| Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1201
Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Pour l'adoption : 26
Contre : 12
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 26
MM. Jean-Pierre Allossery, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Marie Beffara, Christophe Borgel, Mme Sylviane Bulteau, MM. Christophe Caresche, Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Carlos Da Silva, Pascal Demarthe, Mme Françoise Descamps-Crosnier, MM. René Dosière, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Hugues Fourage, Mme Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Dominique Lefebvre, Mme Annick Lepetit, M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. Dominique Raimbourg, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue et Jean-Jacques Urvoas.
Abstention.... : 1
M. François Loncle.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale) et David Habib (président de séance).
Groupe Les Républicains (199) :
Contre........ : 11
M. Julien Aubert, Mme Valérie Boyer, MM. Alain Chrétien, Claude de Ganay, Mme Arlette Grosskost, MM. Christian Kert, Guillaume Larrivé, Pierre Lequiller, Hervé Mariton, Pierre Morel-A-L’Huissier et Mme Claudine Schmid.
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (30) :
Contre........: 1
M. François Rochebloine.
Groupe écologiste (18) :
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (10) :