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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

194e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1274

Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Groupe socialiste, républicain et citoyen    (291) :

Groupe Les Républicains   (196) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (24) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1274)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1275

Sur l’ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (291) :

Groupe Les Républicains   (196) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (24) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1275)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)