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Assemblée nationale

106e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 998

Sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 998)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)