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ANALYSE DES SCRUTINS
122° séance
Scrutin public n° 1218
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue : 72
Pour l’adoption : 23
Contre : 120
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 5
M. Philippe Baumel, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Aurélie Filippetti, MM. Benoît Hamon et Christian Paul.
Contre........ : 94
M. Ibrahim Aboubacar, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Guillaume Bachelay, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Mme Ericka Bareigts, M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Marie Beffara, Mme Gisèle Biémouret, MM. Yves Blein, Patrick Bloche, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, MM. Émeric Bréhier, Jean-Jacques Bridey, Mmes Sabine Buis, Colette Capdevielle, M. Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christophe Castaner, Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, Mmes Valérie Corre, Catherine Coutelle, M. Jacques Cresta, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Seybah Dagoma, MM. Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, MM. Jean-Louis Destans, René Dosière, Philippe Doucet, Mme Françoise Dubois, MM. Jean-Louis Dumont, Yves Durand, Mme Marie-Hélène Fabre, MM. Olivier Faure, Hugues Fourage, Mme Geneviève Gaillard, MM. Yann Galut, Yves Goasdoué, Mmes Geneviève Gosselin-Fleury, Élisabeth Guigou, MM. David Habib, Razzy Hammadi, Henri Jibrayel, Mmes Marietta Karamanli, Bernadette Laclais, M. François Lamy, Mme Anne-Christine Lang, MM. Jean-Luc Laurent, Pierre-Yves Le Borgn’, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, M. Dominique Lefebvre, Mme Catherine Lemorton, MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Bernard Lesterlin, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-René Marsac, Mme Sandrine Mazetier, MM. Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Mme Monique Orphé, MM. Sébastien Pietrasanta, Napole Polutélé, Pascal Popelin, François Pupponi, Dominique Raimbourg, Denys Robiliard, Bernard Roman, Mme Odile Saugues, MM. Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Mmes Suzanne Tallard, Cécile Untermaier, MM. Jacques Valax, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody et Mme Paola Zanetti.
Abstention.... : 1
M. Jean-Luc Bleunven.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale) et Jean-Jacques Urvoas (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (196) :
Pour.......... : 6
MM. Bernard Debré, Guy Geoffroy, Jean-Jacques Guillet, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Pierre Lellouche et Jean-Frédéric Poisson.
Contre........ : 14
MM. Alain Chrétien, Éric Ciotti, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Christian Jacob, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Charles de La Verpillière, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Gilles Lurton, Jacques Myard, Camille de Rocca Serra et Mme Catherine Vautrin.
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29) :
Contre........ : 3
MM. Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde et Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 5
Mmes Isabelle Attard, Danielle Auroi, M. Sergio Coronado, Mme Cécile Duflot et M. Noël Mamère.
Contre........ : 4
M. Christophe Cavard, Mmes Véronique Massonneau, Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 3
M. Paul Giacobbi, Mme Gilda Hobert et M. Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 6
M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, MM. Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne et Mme Jacqueline Fraysse.
Contre........ : 1
M. Marc Dolez.
Non inscrits (11) :
Pour.......... : 1
M. Philippe Noguès.
Contre........ : 1
Mme Sylvie Andrieux.
Abstention.... : 2
M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 1218)
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Christophe Premat qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1219
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue : 66
Pour l’adoption : 14
Contre : 116
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 3
Mme Sylviane Alaux, M. Pascal Cherki et Mme Aurélie Filippetti.
Contre........ : 93
MM. Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, François André, Christian Assaf, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Mme Ericka Bareigts, M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Marie Beffara, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, MM. Émeric Bréhier, Jean-Jacques Bridey, Mme Sabine Buis, M. Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christophe Castaner, Jean-Yves Caullet, Mmes Nathalie Chabanne, Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, Mmes Valérie Corre, Catherine Coutelle, M. Jacques Cresta, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Seybah Dagoma, MM. Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mme Fanny Dombre-Coste, M. René Dosière, Mme Françoise Dubois, M. Yves Durand, Mme Marie-Hélène Fabre, MM. Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Mmes Geneviève Gosselin-Fleury, Élisabeth Guigou, MM. David Habib, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Mmes Marietta Karamanli, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, M. François Lamy, Mme Anne-Christine Lang, MM. Jean-Luc Laurent, Pierre-Yves Le Borgn’, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, M. Dominique Lefebvre, Mme Catherine Lemorton, MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Bernard Lesterlin, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-René Marsac, Mme Sandrine Mazetier, MM. Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Pascal Popelin, Christophe Premat, François Pupponi, Dominique Raimbourg, Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Bernard Roman, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Louis Touraine, Mme Cécile Untermaier, MM. Jacques Valax, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé et Mme Paola Zanetti.
Abstention.... : 1
M. Gérard Sebaoun.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale) et Jean-Jacques Urvoas (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (196) :
Contre........ : 10
MM. Alain Chrétien, Éric Ciotti, Bernard Debré, Philippe Gosselin, Christian Jacob, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Gilles Lurton, Jacques Myard, Camille de Rocca Serra et Mme Catherine Vautrin.
Abstention.... : 4
MM. Guy Geoffroy, Jean-Jacques Guillet, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Pierre Lellouche.
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29) :
Contre........ : 4
MM. Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde et Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 5
Mmes Isabelle Attard, Danielle Auroi, M. Sergio Coronado, Mme Cécile Duflot et M. Noël Mamère.
Contre........ : 4
M. Christophe Cavard, Mmes Véronique Massonneau, Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 3
M. Paul Giacobbi, Mme Gilda Hobert et M. Alain Tourret.
Abstention.... : 1
M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 6
M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, MM. Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne et Mme Jacqueline Fraysse.
Contre........ : 1
M. Marc Dolez.
Non inscrits (11) :
Contre........ : 1
Mme Sylvie Andrieux.
Abstention.... : 1
M. Thomas Thévenoud.