Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143, déposée le 23 août 2012 (mis en ligne le 28 août 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 143
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Le Fur rapporteur le 2 octobre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 2 octobre 2012 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2012 à 10 heures
Rapport n° 242 déposé le 3 octobre 2012 (mis en ligne le 8 octobre 2012 à 14 heures) par M. Marc Le Fur

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 11 octobre 2012

2e séance du jeudi 11 octobre 2012

Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2012 , TA n° 25

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Identification précise du pays d'implantation des centres d'appels rattachés aux entreprises installées sur le territoire français.

Principaux amendements des commissions La commission des affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 143) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 3 de la commission.

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