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Assemblée nationale

173e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

173° séance

Scrutin public n° 1266

Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (286) :

Groupe Les Républicains (196) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe écologiste   (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits   (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1266)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)