiques – 6241).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1422) et sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier (n° 1424) ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Enseignement scolaire ;

● Recherche et enseignement supérieur.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Enseignement scolaire (suite) ;

● Recherche et enseignement supérieur (suite) ;

● Justice ;

● Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Sport, jeunesse et vie associative ;

● Action extérieure de l'État ;

● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte de concours financier).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Outre-mer.

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier) (suite) ;

● Solidarité, insertion et égalité des chances.

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier) (suite) ;

● Solidarité, insertion et égalité des chances (suite) ;

● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale) ;

● Immigration, asile et intégration.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

● Administration générale et territoriale de l'État ;

● Politique des territoires ;

● Égalité des territoires, logement et ville.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 14 octobre 2013

14747/13. – Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran: - Lettre à une personne dont l’inscription sur les listes de l’UE au titre de la décision 2010/413/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil a été annulée par l’arrêt du Tribunal de l’UE rendu dans les affaires jointes T-42/12 et T-181/12 (Bateni / Conseil).

14293/13. – Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Renee LAIVIERA, suppléante maltaise, en remplacement de Mme Therese SPITERI, suppléante démissionnaire.

14294/13. – Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Kaisa KAHA, suppléante estonienne, en remplacement de Mme Helena PALL, suppléante démissionnaire.

14295/13. – Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Marion PAJUMETS, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Käthlin SANDER, membre démissionnaire.

14296/13. – Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Ermenegilda SINISCALCHI, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Patrizia DE ROSE, membre démissionnaire.

14297/1/13. – Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes; Nomination de Mme Tiziana ZANNINI, membre suppléant italien.

COM(2013) 628 final RESTREINT UE. – Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur un accord global de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de recherche et d’innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme "Horizon 2020", et régissant la participation de la Suisse au projet ITER dans les années 2014-2020.

COM(2013) 684 final RESTREINT UE. – Recommandation de la Commission au Conseil afin d’autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, d’un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.

COM(2013) 687 final. – Proposition de règlement d’exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde.

COM(2013) 693 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité d’administration de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe en ce qui concerne le projet de règlement énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression.

COM(2013) 694 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant les amendements proposés aux règlements nos 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 16, 17, 19, 23, 31, 37, 38, 43, 48, 49, 50, 54, 67, 69, 70, 77, 83, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 103, 107, 110, 112, 113, 115, 117, 119, 121, 123, 128 et 129 de la CEE-ONU, et à la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), et concernant l’adoption d’une proposition de Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un poteau.

COM(2013) 697 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité d’administration de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe en ce qui concerne le projet de règlement énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’aptitude au recyclage des véhicules automobiles.

D028128/01. – Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).