Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

28e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2014, de M. Sébastien Pietrasanta, un rapport, n° 2308, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2014, de M. le Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet d’implantation d’AgroParisTech et de laboratoires de l’INRA sur le Plateau de Saclay, accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 21 octobre 2014)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

OCTOBRE

MARDI 21

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et votes par scrutin public (1) :

.   Pt loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (2236, 2245) ;

.   Pt loi de finances pour 2015 (première partie) (2234, 2260 à 2267).

- Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252, 2298, 2303).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 22

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement sur des sujets européens.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 23

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 24

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 27

 

À  16 heures :

- Suite Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252, 2298, 2303).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 28

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2252, 2298, 2303).

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Justice.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Suite odj de l’après-midi ;

● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

OCTOBRE

MERCREDI 29

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Défense ;

● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

- CMP ou nlle lect. Pt lutte contre le terrorisme.

JEUDI 30

À 9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Enseignement scolaire ;

● Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

- Nlle lect. Pt modernisation et simplification du droit (1952, 2200).

VENDREDI 31

À 9 h 30 :

- Pns amélioration du régime de la commune nouvelle (2241, 2244).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 3

 

À 16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Action extérieure de l'État ;

● Administration générale et territoriale de l'État ;

● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Suite odj de l’après-midi ;

● Solidarité, insertion et égalité des chances.

MARDI 4

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Outre-mer.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Recherche et enseignement supérieur.

NOVEMBRE

MERCREDI 5

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Politique des territoires ;

● Égalité des territoires et logement.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial).

JEUDI 6

À 9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;

● Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Suite odj du matin ;

● Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

● Culture ;

● Sport, jeunesse et vie associative.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 7

À  9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

 

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

MERCREDI 12

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● Immigration, asile et intégration ;

● Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 :

● Suite odj de l'après-midi ;

● Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ;

● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

JEUDI 13

À  9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2015 (seconde partie) (2234, 2260 à 2267) :

● articles non rattachés.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 14

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARDI 18

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2015 (2234, 2260 à 2267).

- Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt délimitation des régions.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE

MERCREDI 19

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 20

À  9 h 30 :

Sous réserve de sa transmission, Pt accord France-Chine prévention doubles impositions, évasion fraude fiscale.

- Suite 2e lect. Pt délimitation des régions.

Sous réserve de son dépôt, Pt adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

- Pt Sénat désignation des conseillers prud'hommes (2296).

À  15 heures :

-Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

1 () Explications de vote communes.