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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

24e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1336

Sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)

Groupe socialiste, écologiste et républicain  (288) :

Groupe Les Républicains  (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (27) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (26) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1336)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1337

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Groupe socialiste, écologiste et républicain  (288) :

Groupe Les Républicains  (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (26) :

Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 1337)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)