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Assemblée nationale

139e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public à la tribune n° 768

Sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

Groupe socialiste, républicain et citoyen    (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire    (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants    (30) :

Groupe écologiste    (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste    (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine    (15) :

Non inscrits    (8) :

Scrutin public n° 769

Sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

Groupe socialiste, républicain et citoyen    (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants    (30) :

Groupe écologiste    (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste    (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine    (15) :

Non inscrits    (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 769)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)