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Annexes
ENGAGEMENTS DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Françoise Dumas et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés, une proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 3774).
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2016, de M. Bruno Le Roux et Mme Françoise Dumas et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés, une proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
Cette proposition de loi, n° 3774, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un référendum d’entreprise.
Cette proposition de loi, n° 3775, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, de M. Jean-Noël Carpentier, une proposition de loi visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique.
Cette proposition de loi, n° 3776, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport, n° 3777, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle (n° 3560).
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2016, du Gouverneur de la Banque de France, en application de l’article L. 143-1 du code monétaire et financier, le rapport annuel sur les opérations de la Banque de France, la politique monétaire et ses perspectives.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 mai 2016)
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(278 membres au lieu de 279)
– Supprimer le nom de : M. Patrick Lebreton.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 23)
– Ajouter le nom de : M. Patrick Lebreton.
MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION D’UN GROUPE
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 mai 2016)
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
– Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante :
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférences des Présidents du mardi 24 mai 2016)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de contrôle MAI MARDI 24 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote communes et votes par scrutin public : . Pt org Sénat statut des magistrats et Conseil supérieur magistrature ; . Pt Sénat justice du XXIe siècle. - Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État. (1) - Questions sur la politique agricole du Gouvernement. (2) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation. (3) | |
MERCREDI 25 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA - Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE. (4) |
À 21 h 30 : - Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM. (5) | |
JEUDI 26 |
À 9 h 30 : (5) - Pn encadrement des rémunérations dans les entreprises (3680, 3757). - Pn autonomie des femmes étrangères (3682, 3759). - Pn réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918 (274, 3754). - Pn garantie du revenu des agriculteurs (3681, 3769). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement MARDI 31 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Éloge funèbre d’Anne Grommerch. - Explications de vote et votes par scrutin public : . Pn réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918. . Pn garantie du revenu des agriculteurs. - Pn modalités inscription sur listes électorales (3336, 3761). (6) - Pn org. modalités inscription sur listes électorales des membres UE pour municipales (3338, 3763) (6) - Pn org. modalités inscription sur listes électorales des Français établis hors de France (3337, 3762) (6) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JUIN MERCREDI 1er |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn répression des abus de marché (3749). - CMP Pn économie bleue (3672). - Pt Sénat site technique Agence européenne pour la gestion opérations des systèmes d’information à grande échelle (3575). |
À 21 h 30 : - Suite odj de la veille. - Pn Sénat maintien communes associées en cas de création communes nouvelles (3560). | |
Semaine du Gouvernement LUNDI 6 |
À 16 heures : - Pt transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (3623, 3756). (7) - Pn org. compétence Défenseur des droits protection des lanceurs d’alerte (3770). (7) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MARDI 7 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 8 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 9 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de l’Assemblée LUNDI 13 |
À 16 heures : - Pn résol. cion enquête conditions octroi autorisation d’émettre chaîne Numéro 23 (3711). - Pn débroussaillement (3699). |
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MARDI 14 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote communes . Pt transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique. . Pn org. compétence Défenseur des droits protection des lanceurs d’alerte. - Pn Sénat lutte contre discrimination à raison de la précarité sociale (2885). - Pn mise en œuvre du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (2715, 3199). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
MERCREDI 15 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn mission statutaire Croix-Rouge rétablissement des liens familiaux (3774). - Pn lutte contre nuisances engins motorisés en milieu urbain (1698). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 16 |
À 9 h 30 : (8) - Pn avenir de notre système de soins (3710). - Pn résol. homologation année scolaire à l’étranger (art. 34-1 de la Constitution) (3166). - Pn constit. Principe d’indisponibilité du corps humain (1354). - Pn lutte contre le recours à une mère porteuse (2706). - Pn remboursement taxes aéroport (3463). - Pn carte de famille blessé de guerre (3606). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par les groupes SRC et RRDP.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe UDI.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(4) Ordre du jour proposé par la commission des affaires européennes.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(6) Discussion générale commune
(7) Discussion générale commune
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION NATIONALE DE LA DÉONTOLOGIE ET DES ALERTES EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ENVIRONNEMENT
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 20 mai 2016, M. Bernard Accoyer.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
7754/16. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l’Union européenne
8483/16. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
9161/16. – Décision du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Communication du 23 mai 2016
COM(2016) 248 final. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
TEXTE TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, le texte suivant :
Communication du 24 mai 2016
Proposition de règlement du Parlement et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) [COM(2016) 273 final].