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PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012 n° 291 déposé le 11 octobre 2012 par Mme Danielle Auroi


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