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Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard GÉRARD et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144, déposée le 23 août 2012 (mis en ligne le 28 août 2012 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 144 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Gérard rapporteur le 18 septembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 10 heures Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 26 septembre 2012 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 octobre 2012 à 9 heures 15 Rapport n° 207 déposé le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 1er octobre 2012 à 18 heures 40) par M. Bernard Gérard Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2012 , TA n° 24 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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