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Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 21, redéposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |