PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012 n° 291 déposé le 11 octobre 2012 par Mme Danielle Auroi © Assemblée nationale |