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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

174e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

174° séance

Scrutin public n° 1062

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits   (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1062)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)