Proposition de résolution de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3497 rectifié, déposée le 11 février 2016 (mis en ligne le 8 mars 2016 à 12 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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