Proposition de résolution de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, n° 3677, déposée le 12 avril 2016 (mis en ligne le 22 avril 2016 à 15 heures 25) .

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