Assemblée nationale

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2015, de M. Philippe Doucet, un rapport, n° 2494, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2015, de M. Jean Launay un rapport d'information, n° 2495, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2015, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de pôle Biologie-Pharmacie-Chimie de l’Université Paris-Sud sur le plateau de Saclay, accompagnée de 1’avis du commissariat général à 1’investissement.