Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625, déposée le 9 mai 2017 (mis en ligne le 29 mai 2017 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |