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Assemblée nationale

231e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1115

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1115)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)