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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

265e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2015, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Cette proposition de loi, n° 2885, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2015, de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de Daech.

Cette proposition de résolution, n° 2884, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Fonds national d’innovation » « Partenariats régionaux d’innovation et Fonds d’innovation sociale ».

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 23 juin 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 18 juin 2015

9349/15. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc établissant un cadre pour la participation du Royaume du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

9354/15. - Accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc établissant un cadre pour la participation du Royaume du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

9669/15. - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

9675/15. - Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

9703/15. - Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

9704/15. - Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

ANALYSE DES SCRUTINS

265e séance

Scrutin public à la tribune n° 1133

Sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l’Assemblée.

Groupe Les Républicains   (198) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :