Proposition de loi de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145, déposée le 23 août 2012 (mis en ligne le 28 août 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 145
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Tian rapporteur le 26 septembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 septembre 2012 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 2 octobre 2012 à 16 heures 15
Rapport n° 241 déposé le 2 octobre 2012 (mis en ligne le 5 octobre 2012 à 18 heures 15) par M. Dominique Tian

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 11 octobre 2012

2e séance du jeudi 11 octobre 2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2012 , TA n° 23

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État. Article 2 : Rétablissement de l'agrément préalable en cas de soins hospitaliers coûteux. Article 3 : Paiement des franchises médicales par les bénéficiaires de l'aide médicale d'État à l'instar des assurés sociaux du régime obligatoire et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

Principaux amendements des commissions La commission des Affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°145) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 1 de la commission.

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