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Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625, déposée le 9 mai 2017 (mis en ligne le 29 mai 2017 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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