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Annexes
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2014, de M. Sébastien Pietrasanta, un rapport, n° 2308, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2014, de M. le Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet d’implantation d’AgroParisTech et de laboratoires de l’INRA sur le Plateau de Saclay, accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 21 octobre 2014)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 21 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et votes par scrutin public (1) : . Pt loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (2236, 2245) ; . Pt loi de finances pour 2015 (première partie) (2234, 2260 à 2267). - Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252, 2298, 2303). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 22 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement sur des sujets européens. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 23 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 24 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement LUNDI 27 |
À 16 heures : - Suite Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252, 2298, 2303). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MARDI 28 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252, 2298, 2303). - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Justice. |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Suite odj de l’après-midi ; ● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). | |
OCTOBRE MERCREDI 29 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Défense ; ● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - CMP ou nlle lect. Pt lutte contre le terrorisme. | |
JEUDI 30 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Enseignement scolaire ; ● Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Nlle lect. Pt modernisation et simplification du droit (1952, 2200). |
VENDREDI 31 |
À 9 h 30 : - Pns amélioration du régime de la commune nouvelle (2241, 2244). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
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Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 3 |
À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Action extérieure de l'État ; ● Administration générale et territoriale de l'État ; ● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Suite odj de l’après-midi ; ● Solidarité, insertion et égalité des chances. | |
MARDI 4 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Outre-mer. |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Recherche et enseignement supérieur. |
NOVEMBRE MERCREDI 5 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Politique des territoires ; ● Égalité des territoires et logement. |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial). | |
JEUDI 6 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; ● Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial). |
À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Suite odj du matin ; ● Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; ● Culture ; ● Sport, jeunesse et vie associative. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 7 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MERCREDI 12 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● Immigration, asile et intégration ; ● Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 : ● Suite odj de l'après-midi ; ● Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; ● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). | |
JEUDI 13 |
À 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) : ● articles non rattachés. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 14 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement MARDI 18 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2015 (2234, 2260 à 2267). - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt délimitation des régions. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
NOVEMBRE MERCREDI 19 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 20 |
À 9 h 30 : - Sous réserve de sa transmission, Pt accord France-Chine prévention doubles impositions, évasion fraude fiscale. - Suite 2e lect. Pt délimitation des régions. - Sous réserve de son dépôt, Pt adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. - Pt Sénat désignation des conseillers prud'hommes (2296). |
À 15 heures : -Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
1 () Explications de vote communes.