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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1115
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 36
Contre : 61
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288) :
Pour.......... : 1
M. Victorin Lurel.
Contre........ : 50
MM. Jean-Pierre Allossery, Pierre Aylagas, Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Chantal Berthelot, MM. Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, François Brottes, Mme Sabine Buis, MM. Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Mme Valérie Corre, MM. Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Guy Delcourt, Mmes Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, MM. William Dumas, Alain Fauré, Jean-Marc Fournel, Christian Franqueville, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Grellier, Mme Joëlle Huillier, M. Serge Janquin, Mmes Bernadette Laclais, Viviane Le Dissez, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Mmes Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, MM. Michel Ménard, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Napole Polutélé, Mme Marie Récalde, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Gilbert Sauvan, Mmes Suzanne Tallard et Catherine Troallic.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198) :
Pour.......... : 33
MM. Bernard Accoyer, Julien Aubert, Guillaume Chevrollier, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Fromion, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, MM. Alain Leboeuf, Pierre Lequiller, Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Josette Pons, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Martial Saddier, François Scellier, Fernand Siré, Michel Sordi, Claude Sturni, Michel Terrot et Mme Catherine Vautrin.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 1
M. Bertrand Pancher.
Abstention.... : 1
M. Jean-Paul Tuaiva.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 7
Mmes Laurence Abeille, Brigitte Allain, Cécile Duflot, MM. Noël Mamère, Paul Molac, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 3
MM. Ary Chalus, Jacques Krabal et Jean-Pierre Maggi.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 1
M. Patrice Carvalho.
Non inscrits (9) :
Pour.......... : 1
M. Gilbert Collard.
Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1115)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Denis Baupin, M. Victorin Lurel qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".