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Annexes
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.
Ce projet de loi, n° 2296, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.
Ce projet de loi, n° 2297, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI CONSTITUTIONNELLES
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2014, de MM. Georges Fenech, Guillaume Larrivé, Patrick Balkany et Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi constitutionnelle définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2271, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de MM. Éric Woerth et Damien Abad, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2293, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2014, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, une proposition de loi organique visant à baisser de dix pour cent les indemnités parlementaires.
Cette proposition de loi organique, n° 2272, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Jean-Louis Christ et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance.
Cette proposition de loi, n° 2274, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Élie Aboud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie.
Cette proposition de loi, n° 2275, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité au XXème siècle.
Cette proposition de loi, n° 2276, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui.
Cette proposition de loi, n° 2277, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire.
Cette proposition de loi, n° 2278, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la protection du système social.
Cette proposition de loi, n° 2279, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur.
Cette proposition de loi, n° 2280, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser la reprise de commerces de proximité.
Cette proposition de loi, n° 2281, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi sur le service de gonflage des pneumatiques.
Cette proposition de loi, n° 2282, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes.
Cette proposition de loi, n° 2283, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise.
Cette proposition de loi, n° 2284, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Cette proposition de loi, n° 2285, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Marcel Bonnot, une proposition de loi visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération.
Cette proposition de loi, n° 2286, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de Mme Virginie Duby-Muller, MM. Martial Saddier et Lionel Tardy, une proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.
Cette proposition de loi, n° 2287, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy, une proposition de loi portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc.
Cette proposition de loi, n° 2288, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à étendre le droit de prescription des infirmiers.
Cette proposition de loi, n° 2289, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à renouveler les cartes vitales sans photographies.
Cette proposition de loi, n° 2290, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de MM. Marcel Bonnot et François Vannson, une proposition de loi relative à la maladie de Lyme.
Cette proposition de loi, n° 2291, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Olivier Marleix, une proposition de loi visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret.
Cette proposition de loi, n° 2292, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a déposé, le 14 octobre 2014, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 2273, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2295, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2014, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais, accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement.
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2014, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet d’implantation de l’Institut Mines-Télécom sur le Plateau de Saclay, accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement.
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, du Premier ministre, en application de l’article LO. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales pour l’année 2012.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2014, de M. Arnaud Leroy, un rapport d'information, n° 2294, déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat.
PRISE D’ACTE DE LA VACANCE DE SIÈGES
Vu l'article L.O. 137 du code électoral ;
Vu la communication du ministre de l’intérieur du 30 septembre 2014 d’où il résulte que M. François Baroin a été élu sénateur de l’Aube ;
Vu la communication du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 2014 d’où il résulte qu’aucune requête n’a été déposée contre cette élection dans le délai prévu par l’article 33 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte, le 14 octobre 2014, de la vacance du siège de député de M. François Baroin dans la 3e circonscription de l’Aube.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 14 octobre 2014)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 14 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : Pt transition énergétique (2188, 2230). - Pt loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (2236, 2245) (1). - Pt loi de finances pour 2015 (2234, 2260 à 2267) (1). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
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MERCREDI 15 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 16 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 17 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement LUNDI 20 |
À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (2234, 2260 à 2267) : . débat prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; . suite articles de la première partie. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MARDI 21 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et votes par scrutin public (2): . Pt loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (2236, 2245) ; . Pt loi de finances pour 2015 (première partie) (2234, 2260 à 2267). - Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 22 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement sur des sujets européens. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 23 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 24 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement LUNDI 27 |
À 16 heures : - Suite Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MARDI 28 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252). - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Justice. |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . Suite odj de l’après-midi ; . Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). | |
MERCREDI 29 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Défense ; . Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - CMP ou nlle lect. Pt lutte contre le terrorisme. | |
JEUDI 30 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . Enseignement scolaire ; . Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Nlle lect. Pt modernisation et simplification du droit (1952, 2200). |
VENDREDI 31 |
À 9 h 30 : - Pns amélioration du régime de la commune nouvelle (2241, 2244). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
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Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 3 |
À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Action extérieure de l'État ; . Administration générale et territoriale de l'État ; . Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . Suite odj de l’après-midi ; . Solidarité, insertion et égalité des chances. |
MARDI 4 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Outre-mer. |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . Recherche et enseignement supérieur. | |
MERCREDI 5 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Politique des territoires ; . Égalité des territoires et logement. |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial). |
JEUDI 6 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; . Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial). |
À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : . Suite odj du matin ; . Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; . Culture ; . Sport, jeunesse et vie associative. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 7 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : . Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
(1) Discussion générale commune
(2) Explications de vote communes
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL NATIONAL DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 13 octobre 2014, M. Jean-Patrick Gille, en qualité de membre titulaire, et Mme Monique Iborra, en qualité de membre suppléant.