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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

264e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2878, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de résolution appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2879.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Olivier Dussopt, un rapport, n° 2872, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) :

Annexe 0 : texte de la commission.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Philippe Duron, un rapport, n° 2873, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790) :

Annexe 0 : texte de la commission.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Jean-Jacques Urvoas, un rapport, n° 2874, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) :

Annexe 0 : texte de la commission.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Armand Jung, un rapport, n° 2875, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Jean Glavany, un rapport, n° 2876, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Patrick Bloche, un rapport, n° 2877, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822) :

Annexe 0 : texte de la commission.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Philip Cordery, un rapport, n° 2882, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2184).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de Mme Sandrine Mazetier, un rapport, n° 2883, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) :

Annexe 0 : texte de la commission.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, du Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts d’excellence », programme « Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED) ».

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 3 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au programme d’investissements d’avenir, action « Rénovation thermique des logements privés ».

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du tronçon Pont-de-Sèvres – St-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest) du Grand Paris Express, accompagnée de l’avis du commissariat général de l’investissement.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention entre l’État, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts d’excellence », programme « Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées ».

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, du Premier ministre, en application de l’article 62 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le rapport relatif aux formations biqualifiantes dans les établissements d’enseignement agricole – Le cas des métiers du sport et de l’animation – État des lieux et conditions de développement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Pierre-Yves Le Borgn', un rapport, n° 2881, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772).

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. Henri Jibrayel, un avis, n° 2871, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790).

DÉPÔT D'UNE LETTRE RECTIFICATIVE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2015, de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278.

La lettre rectificative sera imprimée sous le n° 2880, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents et deuxième séance du mardi 16 juin 2015)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

JUIN

MARDI 16

 

À 18 heures 30 :

- Lect. déf. Pt université des Antilles (2656).

À 21 h 30 :

- Pt Sénat France-Turkménistan services aériens (2346, 2776).(1)

- Pt Sénat partenariat CE-Turkménistan (783, 2775). (1)

- CMP Pt. octroi de mer (2865).

MERCREDI 17

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

 

JEUDI 18

 

À 16 heures :

- Motion de censure (art. 49, al.3 de la Constitution) : discussion et vote (2)

 

Semaine du Gouvernement

MARDI 23

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pt convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale (2725)

- Pn modernisation télévision numérique terrestre (2822, 2863)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 24

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement sur des sujets européens.

- Pt France-États-Unis indemnisation victimes Shoah (2705)

- CMP ou nlle lect.
Pt renseignement. (3)

- Pn org. Sénat nomination président commission renseignement. (2855) (3)

- Pt Sénat adaptation procédure pénale au droit de l’Union européenne (2341, 2763).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JUIN

JEUDI 25

À 9 h 30 :

- Pt accord France-Andorre domaine de l’enseignement (2648, 2769). (4)

- Pt Sénat accord France-Andorre bureau contrôles nationaux Porta (2491, 2768). (4)

- Pt Sénat accord France-Andorre gestion eau sources de l’Ariège (2489, 2766). (4)

- Pt Sénat accord France-Andorre délimitation frontière (2490, 2767). (4)

- Pt accord France-Belgique coopération policière et douanière (2184). (4)

- Pt accord CE-Afrique du Sud commerce, développement et coopération (1239). (4)

- Pt accord partenariat CE-Côte d’Ivoire (1163).(4)

- Pt Sénat accord d’association UE-Euratom-Ukraine (2758). (5)

- Pt accord d’association UE-Euratom-Géorgie (2791). (5)

- Pt Sénat élection conseillers métropolitains Lyon (2800, 2858).

- Nlle lect. Pt droit d’asile (2807).

- Pn manutention ports maritimes (2790).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

-Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 26

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

JUIN

LUNDI 29

 

À 16 heures :

- Nlle lect. Pn inscription sur les listes électorales (2798).

- 2e lect. Pt nouvelle organisation territoriale de la République (2830).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 30

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Session extraordinaire

JUILLET

MERCREDI 1er

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 2

À 9 h 30 :

- Pt Sénat accessibilité pour les personnes handicapées (2840).

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 3

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

LUNDI 6

 

À 16 heures :

- Pt règlement du budget 2014 (2813).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 7

 

À 15 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt dialogue social et emploi.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 8

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 9

À 9 h 30 :

- Débat d’orientation des finances publiques.

- Suite odj de la veille.

- Navettes diverses.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifiée.

(2) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(3) Discussion générale commune.

(4) Procédure d’examen simplifiée.

(5) Discussion générale commune.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE

(1 poste à pourvoir : 1 suppléant)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 17 juin 2015, M. Luc Belot.

CONFÉRENCE DE LA RURALITÉ

(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 17 juin 2015, M. Alain Calmette.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 17 juin 2015

9558/15. – Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire

9606/15. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Despoina MICHAILIDOU, membre pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, démissionnaire

9615/15. – Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Vasiliki MAMMONA, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Ioanna BOUZALAKOU, membre démissionnaire

9616/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre pour l’Irlande, en remplacement de M. Carl ANDERS, démissionnaire

9617/15. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre estonien, en remplacement de Mme Eva PÕLDIS, démissionnaire

9821/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Marco BOLY, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire

COM(2015) 282 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

COM(2015) 296 final. – Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment à la deuxième tranche 2015