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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1090
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue : 63
Pour l'adoption : 55
Contre : 70
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288) :
Contre........ : 64
MM. Jean-Pierre Allossery, Pouria Amirshahi, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Serge Bardy, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Marie Beffara, Mmes Gisèle Biémouret, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, M. Gwenegan Bui, Mme Sylviane Bulteau, M. Vincent Burroni, Mme Fanélie Carrey-Conte, MM. Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Alain Claeys, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Valérie Corre, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Catherine Coutelle, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, Mmes Sophie Dessus, Laurence Dumont, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Michèle Fournier-Armand, Hélène Geoffroy, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, MM. Jean Grellier, Benoît Hamon, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Régis Juanico, Philippe Kemel, Mmes Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Colette Langlade, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, M. Serge Letchimy, Mmes Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, M. Robert Olive, Mmes Monique Orphé, Luce Pane, Martine Pinville, MM. Michel Pouzol, Joaquim Pueyo, Mmes Catherine Quéré, Monique Rabin, M. Denys Robiliard, Mme Béatrice Santais, MM. Gérard Sebaoun et Jean-Louis Touraine.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198) :
Pour.......... : 52
MM. Elie Aboud, Bernard Accoyer, Étienne Blanc, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Costes, Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Guy Geoffroy, Alain Gest, Daniel Gibbes, Henri Guaino, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Christian Jacob, Christian Kert, Alain Leboeuf, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Jean Leonetti, Philippe Le Ray, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, MM. Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, François Scellier, Fernand Siré, Claude Sturni, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, Patrice Verchère et Jean-Pierre Vigier.
Abstention.... : 1
M. Jacques Alain Bénisti.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 3
MM. Arnaud Richard, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 2
Mme Véronique Massonneau et M. Jean-Louis Roumégas.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 3
Mmes Jeanine Dubié, Gilda Hobert et M. Jacques Moignard.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 1
Mme Huguette Bello.
Non inscrits (9) :