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Annexes
RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1524), déposée le 6 novembre 2013.
Acte est donné de ce retrait.
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2015, de M. Daniel Fasquelle et Mme Pasqualle Got un rapport d’information, n° 2556, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact du numérique sur le secteur touristique français.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du 10 février 2015)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de contrôle FÉVRIER MARDI 10 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Fixation de l’ordre du jour. - Débat activité de la délégation parlementaire au renseignement. (1) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique budgétaire. (2) | |
MERCREDI 11 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement Conseil européen lutte anti-terroriste. - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. - Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement. (3) - CMP Pn régime commune nouvelle (2524). |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique de sécurité. (4) | |
JEUDI 12 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Débat fair-play financier européen clubs de football professionnel français. (5) - Débat évaluation offre et besoins de formation professionnelle. (6) - Suite Pt croissance et activité (2447, 2498). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 13 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
SAMEDI 14 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
DIMANCHE 15 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement FÉVRIER LUNDI 16 |
À 16 heures : - Suite Pt croissance et activité (2447, 2498). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MARDI 17 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public Pt croissance et activité (2447). - Pt Sénat nouvelle organisation territoriale de la République (2529, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549, 2553). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 18 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 19 |
À 9 h 30 : - Pt Sénat Université des Antilles (2540). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 20 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement MARS MARDI 3 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat nouvelle organisation territoriale de la République (2529, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549, 2553). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 4 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
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JEUDI 5 |
À 9 h 30 : - Évent., lect. déf. Pt convention France-Andorre prévention doubles impositions. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de l’Assemblée MARS MARDI 10 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public Pt Sénat nouvelle organisation territoriale de la République (2529). - Pn fin de vie (2512). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 11 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 12 |
À 9 h 30 : (7) - Pn Sénat principe de laïcité (61). - Pn accès restauration scolaire (2518). - Pn droit d’option départemental (2520). - Pn connaissances linguistiques candidats à la naturalisation (2521). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe SRC et du président de la commission des lois.
(2) Inscription à la demande du groupe UDI
(3) Inscription à la demande du groupe RRDP
(4) Inscriptions à la demande du groupe UMP
(5) Inscription à la demande du groupe GDR
(6) Inscription à la demande du groupe Écologiste
(7) Inscription à la demande du groupe RRDP
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 10 février 2015
5481/15 - Décision d’exécution du Conseil relative à la mise en œuvre des dispositions de l’acquis de Schengen concernant la protection des données et à la mise en œuvre provisoire de certaines parties des dispositions de l’acquis de Schengen concernant le Système d’information Schengen au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
COM(2015) 2 final - Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et l’application provisoire d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
COM(2015) 23 final - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union au sein du conseil d’association UE-Turquie en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 24 final - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 1 à cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 27 final - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord, entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 de cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM(2015) 30 final - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au titre de l’article XXIV:6 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec la République d’Arménie et d’autres membres de l’OMC faisant partie de l’Union économique
COM(2015) 33 final - Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application et d'élargir le champ de la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (loi CBERA)
COM(2015) 38 final - Proposition de règlement du Conseil relatif à la suspension des droits de douane applicables aux importations de certaines huiles lourdes et autres produits similaires
D034884/04 - Décision de la Commission relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d’excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
D035051/02 - Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne les essais en vol
TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR
LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 10 février 2015
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes [COM(2015) 46 final].