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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

180e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

180° séance

Scrutin public n° 782

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 782)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 783

Sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 783)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)